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Le tourisme comme emblème d’une civilisation des loisirs (A. Corbin, L’avènement des loisirs, Aubier, 1995), est un secteur particulièrement sensible à l’expansion du terrorisme, en dehors ou au sein des frontières nationales. Au-delà des drames humains, le sentiment d’insécurité recherché par ses instigateurs entraîne des répercussions sur la fréquentation touristique de pays qui en dépendent […]

Le Conseil d’État, se prononçant sur la question des comptes ouverts à l’étranger et non déclarés l’étranger, a précisé que pour faire application affective d’une amende, l’administration fiscale doit établir l’ouverture effective de ce compte. Le juge administratif a précisé au cours de l’été les conditions d’application de l’article 1646 quater A du Code général des impôts […]

La Faculté de droit et science économique et politique de Dijon (université de Bourgogne) et l’association des étudiants du Master Juriste d’affaires Commerce-Distribution-Consommation organisent, le 14 octobre prochain, un colloque sur le thème : « Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats », sous la direction scientifique du professeur Julia Heinich et du […]

L’article 76 de la loi de finances pour 2016 a fixé l’objectif de mettre en place à compter du 1er janvier 2018 le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Pour les salariés, le ministre des Finances et le secrétaire d’État au Budget ont annoncé que le prélèvement à la source serait opéré par l’employeur, directement […]

Le Laboratoire de droit privé de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier organise, le 14 octobre prochain, un colloque sur le thème : « La protection de la résidence de l’entrepreneur en difficulté en droit comparé », sous la direction scientifique des professeurs Françoise Pérochon et Christine Hugon. Programme : — Législations nationales, sous la […]

Les travaux d’isolation thermique obligatoires concernés lors de gros travaux de rénovation de bâtiments (CCH, art. L. 111-10) viennent d’être précisés par le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables. L’article L. 111-10 […]

Professeur d’économie à l’université de Paris Est-Marne La Vallée, Yannick L’Horty a été chargé d’étudier les discriminations à l’embauche dans le secteur public. Contre toute attente, son étude, inédite, a permis de montrer que les agents de l’État n’étaient pas moins discriminés que les salariés du secteur privé. Les Petites Affiches – Vous avez étudié les modalités […]

Le Théâtre de la Ville, contraint – pour cause de travaux – de se produire sur différentes scènes parisiennes, ne pouvait trouver un meilleur espace que celui du Châtelet pour représenter le très singulier Faust imaginé par Robert Wilson et interprété par le prestigieux Berliner Ensemble sur une musique de Herbert Grönemeyer. Une fois de […]

Communiqué du CE sur CE, 26 sept. 2016, n° 403578. Par arrêté du 24 août 2016, le maire de Cagnes-sur-Mer a interdit l’accès aux plages et à la baignade aux personnes porteuses de tenues qui manifestent de manière ostensible une appartenance religieuse. L’Association de défense des droits de l’Homme – Collectif contre l’islamophobie en France a […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et l’Institut des hautes études internationales organisent, le 17 octobre prochain à partir de 18h, une conférence-débat présentée par Carlo Santulli et Jérôme Benzimra-Hazan autour de la question suivante : « Brexit : une chance ? ». Cette conférence sera animée par Nicole Fontaine, avocate au barreau des Hauts-de-Seine, ancienne présidente du Parlement européen, ancien ministre. […]

Chaque métier a ses règles spécifiques de vocabulaire : des mots, des expressions, des abréviations, des tournures, des raccourcis, des acronymes… Il est présenté ci-après trente expressions couramment utilisées par les praticiens comptables, afin d’illustrer ces particularités en les replaçant de manière concise dans leur contexte. Virginia Woolf (in Les Vagues) a écrit : « Rien ne devrait […]

Le présent article porte sur les arrêts rendus par la cour d’appel de Paris en droit de la concurrence, au sens du livre IV du Code de commerce, au cours de la période de mai à juin 2016. La cour s’est en particulier penchée sur les questions suivantes : clauses d’exclusivité dans le secteur de la vente […]

Le Journal of Regulation (JoR) organise, avec l’École d’Affaires publiques et le département d’Économie de Sciences Po Paris, sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit économique à Sciences Po, directeur du JoR, un cycle de conférences du 5 octobre au 30 novembre prochain sur le thème : « Régulation, supervision, compliance ». La supervision […]

Dans un arrêt du 1er septembre, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rejeté un recours qui contestait l’impartialité de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF). En se fondant sur l’analyse des textes organisant l’indépendance de la commission par rapport au collège de l’AMF, elle conclut à l’impartialité objective de […]

Le décret du 29 juillet 2016 fixe un montant maximum d’évolution des loyers des baux de logements situés dans les communes où la taxe sur les logements vacants s’applique et autorise des adaptations en cas de travaux ou de loyer manifestement sous-évalué. Les modalités de l’encadrement sont même adaptées aux cas où le préfet aurait arrêté […]

Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C’est le ciment de l’activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu’il faut aujourd’hui appeler le […]

Le manuel d’Institutions administratives, entièrement refondu et à jour des dernières réformes, prend appui sur l’article 1er de la Constitution de 1958 qui pose les deux principes de l’indivisibilité de la République française et de son organisation décentralisée avec, pour conséquence, la distinction entre une administration d’État et une administration décentralisée. Il a ainsi pour […]

NDLR –V. 1re et 2e partie parue in LPA 26 sept. 2016, n° 120s9, p. 7 à 12 et LPA 27 sept. 2016, n° 120s2, p. 9 à 15. NDA –Avec les contributions de Farouk Bellil, docteur et ATER en droit privé à l’université de Rouen, membre du CUREJ ; Carine Brière, maître de conférences HDR à l’université de Rouen, membre du CUREJ ; Amélie Dionisi-Peyrusse, maître de conférences […]