Publications

L’Institut de science et de théologie des religions de l’Institut catholique de Paris propose un cycle de formation sur le management des diversités, dont trois séminaires de deux jours sont exclusivement consacrés à la gestion du fait religieux en entreprise. Pour Anne-Sophie de Quercize, directrice de cette formation, les responsables d’entreprise sont demandeurs de formation […]

Les ventes d’immeubles existants dans lesquelles le vendeur réalise ou fait réaliser des travaux de rénovation encourent, sous certaines conditions, une requalification en vente en état futur d’achèvement (VEFA). Par cet arrêt de rejet, la Cour de cassation approuve la méthode de requalification des juges du fond, habituellement censurés. Cette décision est donc riche d’enseignements […]

La cour administrative d’appel de Nantes rappelle l’exigence avec laquelle la notion de résidence principale doit être appréciée au regard de l’exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux des plus-values immobilières prévue à l’article 150 U du Code général des impôts. En cas de vente de sa résidence principale, le contribuable est exonéré d’imposition sur […]

La Confédération nationale des avocats (CNA) organise, les 12 et 13 septembre prochains, son 79e Congrès au Vietnam, à Cân Tho. Il aura pour thème : « Être avocat : quel bonheur ! L’avocat dans l’espace francophone et dans le monde ». Programme : — Constat. – La nécessaire politique étrangère des barreaux. – Comparaison des professions d’avocat […]

Le droit bancaire et financier intéresse toutes les entreprises, les particuliers, les institutions publiques et les établissements financiers. Tous doivent maîtriser le droit de l’argent : celui des comptes, des paiements, des financements et crédits, de la monnaie, des titres, des placements et des investissements. Droit bancaire et financier, publié par les éditions Mare & Martin […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et Lextenso organisent, le 29 septembre et le 1er décembre prochain, une formation qui aura pour objectif d’identifier les évolutions législatives et jurisprudentielles du droit social ainsi que de gérer le contentieux du contrat de travail et de la représentation du personnel. Chaque trimestre, Arnaud Martinon fait le point sur l’actualité […]

Avant l’entrée en vigueur de l’article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, un bail emphytéotique ne pouvait être légalement conclu en vue de la restauration, de la réparation, de l’entretien-maintenance ou de la mise en valeur d’un bien immobilier appartenant à […]

Réuni pour son 112e Congrès à Nantes du 6 au 8 juin dernier, le notariat a travaillé sur la propriété immobilière. La troisième commission a proposé des améliorations de la loi sur le mode d’organisation et la quatrième commission a recherché des solutions pratiques d’optimisation, notamment de l’usufruit. Le 112e Congrès des notaires qui s’est […]

Maire de Clichy-sous-Bois, Olivier Klein a été nommé vice-président en charge de l’habitat et de la mixité au sein du conseil de la Métropole du Grand Paris. Un poste-clé pour un homme qui s’est toujours engagé en faveur du logement social et de l’égalité des chances, tant au sein de sa ville natale dont il […]

Au postulat volontariste reposant sur l’égalité des contractants, le droit rénové supplante une nouvelle hygiène du contrat. En s’intéressant autant aux parties qu’au contrat lui-même, la réforme mêle subtilement défense du contractant vulnérable et promotion de l’équilibre contractuel. Au moyen de multiples standards tels que « l’onérosité excessive » (C. civ., art. 1195), « l’avantage manifestement excessif » (C. civ., art. 1143), le […]

Le présent ouvrage contient les actes du colloque qui s’est tenu à l’université Lille II sur l’avenir du droit des biens le 7 mars 2014. Une telle réflexion prospective est aujourd’hui une question cruciale. En effet, après la réforme du droit des obligations, le droit des biens est la dernière terre du Code civil laissée en jachère […]

Helen Levitt (1913-2009) naquit à Brooklyn. Elle abandonna très tôt ses études pour apprendre la photographie chez un artisan photographe du Bronx. Elle se familiarisa ainsi avec la chambre noire, puis elle réalisa des portraits des amis de sa mère. Ensuite, il y eut la rencontre et la découverte des photographies d’Henri Cartier-Bresson, de Walker […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et Lextenso organisent, le 27 septembre et le 6 décembre prochains, une formation en droit de la consommation et de la distribution qui aura pour objectif de vous apprendre à sécuriser les relations contractuelles dans les relations B2B et B2C, au regard du nouveau droit des contrats, ainsi que mettre en […]

La société Réhalto, basée dans les Hauts-de-Seine (92), œuvre à promouvoir la santé globale des individus et des entreprises, avec pour objectif de conjuguer bien-être et performance. Elle accompagne les individus et les organisations par des services de prévention et de gestion des risques psychosociaux. Elle a commandé une étude auprès d’Opinioway sur les arrêts […]

La Cour de cassation prend position de façon inédite sur l’articulation des différents abattements sur la valeur d’un bien immobilier en matière d’impôt de solidarité sur la fortune. Comment articuler les différents abattements applicables au calcul de la valeur d’un bien immobilier pour calculer l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou celle […]