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En retenant que des colis de Noël ont été distribués en nombre anormalement supérieur aux années précédentes par le centre communal d’action sociale, dont le candidat à l’élection départementale, en sa qualité de maire, préside le conseil d’administration, le juge électoral retient un manquement caractérisé et délibéré à une règle substantielle relative au financement des campagnes électorales. […]

Paul Iribe, Commode en acajou et tulipier, intérieur acajou clair, dessus en ardoise, revêtement en galuchat teinté vert, boutons en ébène, piétement et guirlandes en ébène sculpté, v. 1912. Les Arts Décoratifs Paul Iribe (1883-1935) fut illustrateur de mode, caricaturiste, éditeur, directeur artistique, metteur en scène, patron de presse assisté par Jean Cocteau, fiancé de […]

Du 28 octobre au 1er novembre 2016, l’Union internationale des avocats (UIA) organise son congrès annuel à Budapest en Hongrie. Plus de 1 000 professionnels du droit viendront échanger autour de nombreux sujets juridiques au cœur de l’Europe de l’Est. Cette année, l’UIA a choisi deux thèmes principaux soulevant des questions d’actualité : – la compliance : […]

Le contenu du taux effectif global (TEG) suscite, depuis quelques années, pas mal d’interrogations. On peut notamment se demander si les frais d’information de la caution rendus nécessaires par l’article L. 313-22 du Code monétaire et financier doivent être pris en considération pour calculer ce taux. 1. Le taux effectif global (TEG) reflète le coût réel du […]

L’offre de crédit est en mutation progressive en application de la réglementation Bâle III adoptée en réaction à la crise des subprimes. Qu’en est-il en zone euro et en Afrique ? L’ouvrage dresse un état des lieux de l’intermédiation bancaire dans le financement de l’économie réelle en considérant ce que proposent les droits français, belge, italien, […]

Traditionnellement, le tribunal de Bobigny accueille de nombreux jeunes magistrats tout juste sortis de l’École nationale de la magistrature. Après la formation théorique dispensée à Bordeaux, la juridiction de la Seine-Saint-Denis fait office d’école de terrain, où l’on apprend son métier en accéléré. Cette rentrée, plus que jamais, la juridiction sera fidèle à sa réputation. […]

Alors que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) devient l’une des préoccupations majeures des entreprises internationales, comme l’atteste le nombre très important de rapports rendus à son sujet par des organisations internationales, un de ses aspects les moins étudiés est sa dimension environnementale, ce qui est tout à fait paradoxal au regard de la montée […]

Bois-Guilbert ou un artiste contemporain, Jean-Marc de Pas, en son jardin normand dédié à la sculpture Le regard profondément bleu, la douceur dans les gestes et les paroles : Jean-Marc de Pas a les caractéristiques d’un homme un peu perdu dans son art et habité par la création. Mais quand on découvre ses sculptures, on voit […]

L’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 impose à tout professionnel du crédit de procéder à une analyse de solvabilité avant d’accorder un crédit immobilier à un consommateur. Son résultat peut donner lieu à une mise en garde qui doit se traduire par un refus de contracter si la situation de ce dernier présente un risque certain […]

La présente étude porte sur les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’État en droit de la concurrence au sens du livre IV du Code de commerce. Plusieurs domaines sont théoriquement concernés. La Cour de cassation se prononce d’abord sur les arrêts que la cour d’appel de Paris rend lorsqu’elle est […]

Un entrepreneur de terrassement qui réalise des travaux de décaissement d’une paroi et crée une falaise sur son propre bien immobilier acquiert la qualité de vendeur professionnel en cas de revente dudit bien. Il est ainsi réputé connaître les vices du bien vendu et tenu à la garantie des vices cachés envers les acquéreurs. Cass. […]

Le Grand Hôtel de Saint-Jean-de-Luz et son restaurant font face à l’océan. DR Posé sur la baie de Saint-Jean-de-Luz, le Grand Hôtel est depuis plus de 100 ans un élément architectural et patrimonial de cette partie de la côte basque fermée par les trois digues et le fort de Socoa. Ce jeune centenaire a rouvert […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et l’Institut des hautes études internationales organisent, le 17 octobre prochain à partir de 18h, une conférence-débat présentée par Carlo Santulli et Jérôme Benzimra-Hazan autour de la question suivante : « Brexit : une chance ? ». Cette conférence sera animée par Nicole Fontaine, avocate au barreau des Hauts-de-Seine, ancienne présidente du Parlement européen, ancien ministre. […]

Le Conseil d’État se serait-il converti au libéralisme économique ? La jurisprudence concernant la théorie des risques excessifs n’est pas très nombreuse, mais elle a pu influencer la gestion prudente des entrepreneurs. Elle marque un coût d’arrêt avec l’arrêt Monte Paschi Banque de juillet 2016. Toutefois, on n’en est pas encore à la provision pour pertes futures […]

Eugène Gabritschevsky, Sans titre (Papillon), 1941, gouache sur papier calque, 20,5 x 24,6 cm. Inscriptions : MO.D.B.DR. : E.G. 1941. Donation Daniel Cordier, 1989. DR / Photo RMN Eugen Gabritschevsky (1893-1979) fut un personnage très singulier. Il naquit à Moscou, où il fit des études scientifiques en biologie et génétique des insectes. Il quitta l’Union Soviétique en 1924 pour rejoindre […]

Encourt la cassation l’arrêt d’appel qui décide qu’un époux marié sous un régime de communauté réduite aux acquêts ne peut valablement renoncer seul à un contrat d’assurance-vie souscrit avec son conjoint. Cass. 1re civ., 11 mai 2016, no 15-10447, PB Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué, que, le 4 juillet 1997, M. et Mme X ont souscrit […]

Droit constitutionnel et institutions politiques, publié par les éditions LGDJ, est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l’ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de Licence ou d’un Institut d’études politiques. Il permet à ses lecteurs de participer efficacement aux travaux dirigés et de […]