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Le parquet avait requis respectivement dix et onze ans contre les deux principaux accusés dans le procès des attentats de Trèbes et Carcassonne. La cour a prononcé des peines de trois et cinq ans. La lecture de la feuille de motivation éclaire le sens du verdict. La feuille de motivation du verdict dans l’affaire des […]

« Le papier, je le besogne, l’arrache, le griffe, l’écorche » écrivait Jean Dubuffet, en évoquant ses propres dessins. Que l’on apprécie ou non cet artiste (1901-1985), théoricien de ce que l’on appelle l’« art brut », il s’est imposé et a pris une place importante dans l’histoire de l’art du XXe siècle. Les visiteurs du Salon du dessin, dont la […]

L’exercice de l’action en restitution du matériel loué prévue par l’article L. 624-10 du Code de commerce n’est qu’une faculté pour le crédit-bailleur. Néanmoins, lorsque ce dernier bénéficie également d’un cautionnement, il commet une faute au sens de l’article 2314 du Code civil si, s’abstenant d’obtenir la restitution du matériel, il a privé la caution d’un droit […]

Afin de mieux lutter contre la fraude et de faciliter la recherche de renseignements fiscaux, la loi de finances pour 2024 renforce les pouvoirs de l’administration fiscale. En mai 2023, Gabriel Attal alors ministre des Comptes publics, avait annoncé donner la priorité aux contrôles fiscaux des particuliers qui doivent augmenter de 25 % d’ici 2027, avec un […]

Elle ne pensait pas que ce serait possible, et pourtant… En 2019, l’avocate Olivia Symniacos crée un cabinet 100 % dédié au droit des animaux : Animalex. Animaux d’élevage, domestiques ou sauvages, elle a fait de sa passion pour les bêtes et son envie de les protéger à tout prix un engagement professionnel porteur. Dans « Au nom […]

Ali est impayable : il admet volontiers avoir tenté de transporter des sacs de cannabis dans une ville qu’il avait interdiction de fréquenter, détenir des pochons de conditionnement, violer son contrôle judiciaire en dépit d’un sursis probatoire et de la pose attendue d’un bracelet électronique. Le récidiviste âgé de 20 ans s’explique : « J’avais besoin d’argent. » Les […]

La cour a entendu le 13 mars les policiers qui ont traqué le terroriste le 11 décembre 2018 puis qui l’ont neutralisé deux jours après. Entre culpabilité de ne pas l’avoir arrêté suffisamment tôt et traumatisme lié à la violence de l’attaque, ils tentent de reprendre une vie normale. Récit. Les procès de terrorisme ne ressemblent pas […]

Depuis le 8 avril 2017, la convention collective des salariés portés a été étendue, faisant du portage salarial une branche d’activité à part entière. En 2022, un rapport permettait de dresser un état des lieux, constatant que l’Île-de-France « arrive en tête des entreprises de portage salarial en 2019 ». Ce modèle économique, même s’il est de plus […]

C’est la bande-dessinée dont toutes les avocates parlent : Jeanne Chauvin, la plaidoirie dans le sang, parue en 2023 aux éditions Marabulles. Sur la couverture, une avocate se dresse fièrement dans sa robe noire, faisant un bel effet de manche du bras. À l’intérieur, on y rencontre une femme discrète mais déterminée, qui parvint à force de […]

Il n’est dérogé à la compétence exclusive des tribunaux de commerce pour connaître des contestations relatives aux sociétés commerciales que dans l’hypothèse où celles-ci mettent en cause une personne non commerçante qui est extérieure au pacte social et n’appartient pas aux organes de la société, auquel cas cette personne dispose du choix de saisir le […]

Opera Rara Déjà au faîte de sa gloire parisienne, Offenbach présente en 1869 un opéra bouffe au nom étrange de La Princesse de Trébizonde. D’abord créée à Baden-Baden dans une version en deux actes, l’œuvre sera vite remaniée pour être enrichie d’un acte supplémentaire, qui deviendra le 1er. La création à Paris, en décembre 1869, est un […]

Deux jeunes majeurs sont présentés en comparution immédiate devant le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour une tentative de cambriolage. Tous les deux ont nié les faits jusqu’au verdict. Monsieur K. et Monsieur D., dégaine encore adolescente, sont présentés dans le box. Tous deux comparaissent devant la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry pour une tentative de […]

Jusqu’au 23 mars 2024, la galerie municipale Julio Gonzalez à Arcueil présentera l’exposition La poudre et le charbon de l’artiste Marko Velk, dédiée à ses dessins au fusain. Marko Velk, Artefact N°6 Marko Velk/Galerie Julio Gonzalez Qui est Marko Velk ? Né en Croatie en 1969, Marko Velk vit et travaille à Arcueil. Il est diplômé de […]

Confrontée une nouvelle fois à la question de la renonciation à la condition défaillie, la chambre sociale de la Cour de cassation affirme très clairement son impossibilité, qu’elle fonde sur la caducité, automatique, du contrat. La portée de la solution, du reste en accord avec l’article 1304-4 du Code civil issu de la réforme du droit […]

Désireux de peser sur l’avenir de leur profession, l’Association nationale des experts-comptables mémorialistes, des commissaires aux comptes stagiaires et des étudiants en comptabilité supérieure (ANECS) et le Club des jeunes experts-comptables et commissaires aux comptes (CJEC) ont décidé d’unir leur force pour initier une réflexion sur l’avenir de l’expert-comptable. Nommé « Impulsion », ce projet s’articulera autour […]

L’art de la guerre de Sun Zi, traduit pour la première fois par le RP Amiot, a été adjugé 5 000 € Gros & Delettrez Si le canon tonne du côté de l’Europe orientale, les manœuvres se poursuivent insidieusement en Extrême-Orient. Un pas en avant, trois en arrière, quatre sur le côté… de quoi énerver les chancelleries. […]

Un accrochage entre deux voitures, des coups de feu sur l’autoroute : le 24 février, les policiers ont cru à un règlement de compte. Ce n’était qu’un accrochage et, selon le prévenu jugé mardi 27 février, il n’y a même pas eu de coup de feu. Alors qu’il est en train de s’insérer sur l’A15 […]

En ce 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, le barreau de Paris organisait trois tables rondes sur le viol comme arme de guerre, détruisant les femmes en zone de conflit… Comme dans les pays en paix. « La justice doit être la garante de la sécurité des femmes ». Par ces mots Pierre Hoffman, bâtonnier de […]

Le permis de louer se répand progressivement dans le département des Hauts-de-Seine. Il s’inscrit désormais également dans le cadre de la lutte contre les biens locatifs énergivores menée par les villes. À Colombes, qui compte plus de 40 % de passoires thermiques au sein de son parc immobilier, c’est un outil précieux pour la gestion qualitative […]

Avec plus d’une vingtaine d’entreprises nouvellement nommées sous le label « Fabriqué en Val-de-Marne » en novembre dernier, la CCI et la CMA du Val-de-Marne espèrent valoriser les savoir-faire locaux et participer à l’attractivité du département. « Je souhaite que le Val-de-Marne devienne le premier territoire d’industrie, d’économie et de développement. Nous n’avons pas beaucoup de foncier mais […]