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L’audience solennelle d’installation du président du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), Paul Huber, l’ancien directeur des services judiciaires à la Chancellerie, a réuni de nombreuses personnalités ce 4 octobre, date du 66e anniversaire de la Constitution. L’occasion, pour lui, de rappeler que « l’indépendance [des juges] est inscrite » dans ce texte fondateur et qu’il ne laissera « passer […]

Il résulte de la combinaison des articles 1844 et 1844-10 du Code civil et L. 227-16 du Code de commerce que, si les statuts d’une société par actions simplifiée (SAS) peuvent prévoir l’exclusion d’un associé par une décision collective des associés, toute stipulation de la clause d’exclusion ayant pour objet ou pour effet de priver l’associé – dont l’exclusion […]

L’accès au registre des bénéficiaires effectifs est particulièrement structurant pour les prestataires de services de paiement dans le cadre de la mise en œuvre de leurs obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT). Certains établissements s’appuyant sur des agents pour la mise en œuvre des obligations LCB-FT, l’accès […]

L’Essonne célèbre un siècle de passion automobile. Jusqu’au 20 décembre, les Archives départementales plongent les visiteurs au cœur de l’histoire de l’Autodrome de Linas-Montlhéry, un circuit qui a vu naître de nombreux records et innovations. À travers l’exposition « Casque, moteur, départ ! Sur la piste de Linas-Montlhéry, 1924-2024 », le public est invité à revivre les heures glorieuses […]

Judy Chicago, Woman with Red Flares from Women and Smoke, 1971-1972; remastered in 2016. Performed by Nancy Youdelman. Judy Chicago, Artists Rights Society (ARS), New York Photo courtesy of Through the Flower Archives Courtesy of the artist L’exposition « Expanded Horizons : American Art in the 70s », qui investit les espaces de la galerie […]

Un dossier de violences conjugales s’est joué parole contre parole avec un prévenu qui a nié jusqu’au bout avoir été violent et avoir menacé de mort son épouse, et une victime visiblement encore en état de choc. « Je vais te tuer, je vais te couper en morceaux et t’enterrer dans la forêt ». Ce sont […]

Les artistes japonais ont réussi à laisser croire que leurs estampes n’avaient nul besoin d’adjectif. On dit « estampe » et l’on pense « estampe japonaise ». C’est naturellement une vue de l’esprit. De la même manière, Katsushika Hokusai (1760-1849), dont la série de 31 vues sur le Mont Fuji, effacerait presque tous ses confrères artistes. C’est encore une […]

Bruno Retailleau, à peine installé Place Beauvau, a déclenché la polémique en déclarant que l’État de droit n’était ni intangible, ni sacré. Les Surligneurs vous expliquent ce qu’il faut en penser. Cette semaine, ils reviennent aussi sur le dépaysement d’un procès et la constitutionnalité du déploiement de CRS en Martinique. L’État de droit n’est-il […]

Quarante ans après la découverte du corps de Grégory dans la Vologne, à Docelles (Vosges), Etienne Sesmat, premier directeur de l’enquête sur cet assassinat, partage ses analyses dans un document paru ce 3 octobre. Comme Christine et Jean-Marie Villemin, les parents du petit garçon, le colonel de la gendarmerie estime que « ce crime d’opportunité », suscité […]

Un prévenu de 34 ans se présente, le 18 septembre, au tribunal correctionnel de Pontoise. Il a fait opposition à un jugement qui l’avait condamné pour des violences sans ITT contre son ex-compagne, absente à l’audience. Un jour, Hicham a postulé pour un nouvel emploi, mais s’est heurté à un refus au motif que son […]

Initialement prévue jusqu’au 28 avril 2024, l’exposition « Robert Doisneau, l’esprit de la Résistance » a été prolongé jusqu’au 13 octobre 2024 au musée de la Résistance Nationale à Champigny-sur-Marne (94). Musée de la résistance Le photographe humaniste français, Robert Doisneau, né en 1912 à Gentilly et mort en 1994 à Montrouge, à l’âge de 81 ans, a grandement […]

Cet arrêt de la Cour de cassation du 19 juin 2024 était attendu car la Cour prend position sur l’autorité de chose jugée de la décision étrangère et l’application de la règle française de concentration des moyens issue de sa jurisprudence Cesareo. En d’autres termes il s’agissait de savoir si un jugement rendu dans un autre […]

éd. Dupuis Jusqu’au 30 novembre, le Mémorial du Mont-Valérien, haut lieu de mémoire nationale, propose une immersion inédite dans l’histoire de la Résistance française. À l’occasion de l’entrée au Panthéon de Missak Manouchian, figure emblématique de la lutte contre l’occupant nazi, une nouvelle exposition itinérante vient enrichir le parcours muséographique. Des planches de BD aux […]

Organisée par les Archives de l’AP-HP et présentée à l’hôpital Bicêtre, l’exposition « Mouiller le maillot ! Activités physiques à l’hôpital (XIXe-XXe siècles) » nous invite à découvrir, jusqu’au 17 octobre, une facette méconnue de l’histoire de la médecine : l’utilisation du sport et des activités physiques à des fins thérapeutiques. Il est aujourd’hui admis que l’exercice, le mouvement, les […]

La précarité énergétique n’épargne pas le département des Yvelines dont une partie du parc immobilier est ancien et bâti avant la mise en place des réglementations thermiques. La rénovation énergétique des logements qui s’inscrit dans la lutte contre la transition climatique permet d’améliorer le confort de vie des habitants et d’abaisser leur facture énergétique. Le […]

MDC Dominant Calvi en Corse, un drapeau flotte dans le maquis. Il semble protéger la bergerie auprès de laquelle, la hampe est fichée. Ce n’est pas un vain mot, sur ce tissu blanc figure une tête de Maure dont le front est ceint d’un bandeau. Parmi toutes les légendes qui entourent son origine, celle du […]

La cour d’assises spécialement composée a rendu son verdict jeudi en fin d’après-midi, au terme de trois semaines de procès. Elle a jugé Peter Cherif coupable de la séquestration des humanitaires enlevés au Yémen en 2011 et d’association de malfaiteur en lien avec une entreprise terroriste en ce qui concerne les attentats de janvier 2015. […]

Les plaisanteries sur le lieu de travail sont courantes et contribuent à développer une bonne ambiance. Sauf quand elles dépassent les bornes et deviennent sources de souffrance pour les victimes. Raphaël Costa, notre spécialiste de l’insolite, s’est penché sur les cas de grossophobie. Si vous êtes victime ou témoin de grossophobie au travail, alors la […]

Alors que s’achèvent les trois semaines de procès et que le verdict est attendu ce jeudi, les deux avocats généraux ont requis hier la perpétuité, assortie d’une mesure de sureté de vingt-deux ans, contre Peter Cherif pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste dans l’attentat contre Charlie. « Nous sommes Charlie ». La phrase […]