Publications

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt important dans un dossier qui vise le maintien de la coparentalité lorsque les père et mère sont séparés mais qu’ils sont tous les deux concernés par la mise en œuvre de la responsabilité parentale, leur enfant mineur ayant causé de lourds dommages en étant l’auteur de […]

Diadème de Rachel dans Phèdre aux perles et camées, 1843 Coll. Comédie-Française / L’école des arts joailliers, Benjamin Chelly Magnifiques, ces bijoux portés par les artistes de la Comédie-Française font illusion. Si bien réalisés par les orfèvres, on les croirait vraiment précieux. Un savoir-faire remarquable de ces créateurs qui ont œuvré pour ce théâtre depuis […]

Lorsque les éléments invoqués par un salarié titulaire d’un mandat syndical ou représentatif laissent supposer un harcèlement moral en lien avec l’exercice des fonctions syndicales ou représentatives de ce salarié, un syndicat de salarié est recevable à agir en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de la profession. Cass. soc., 10 juill. 2024, no 22-22803 Un salarié […]

Stands de tir virtuel, simulateur de conduite sous tension, guichets automatiques et désinfection automatique des cellules de garde à vue et visio-plaintes… Un commissariat du futur ouvrira à Élancourt en 2025. À la place des terrains de tennis, c’est un bâtiment du futur qui sera mis à disposition en 2025 des agents et des usagers […]

Ainsi s’intitule la nouvelle exposition collective de l’Abbaye de Maubuisson : « En deçà de l’invisible » de Cécile Beau et Grégoire Scalabre, présentée du 6 octobre 2024 au 23 février 2025. Ce projet d’exposition donne lieu à tout un programme d’activités autour de l’art contemporain, du parc et de l’histoire de l’abbaye. Cette exposition duo réunit […]

Par une ordonnance du 27 septembre, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de stop-écrou présentée par l’Observatoire international des prisons (OIP) fin août. Explications. Le juge administratif n’est pas compétent pour enjoindre à l’autorité judiciaire de prendre une mesure de stop-écrou vient de décider le Conseil d’État. Inspirée d’une décision prise au printemps 2023 […]

Le nouveau garde des Sceaux Didier Migaud, qui a pris ses fonctions le 23 septembre dernier, aura-t-il à cœur de poursuivre le chantier de création du parquet national anticriminalité organisée (PNACO) lancé par son prédécesseur Éric Dupond-Moretti ? C’est une nécessité, estime le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori qui en détaille pour nous l’utilité. Le […]

C’est une vie cabossée de plus qui arrive devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bobigny : Monsieur T. est prévenu pour un vol avec effraction dans un appartement et pour un vol à l’arraché. Il assure ne pas se souvenir du premier et regrette le second, fait depuis lequel il a « arrêté les bêtises » […]

Jimmy Scour Le maillot arc-en-ciel, symbole ultime de la victoire cycliste, inspire depuis toujours les artistes. Jimmy Scour, photographe, en a fait le fil conducteur d’un triptyque exposant actuellement au pôle Blaise-Pascal de Magny-les-Hameaux. Intitulée : « Foule sentimentale », cette exposition plonge le spectateur au cœur de l’univers cycliste, non pas à travers les exploits des […]

pixarno/AdobeStock L’association Étampes-Histoire invite les passionnés d’histoire à un nouveau cycle de conférences, offrant ainsi l’opportunité de redécouvrir le riche passé de la région. Ce rendez-vous annuel, soutenu par la CAESE, promet une plongée dans des sujets variés, allant de l’histoire locale à l’étude des grands personnages qui ont marqué la région. Plus que de […]

Saisi par les particuliers, les entreprises ou encore les collectivités, le service de médiation de la Région Île-de-France permet de résoudre des conflits entre les Franciliens et les services de la Région sans passer par la voie judiciaire. En 2023, le service, qui intervient en équité, a eu à traiter 413 dossiers recevables, portant sur […]

Face à la prolifération des fake news sur les réseaux sociaux, les gouvernements européens intensifient leurs efforts pour contrer cette menace grandissante. Entre régulation étatique rigoureuse et promesses d’autorégulation de la part des géants du numérique, un équilibre délicat doit être trouvé. Comment imposer des garde-fous efficaces sans compromettre les principes fondamentaux de la liberté […]

Par Alain.Darles — Travail personnel, CC BY-SA 3.0, via Wikicommons À quoi donc peut servir une cloche sur les bateaux ? D’abord, leur nom officiel est « cloche de quart » pour la simple raison qu’elle servait à bord à réguler les quarts de service des marins. Leur présence est toujours obligatoire, car elle signale le navire par […]

Mercredi 25 septembre, après avoir entendu la mère et le beau-père de Peter Cherif, la cour s’est penchée sur le cœur du dossier, à savoir le rôle joué par l’accusé dans l’attentat contre Charlie. Mardi, Peter Cherif a avoué pour la première fois qu’il avait bien été le fameux français décrit par les humanitaires pris […]

Alors que Paris a accueilli les Jeux Olympiques pour la troisième fois de son histoire en 2024, la Seine-et-Marne célèbre l’héritage unique de cet événement mondial à travers une exposition exceptionnelle qui a débuté le 19 mai. Le musée départemental de Saint-Cyr-sur-Morin propose une immersion captivante dans l’évolution des Jeux Olympiques, depuis leur retour moderne […]

Mercredi matin, la cour d’assises a entendu la mère de Peter Cherif, contrainte par la justice de venir témoigner malgré le handicap qui complique ses déplacements. La mécanique du fauteuil roulant, poussé par un pompier du palais de justice, grince légèrement dans la salle parfaitement silencieuse. M. Cherif, la mère de l’accusé, ne voulait pas […]

Dans un arrêt rendu ce jour, le Conseil d’Etat qui avait été par ailleurs saisi de deux référés, confirme au fond que l’interdiction de l’abaya est conforme à la loi. Par deux fois l’an dernier, d’abord le 7 septembre (notre article ici), puis le 25 septembre (notre article ici), le Conseil d’État avait rejeté les […]

Pourquoi la cour d’assises parle-t-elle de « scènes de sexe » et non pas de viol dans le procès Mazan ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, ils se penchent aussi sur le vote de confiance et le statut du nouveau ministre des transports. Procès des viols de Mazan : pourquoi parler de “scène de sexe” plutôt […]

Trois ans après les faits, une femme et son beau-frère comparaissent pour des violences contre un moniteur d’auto-école. Ils reconnaissent a minima et accusent le plaignant, absent, d’avoir déclenché la bagarre. La juge regarde son dossier, semble hésiter puis lève le nez vers les prévenus : Najat, 44 ans et Mohamed, 48 ans, attendent […]

L’actrice Brigitte Bardot fête ses 90 ans samedi 28 septembre. Femme la plus photographiée au monde, elle est aussi celle grâce à qui on a posé en France les bases jurisprudentielles du droit à la vie privée. Le magistrat Fabrice Vert s’est replongé dans le contentieux de l’époque et nous éclaire sur l’importance de la […]