Publications

Un pas en avant, un pas en arrière… Un récent décret vient de sonner le glas d’une réforme attendue concernant la tarification AT/MP des petites entreprises sujettes à une forte accidentalité. D. n° 2023-1317, 28 déc. 2023, portant abrogation du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation « accidents du travail-maladies professionnelles » prévu […]

Juqu’au 24 mars 2024, la fondation Taylor exposera trois artistes talentueux : Joëlle Rousselet, André Hervio et Evelyne Henrade. André Hervio/Fondation Taylor Joëlle Rousselet – Peinture Le titre de cette série « Paysages d’Âmes » résume la démarche de l’artiste qui dans son œuvre réunit humain, animal, végétal, résumant ainsi leur relation intime. Originale, cette peinture réalisée en technique […]

Le 29 février 2024, la Cour d’appel de Paris a organisé le deuxième colloque du cycle pluriannuel de conférences sur l’amiable dans la résolution des différends intitulé « L’amiable dans la justice économique et commerciale ». Valérie Lasserre, Professeur agrégée de droit à l’Université du Mans, dresse le bilan de cette journée. Le colloque sur « L’amiable dans la […]

Depuis bientôt deux ans, l’Arcom tente de contraindre les sites pornographiques à mettre en place des procédés techniques sérieux de contrôle d’âge des internautes qui accèdent à leurs sites, afin que la protection des mineurs organisée par le droit pénal soit effective. Il y a à la fois une procédure civile en cours, basée notamment […]

Vendredi 8 mars, la cour d’assises a commencé à entendre les victimes de l’attentat du marché de Noël de Strasbourg perpétré par Chérif Chekatt qui a fait cinq morts et onze blessés le 11 décembre 2018. À qui nierait l’existence du destin, on serait tenté de raconter la tragique histoire de Kamal Naghchband. Le 11 décembre […]

Il est acquis désormais que le créancier auquel l’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur est inopposable ne perd pas son droit d’agir sur l’immeuble pendant la procédure collective de son débiteur. Mais la jurisprudence n’avait encore jamais répondu clairement à la question de savoir si ce droit perdure malgré la clôture de la liquidation […]

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution met à jour régulièrement sa liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés. Ainsi, 334 nouvelles inscriptions ont été ajoutées à cette liste au cours du troisième trimestre 2023. Pour rappel, l’Autorité […]

Cette table dite « Flaque » en marqueterie de paille, crée en 1950 est estimée 200 000/ 300 000 € Art Research Paris Jean Royère (1902-1981), l’un des décorateurs les plus en vue à la fin de la Seconde Guerre mondiale, incarne, selon les experts « l’expression contemporaine d’un état d’esprit qui entend ne pas soumettre la forme d’un meuble […]

En Seine-Saint-Denis, ce département à la fois très dynamique, mais parmi les plus atteint par la délinquance économique et financière, procureur et président du tribunal de commerce travaillent main dans la main pour assainir le monde économique. Les Jeux Olympiques de Paris 2024, l’attention — et les moyens — qu’ils attirent sur la Seine-Saint-Denis permettront-ils […]

Près de 5 % des élèves sont victimes de harcèlement scolaire selon une étude menée, en novembre dernier, par le ministère de l’Éducation. Considéré comme un délit par la loi depuis 2022, le harcèlement scolaire semble désormais mieux appréhendé par les pouvoirs publics. « Il faut libérer la parole de nos enfants et il faut leur donner […]

La clause de conscience des médecins constitue-t-elle réellement une entrave à l’effectivité du droit à l’IVG comme le soutient Manuel Bompard (LFI) ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur le souhait de Marine Le Pen d’instaurer un prix plancher pour certains produits agricoles et sur le […]

La mise en place de la plateforme numérique « Gérer mes biens immobiliers » et du dispositif Foncier Innovant qui utilise l’intelligence artificielle pour exploiter les données remodèlent la gestion du cadastre. Le cadastre constitue un ensemble de documents permettant de recenser, décrire et évaluer les propriétés immobilières situées en France ayant pour objectif de servir de […]

Cette Jonghi de 1932 (TJ4 Course, 350 cc, monocylindre vertical 4 temps) a été adjugée 22 000 € Mirabaud Mercier À propos de la motocyclette, des mots comme vitesse et liberté surgissent sans que l’on réfléchisse. Ce que souligne bien Paul Peczon, chantre de cet engin : « Conduire une moto est sans aucun doute la sensation la plus […]

Les droits des femmes, paru aux éditions Gualino, est un beau livre illustré signé par la magistrate Isabelle Rome et l’avocate Juliette Mel. Deux femmes aux parcours et aux sensibilités différentes, qui en 140 pages seulement, retracent plus d’un siècle de combat pour les droits des femmes dans tous les domaines. Un propos clair et […]

Sauf dans les situations où la révocation est brutale ou fondée sur la légèreté blâmable de son auteur, un mandat peut être révoqué par le mandant à tout moment et sans que des motifs aient à être précisés. Cass. com., 4 oct. 2023, no 22-15781, F–B La présente décision rappelle qu’un mandat peut être révoqué par le mandant […]

C’est un essai stimulant, qui fait dialoguer Aristote et Booba, l’époque des philosophes grecs et celle des punchlines. Dans L’Argument qui tue, paru aux éditions DBS, l’avocat Philippe-Henry Honegger réfléchit sur sa pratique de pénaliste à l’aune des grands textes de la rhétorique. Un manuel rigoureux et accessible, écrit pour tous ceux qui veulent prendre […]

L’audition d’une juge Marseillaise au Sénat le 5 mars dernier ravive la vieille polémique sur le rôle de l’avocat et les fameuses erreurs de procédure. Une conséquence parmi d’autres du manque de moyens de la justice. Voici que ressurgit, à l’occasion de l’audition d’une magistrate devant une commission d’enquête du Sénat sur le narcotrafic, l’accusation […]

L’émission « Justice en France » diffusée mercredi soir était consacrée à une audience amiable. Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris et lui-même très investi dans cette nouvelle procédure, nous livre son regard sur les premières audiences de règlement amiable ou ARA. « Le plus beau métier des hommes, c’est d’unir les hommes », Saint-Exupéry […]

L’affaire agite la profession d’avocat. Dans un arrêt du 28 février dernier, la Cour de cassation a validé l’avertissement infligé à deux avocats qui avaient quitté la cour d’assises à la demande de leur client. Celui-ci ne souhaitait plus qu’ils le représentent. Les avocats n’étaient pas revenus malgré leur désignation d’office par le président. Si […]

Vous êtes sûrement une fine bouche lorsque vous allez au restaurant ? En tout cas, dans ce lieu, vous serez entre les mains d’autres fines gueules car – depuis la cuisine jusqu’à la cave – on s’y connaît dans ce restaurant, qui fait aussi bar à vins. Le lieu. Le restaurant est situé en plein cœur […]