Chronique judiciaire

Jean-Baptiste Bladier, le procureur de la République de Meaux, s’est dit « furieux » de voir de précieuses heures ainsi gaspillées, « au détriment des justiciables ». L’absence du défenseur de l’ex-conjoint de la députée Ersilia Soudais a contraint le tribunal à reporter le procès du prévenu de harcèlement moral. Incidemment, on a appris que cet homme, d’abord accusé […]

Un sexagénaire inscrit au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, après une condamnation pour agression sexuelle incestueuse, n’a pas jugé opportun de justifier de son domicile. Devant la juge, ses tendances paranoïaques sont rapidement ressorties. Monsieur Z. est introduit dans le box de la 16e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre. L’homme […]

Après 25 ans au service d’une société agroalimentaire, Monsieur B. a eu un accident de la route durant ses heures de travail et sous emprise d’alcool. Il a été licencié pour faute grave. Son avocate clame la nullité du licenciement, qu’elle estime causé en réalité par l’état de santé de Monsieur B. Comme le veut le […]

Robert, 77 ans, est prévenu d’agressions sexuelles sur deux résidentes octogénaires de la maison de retraite où lui-même réside aussi. Mercredi 18 décembre, le tribunal d’Évry doit se faire une opinion sur la base d’accusations fluctuantes. Robert est un vieil homme au crâne lisse et au nez pointu, dont la barbe blanche en collier se […]

Le militant pro-palestinien qui avait appelé à l’intifada lors d’une manifestation place de la Nation le 8 septembre dernier a été reconnu, ce jeudi, coupable de provocation publique à la haine ou à la violence envers la communauté juive. « Est-ce qu’on est prêt à mener l’intifada dans Paris ? Dans la banlieue ? Dans nos quartiers ? […]

« On a bu un coup, ça a dégénéré, mais on se pardonne ! » : c’est le discours que tenait l’un des prévenus dans une affaire de violences. Une rixe banale sur fond d’alcool qui s’est soldée par un passage devant la juge de la 16e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre. Il y a des audiences […]

Le prévenu a-t-il réellement dérobé – ou tenté de le faire – des produits de beauté dans un magasin de Corbeil-Essonnes ? La défense a réussi à démontrer de sérieux doutes sur les éléments à charge contre le prévenu. Vasyl/AdobeStock Alan* entre dans le box de la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes et attend […]

Quelle peine juste prononcer pour un prévenu atteint de schizophrénie, et désormais sous traitement, qui comparaît pour des faits de violences et d’outrage contre un policier ? Temps de latence dans la 16e chambre correctionnelle du TJ de Nanterre, où l’on patiente depuis de longues minutes en cet après-midi : la visioconférence va-t-elle fonctionner pour que […]

À la fin de l’été, un gendarme béninois comparaissait devant les juges de la CNDA. Il se présentait comme un déserteur ayant refusé de commettre un assassinat. Mais qui était-il vraiment ? Avait-il toujours refusé les ordres illégaux ? La Cour s’était donnée un peu plus d’une heure pour décider de le voir comme un juste ou […]

Le prévenu comparaît pour des menaces de mort contre sa compagne – il les reconnaît – et pour des violences habituelles sur elle. Sur ce point, il nie et assure être victime d’un complot. Difficile à croire, d’autant que l’expertise psychiatrique faite en garde à vue décrit un prévenu d’une « dangerosité extrême ». Monsieur Y., un […]

Plus d’un an après l’attaque du 7 octobre 2023 par le Hamas en Israël, qui a causé la mort de 1 200 personnes et la capture de 251 otages retenus dans la bande de Gaza, des effets sont encore visibles en France. Le tribunal judiciaire de Versailles a récemment jugé une affaire d’apologie du terrorisme […]

Lundi 16 décembre, le parquet a prononcé ses réquisitions. Il a notamment demandé respectivement douze et quatorze ans de prison contre le père de l’élève, Brahim Chnina et l’activiste Abdelhakim Sefrioui. « Le 16 octobre 2020, à travers la personne de Samuel Paty, le terrorisme islamiste a atteint l’école » commence l’avocat général Nicolas Braconnay. Au […]

Refuser de donner ses codes de téléphone, alors que des documents prouvant sa bonne foi s’y trouvent, c’est le choix hasardeux qu’a fait ce jeune prévenu, interpellé pour transport, détention, offre ou cession et acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive. Interpellé à Meudon au volant d’une voiture, Souleymane* souhaite être jugé aujourd’hui dans le […]

En ce jour, c’est une audience pour des faits de violences conjugales, le tribunal judiciaire de Bobigny en voit presque tous les jours en comparutions immédiates… À la différence près que le profil de la personne dans le box sort de l’ordinaire : c’est une femme, au casier vierge, insérée socialement, qui reconnaît l’intégralité des faits et […]

Un prévenu en grande souffrance et sous traitement comparaît pour un vol en récidive. Au vu de son état psychiatrique, la question du bénéfice de la sanction pénale s’est sérieusement posée. L’avocate se penche vers le box dans lequel un homme vient d’entrer. On vient de lui retirer les menottes et aussitôt ses bras sont […]

Parfois, les mauvais choix s’enchaînent : pour Monsieur H., malgré les avertissements, cette dernière comparution a été un électrochoc capital pour lui faire réaliser la nécessité de soigner son addiction. Le prévenu, Monsieur H., est né en 2000. Interpellé deux jours plus tôt, il est présenté en comparution immédiate devant la 16e chambre correctionnelle du tribunal […]

Vendredi 22 novembre, le tribunal correctionnel de Pontoise juge Mourad pour des violences commises sur sa conjointe, en présence de leurs enfants. Il reconnait, a minima, et rejette la responsabilité du déclenchement des violences sur son épouse, maladivement jalouse. « Mon erreur, dit Mourad à la barre du tribunal correctionnel, est d’avoir confondu haine et jalousie. […]

Schizophrène, David* répond de violence et harcèlement moral contre son père. Lequel, comme sa femme, dit « ne plus rien pouvoir » pour ce fils « agressif, injurieux et menaçant ». Au fil des débats, il apparaît que les parents ont surtout envie « de se débarrasser » du jeune malade, que « les faits ne sont pas correctement caractérisés », et que […]

Déjà condamné pour conduite malgré l’annulation de son permis de conduire, le prévenu a fait en sorte de montrer sa bonne foi et surtout une situation professionnelle et personnelle stable. Jérôme*, la trentaine, comparaît pour des faits de conduite malgré l’annulation de son permis de conduire et un refus de se soumettre l’examen en vue […]

Un trafiquant récidiviste pour la procureure, un homme en cours de réinsertion pris dans un mic-mac judiciaire entre deux pays pour la défense. Le cas d’Amin*, présenté en comparution immédiate, a donné du fil à retordre à la juge. Tandis qu’Amin*, la vingtaine, pénètre dans le box de la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire […]