Éclairage

Jordan Bardella souhaite que l’on expulse systématiquement les délinquants étrangers à leur sortie de prison. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi ce serait contraire à la Constitution. Cette semaine, les legal checkers se penchent aussi sur les notes de frais de Laurent Wauqquiez, les compétences militaires de l’Union européenne et la notion d’ « écoterrorisme ». Jordan Bardella souhaite que […]

Entre les Entretiens de la justice qui doivent déboucher sur une nouvelle réforme de l’institution et le projet de loi de finances pour 2023 qui prévoit une augmentation de 8% des crédits pour la troisième année consécutive, la liste des promesses faites à la justice par le gouvernement ne cesse de s’allonger. Mais en pratique, […]

Une circulaire du 9 novembre 2022 vient compléter la réforme de la discipline des avocats applicable aux procédures postérieures au 1er juillet 2022. C’est l’occasion pour Me Patrick Lingibé de rappeler les enjeux de cette réforme et d’en éclairer le contexte. Il convient de rappeler préalablement que la loi 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la […]

Est-il vrai qu’un étranger peut exercer douze recours contre une décision d’expulsion, comme l’affirme Gérald Darmanin ? Faux, répondent Les Surligneurs qui mettent en lumière l’artifice de raisonnement utilisé par le ministre de l’Intérieur. Cette semaine, les spécialistes du légal checking partent aussi à la recherche du mystérieux article 100 de la Constitution invoqué par […]

La décision est très attendue ! Le 7 novembre prochain, la Cour de cassation doit se prononcer en assemblée plénière sur le point de savoir si la législation existante impose ou non de communiquer son code de déverrouillage de téléphone portable. Me Julien Brochot explique pourquoi l’application de l’article 434-15-2 du Code pénal servant de fondement actuel […]

L’escalier monumental et la coupole du Tribunal de commerce ont été entièrement rénovés. Le résultat est somptueux. Impossible en arrivant sur le Pont au Change d’échapper au gigantesque échafaudage qui entoure le dôme du tribunal de commerce de Paris. Si ce chantier n’est pas encore achevé, en revanche celui du grand escalier et de la […]

La cour de cassation s’est prononcée le 27 octobre (Cass. 2e civ., 27 oct. 2022, n° 21-10.739, LM) sur un dossier de clauses abusives dans une convention d’honoraires entre un avocat et son client. Me Patrick Lingibé analyse cet arrêt et met en garde ses confrères sur la nécessité de vérifier les clauses contenues dans […]

Le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti a inauguré ce vendredi matin la nouvelle chambre internationale du tribunal de commerce de Paris, aux côtés des chefs de cours et de juridiction de la capitale. Dès l’entrée, on se croirait dans une série télévisée américaine. La salle entièrement en bois, l’équipement high-tech (ordinateurs, cabines de traduction, […]

L’équipe d’Actu-Juridique est heureuse d’accueillir dans ses colonnes Me Tiphaine Mary. Elle illustrera pour nous régulièrement l’actualité. Pour cette première publication, Me Mary a choisi de représenter la justice du 21e siècle telle que les professionnels la vivent au quotidien : épuisée par le manque de moyens, elle plie sous le fardeau des dossiers et […]

Éric Dupond-Moretti appelé à nommer le procureur général qui sera en charge des poursuites contre lui devant la Cour de justice de la République ? Le scénario est inédit. Les Surligneurs, spécialistes de legal checking, nous expliquent les raisons de cette situation. Cette semaine, ils reviennent aussi sur le droit à l’avortement, la liberté de […]

Ce mardi 25 octobre, une minute de silence a été organisée dans les juridictions de France en mémoire de la magistrate décédée il y a une semaine exactement en pleine audience au Tribunal judiciaire de Nanterre Elle s’appelait Marie Truchet, elle est décédée brutalement à l’âge de 44 ans, en robe, dans la salle […]

Le plus célèbre de tous les bagnards est un personnage de fiction. Mais pour décrire le protagoniste de son roman Les Misérables, paru en 1862, Victor Hugo s’est sérieusement documenté, parvenant à tracer les traits d’un homme qui a fini par devenir le véritable archétype du bagnard. Victor Hugo fait naître son personnage en 1769, […]

La députée LFI-NUPES Raquel Garrido estime que le recours à l’article 49.3 relève de la « triche ». Les décodeurs vous expliquent pourquoi elle se trompe. Cette semaine, les spécialistes du legal checking nous éclairent également sur le statut juridique du tableau ivoirien de Claude Guéant, la meilleure répartition des étrangers en France voulue par E. Macron, […]

Communiquer ou ne pas communiquer dans les médias ? La question devient chaque jour plus pressante pour les avocats, à mesure que s’accroît l’intérêt des journalistes pour les affaires judiciaires. L’intervention récente de Me Alexandre Silva, avocat de la suspecte dans l’affaire du meurtre de Lola, sur BFM TV a été saluée pour sa rigueur déontologique […]

Au cinéma, la police judiciaire continue de faire rêver. Mais dans la réalité, le métier devient de plus en plus dur au point de décourager les plus motivés. Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, explique les raisons du profond malaise qui frappe la filière investigation. Alors que le gouvernement envisage une départementalisation contre laquelle s’élèvent, unanimes, tous les […]

Peut-on réquisitionner des personnels au point d’assurer un service normal ou faut-il se limiter au minimum ? La réponse avec les spécialistes du legal checking. Cette semaine, on se penche aussi sur l’obligation de ne pas dépasser les 19°C chez soi, l’usage du célèbre article 49.3 et sur la nouvelle présomption de démission en cas […]

Alors que le Sénat commencera à examiner le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur en séance publique le 11 octobre prochain, Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, analyse le mouvement de révolte qui traverse la police judiciaire (PJ) à la perspective d’une réforme de son organisation. Policiers, mais aussi avocats et […]

La Cour internationale de justice a-t-elle réellement déclaré l’agression russe illégale et exigé le retrait de la Russie, comme le soutient Emmanuel Macron ? En réalité non, les Surligneurs, spécialistes de legal checking, vous expliquent pourquoi. Avec cette semaine, on aborde également la possibilité pour la Commission européenne d’agir en cas d’évolution non-démocratique de l’Italie, […]

Ce jeudi à 15 h 30, le tribunal administratif de Bordeaux doit examiner la demande en référé présentée par le Barreau de Bordeaux, l’Observatoire international des prisons (OIP) et l’association pour la défense des droits des détenus (A3D). Son objet ? Obtenir du juge qu’il prononce des mesures en urgence pour améliorer le sort des détenus du […]

La CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice) publie ce mercredi 5 octobre la dixième édition de son rapport sur l’efficacité des systèmes judiciaires au sein du Conseil de l’Europe. L’étude porte sur les données 2020 de 44 États (hors Fédération de Russie, Liechtenstein et Saint-Marin). Sans surprise, la France continue de figurer parmi les pays, […]