Éclairage

Chaque semaine, les Surligneurs évaluent la pertinence juridique des déclarations des hommes et des femmes politiques. Les allocations réservées au Français, la TVA à 0% sur le bio ou encore la création de peines minimales, autant de promesses de candidats plus ou moins réalisables que l’on décrypte pour vous. Eric Zemmour veut rendre la solidarité nationale […]

Samedi 21 novembre, lors du débat qui clôturait en séance publique le congrès du Syndicat de la Magistrature, les membres de celui-ci ont évoqué le suicide d’une jeune collègue et lu une longue tribune exprimant la colère et le désespoir de la profession. Publiée mardi soir dans le quotidien Le Monde, elle pourrait sonner le coup d’envoi […]

Dans sa décision du 22 novembre, le Conseil d’Etat enjoint au Ministère de l’Intérieur de mettre à disposition de façon effective les kits d’hygiène dans les locaux de garde à vue et de notifier également leurs droits sanitaires aux personnes. Il constate en outre l’existence d’un dysfonctionnement structurel en matière de salubrité. Il aura fallu […]

Le bâtonnier des Hauts-de-Seine, Michel Guichard, avait donné rendez-vous ce matin à ses confrères dans la cathédrale de Nanterre pour rendre hommage à Me Loeiz Lemoine disparu le 29 octobre dernier. Ils sont venus par dizaines ce lundi matin, bravant le froid et les agendas surchargés, pour dire adieu à leur confrère Loeiz Lemoine. Des […]

Chaque semaine les Surligneurs évaluent la pertinence juridique des déclarations des hommes et des femmes politiques. Peut-on privilégier les entreprises françaises par rapport à leurs concurrentes européennes comme l’envisage Jordan Bardella, Didier Raoult est-il coupable de charlatanisme, Valérie Pécresse peut-être pénaliser le fait d’obliger à porter le voile, l’indemnité pour inflation de l’essence de 100 […]

Alors que l’Assemblée nationale a adopté hier un amendement qui satisfait en partie leurs demandes, les avocats ont décidé de maintenir la pression en manifestant devant le Sénat qui doit se prononcer à son tour sur le projet de loi Confiance dans la justice. Mercredi 17 novembre, 13h30 : les avocats commencent à affluer […]

Le Barreau des Hauts-de-Seine organise une cérémonie en hommage à Me Loeiz Lemoine, disparu le 29 octobre, en la Cathédrale Sainte Geneviève et Saint Maurice de Nanterre lundi 22 novembre à 10h. Le bâtonnier Michel Guichard convie les avocats à la messe qui sera célébrée en mémoire de Me Loeiz Lemoine, par Monseigneur Matthieu Rougé, évêque […]

La multiplication des sondages d’opinion dans la perspective de la prochaine élection présidentielle suscite critiques, réflexions et interrogations. Une bonne compréhension de ce que sont les sondages et l’usage modéré qui devrait en être fait, dans le respect du cadre législatif qui s’y applique, devraient contribuer à en faire un instrument d’information au service de […]

Dans le cadre de ses conférences, l’association IMA France recevait, mardi 19 octobre, Florence Peybernes, Présidente du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C). Six mois après sa prise de fonction, la nouvelle Présidente a dressé un large panorama des enjeux de la profession. Cette conférence s’inscrivait dans un contexte marqué par l’application du code de […]

A quoi pense exactement Anne Hidalgo quand elle évoque sa volonté de créer un « service public de la petite enfance » ? Attention, mettent en garde les Surligneurs, un tel projet a des implications juridiques insoupçonnées ! La France peut-elle vraiment négocier seule avec le Royaume-Uni un accord sur la pêche comme le prétend Nicolas Dupont-Aignan […]

La rédaction d’Actu-Juridique a appris avec une immense tristesse la disparition, survenue le 29 octobre dernier, de Me Loeiz Lemoine, ancien secrétaire de la Conférence, avocat pénaliste au barreau des Hauts-de-Seine et contributeur de notre site. Nous présentons nos plus sincères condoléances à ses proches. C’est en lisant Me Loeiz Lemoine sur Twitter et […]

Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire est examiné en commission mixte paritaire ce mardi 2 novembre. Parmi les principales dispositions de ce texte figure le passe sanitaire. Me Michèle Bauer rappelle à cette occasion qu’il représente un coût non négligeable pour les salariés les plus précaires en raison du déremboursement des […]

Si le texte adopté en commission mixte paritaire le 21 octobre dernier dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la confiance dans la justice est adopté en l’état, il ne restera rien du secret en matière de conseil, estiment les avocats. Me François Martineau imagine à quoi ressembleraient alors les perquisitions. Découvrez […]

Peut-on territorialiser les peines prononcées par les tribunaux comme le souhaite Valérie Pécresse ? L’impôt universel imaginé par Jean-Luc Mélenchon a-t-il une chance de voir le jour ? Jusqu’où une application de type Yuka peut-elle critiquer les produits ? Autant de questions auxquelles répondent les Surligneurs. Xavier Bertrand peut-il permettre au procureur de la République […]

Certes, l’augmentation du budget de la justice 2022 est importante : 8%. Mais elle ne suffit pas a rattraper l’immense retard de la France en la matière, tant au regard de ses besoins que par rapport aux autres pays européens. Par ailleurs, la croissance des crédits alloués au fonctionnement des tribunaux n’est que de 3,4%. Explications. Il […]

Afin notamment de contribuer au pluralisme politique, condition et garantie d’une démocratie véritable, les médias audiovisuels sont, en France, soumis à des contraintes particulières qui ne pèsent pas sur la presse écrite. Dans ce cadre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a, le 6 octobre 2021, adopté, comme il l’avait déjà fait pour de précédentes élections […]

Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Elle évoque cette semaine l’absence de haine de la part des victimes, malgré l’horreur de ce qu’elles ont subi. Déjà 4 semaines que les victimes se présentent devant la cour d’assises de Paris et font face aux 14 […]

Depuis la découverte jeudi 21 octobre du texte de compromis adopté par la commission mixte paritaire sur le secret de l’avocat dans le projet de loi confiance dans la justice, la colère de la profession monte en puissance. Matthieu Boissavy, vice-président de la Commission Libertés et droits de l’Homme du Conseil national des barreaux, rappelle […]

Parce qu’une bonne compréhension du droit est fondamentale dans la vie d’une démocratie, Actu-Juridique accorde une importance toute particulière à son rôle pédagogique en tant que média spécialisé. C’est dans cet esprit que notre site a conclu un partenariat avec les Surligneurs. Ce collectif d’universitaires et d’étudiants s’est fixé pour mission de réaliser un legal […]

Le ton monte au sein du Conseil de Paris à propos du sort des victimes de l’explosion de la rue de Trévise. Alors que la maire du 9e arrondissement Delphine Bürkli attirait une nouvelle fois l’attention des élus le 13 octobre dernier sur leur détresse, le premier adjoint Emmanuel Grégoire a dénoncé le « cynisme » des […]