Éclairage

Une nouvelle victoire pour les passagers de vols retardés ou annulés ! La grève du personnel d’un transporteur aérien effectif ne fait pas obstacle à leur indemnisation. Les explications de Me Joyce Pitcher, avocate au barreau de Paris. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de mettre fin à un débat de plusieurs années, […]

Par une ordonnance de référé (n° 21/51017) du Tribunal judiciaire de Paris, en date du 11 mars 2021, le juge a débouté le directeur de la publication de Valeurs actuelles de son action à l’encontre du Conseil de déontologie journalistique et de médiation auquel il faisait reproche d’avoir, dans un « avis » dénonçant une atteinte à […]

Par un arrêt du 2 mars 2021, H.K./Prokuratuur, aff. C-746/18, la Cour de Justice de l’Union Européenne détermine les conditions dans lesquelles il est possible, dans le cadre d’une procédure pénale, d’accéder aux données de communications électroniques d’un suspect. L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen […]

De nombreux barreaux de France ont investi ce mercredi les marches des palais de justice pour protester contre l’expulsion manu militari de Me Paul Sollacaro jeudi dernier d’une audience correctionnelle. Paris s’est joint au mouvement. Réactions. C’est sous une petite pluie fine et glacée que les avocats du barreau de Paris se sont rassemblés mercredi […]

Institué en 2018, le « barème Macron » qui plafonne les indemnités de licenciement suscite des résistances, tant du côté des avocats travaillistes que de certaines juridictions. Dans l’attente de la position de la Cour de cassation, Michèle Bauer, avocate au barreau de Bordeaux et membre du Syndicat des avocats de France, dresse un état de lieux […]

« Cet affichage, c’est un affichage que nous, on ne soutient pas parce que ça ne correspond pas aux méthodes ». C’est par cette phrase sybilline que Mélanie Luce, présidente de l’UNEF, a réagi le 8 mars dernier sur BFM TV suite à l’affichage des noms de deux professeurs de Sciences Po Grenoble à l’entrée de […]

Dans une décision rendue ce mercredi 3 mars, le juge des référés du Conseil d’Etat donne raison aux instances représentatives des avocats : le fait de ne pas pouvoir recevoir leurs clients après 18 heures porte bien une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’exercer un recours effectif devant une juridiction. « La question […]

« L’apologie de terrorisme n’est pas suffisante pour retirer l’asile à un migrant : voici la stupéfiante décision du CNDA approuvée par le Conseil d’Etat » s’est étonnée l’ancienne avocate et désormais femme politique Marine Le Pen, le 23 février dernier, sur son compte Facebook. Fait assez rare, la polémique ainsi déclenchée a contraint le Conseil […]

Le président de la République vient de saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’une demande d’avis sur la responsabilité des magistrats. S’appuyant sur le faible nombre de décisions disciplinaires rendues chaque année, il souhaite recevoir des propositions de réforme sur ce sujet, mais réclame également une réflexion sur la manière de mieux protéger […]

Par une décision en référé, du 3 février 2021, le Conseil d’Etat a rejeté le recours de deux journalistes contre une décision du Tribunal administratif qui avait déjà refusé leur demande tendant à ce que les préfets les laissent accéder aux opérations d’évacuation de camps de migrants. De telles restrictions à la liberté d’information des […]

« Faire entrer les vrais (sic) gens dans le système politique ! » constitue l’une des promesses de l’Ecole de l’Engagement lancée le 19 février 2021 par Philippe Brun, son directeur, et Arnaud Montebourg, ancien avocat et ministre et désormais entrepreneur. Le premier l’a notamment annoncé dans un tweet le 21 février. Guillaume Prigent, auteur de Avoir raison […]

En principe, une personne détenue a le droit de demander à sortir quelques heures pour assister à l’enterrement d’un proche. Mais faute de personnel ces permissions, pourtant accordées par un juge, demeurent bien souvent lettre morte. Explications. C’est un tweet qui claque au milieu des millions de messages échangés sur Twitter. Ce que raconte […]

« Top 8 des Prix Nobel qui étaient aussi de belles enflures ». Ainsi titre le site Topito, dans un article publié le 2 février 2021, pour remettre en cause la crédibilité de plusieurs personnalités historiques. Guillaume Prigent, auteur de Avoir raison avec Schopenhauer (1), nous explique quels procédés rhétoriques se cachent derrière cet étrange classement. Rappel des […]

Le procès dit du « volet financier de l’affaire Karachi » s’est achevé le 3 février. La Cour de justice de la République rendra son arrêt le 4 mars prochain. Actu-Juridique vous aide à vous y retrouver dans ce dossier vieux d’un quart de siècle. Nos compte-rendus d’audience sont accessibles en bas de cette page. Qui sont […]

Le « projet de loi confortant le respect des principes de la République », en discussion au Parlement, envisage la possibilité de soumettre désormais le jugement de certains des abus les plus graves de la liberté d’expression, définis par la loi du 29 juillet 1881, à la procédure dite de la « comparution immédiate ». Si le texte était […]

Le ministre de la justice s’est exprimé à l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers vendredi 29 janvier. Malgré l’opposition sans ambiguïté de son ancienne profession au projet d’avocat en entreprise, Eric Dupond-Moretti refuse d’enterrer la discussion. « L’impossibilité de l’avocat d’exercer en entreprise entrave le développement économique de la France » assène Eric Dupond-Moretti devant un […]

Dans l’affaire qui oppose le père Preynat au producteur du film Grâce à Dieu, la Cour de cassation a donné raison au second au nom de la garantie de la liberté d’expression ( Cass. civ. 1ère, 6 janvier 2021, n° 19-21.718). L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, […]

A en croire Emmanuel Macron, nous serions devenus une nation de 66 millions de procureurs. La formule-choc a déclenché une intense polémique. Guillaume Prigent, auteur de Avoir raison avec Schopenhauer (1), nous dévoile la mécanique secrète de cette nouvelle saillie qui vient s’ajouter à la (longue) liste des « petites phrases » présidentielles. Lorsque l’on se trouve confronté à […]

A l’issue d’une longue procédure devant les juridictions françaises, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dans un arrêt du 14 janvier 2021, a validé l’interdiction, en référé, de la publication d’enregistrements sonores clandestins considérés comme portant atteinte à la vie privée des personnes qui en ont été l’objet. Les explications d’Emmanuel Derieux, professeur […]

Par trois arrêts du 12 janvier 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté les pourvois contre autant d’arrêts d’appel qui ont confirmé la condamnation pour injure publique de la présidente du Syndicat de la magistrature, en sa qualité d’éditrice, en raison du contenu d’un panneau d’affichage placardé dans les locaux de […]