Éclairage

L’acceptabilité de la norme dépend en partie de son adaptation à la réalité. Ce que nous rappelle, estime Me Patrick Lingibé, la situation actuelle en Outre-Mer. Et si la solution résidait dans le recours à l’expérimentation ? Explications. Le recours à l’expérimentation est prévu par deux dispositions constitutionnelles. D’une part, l’article 37-1 de la […]

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) publie ce mercredi la dixième édition de son rapport biannuel sur l’efficacité et la qualité de la justice en Europe. La France est toujours en queue de peloton. Les constats se suivent et se ressemblent ! Dans le rapport 2024 de la CEPEJ sur l’efficacité des […]

Les manifestations étudiantes de soutien à la Palestine organisées à l’occasion de la commémoration de l’attaque du Hamas le 7 octobre 2023 contre Israël sont-elles contraires à la neutralité et à la laïcité ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le rôle de l’ARCOM, la présence […]

Alors que l’opinion publique est traumatisée par la découverte d’un phénomène aussi nouveau que tragique, celui des adolescents devenus « tueurs à gages » aux ordres des narcotrafiquants, l’inquiétude augmente sur le malaise que traversent à la fois la Police Nationale et la Gendarmerie – et, plus particulièrement, la filière investigation chargée de la lutte contre la […]

La collection Le meilleur du droit (Enrick B. Éditions) s’est fixé pour objectif « de démocratiser la découverte du droit » en l’abordant sous un angle différent. Un nouveau titre vient de sortir : « Le droit dans les sagas de super-héros »* sous la direction de notre collaborateur Raphaël Costa. La série « Le droit dans… » […]

Bruno Retailleau, à peine installé Place Beauvau, a déclenché la polémique en déclarant que l’État de droit n’était ni intangible, ni sacré. Les Surligneurs vous expliquent ce qu’il faut en penser. Cette semaine, ils reviennent aussi sur le dépaysement d’un procès et la constitutionnalité du déploiement de CRS en Martinique. L’État de droit n’est-il […]

Quarante ans après la découverte du corps de Grégory dans la Vologne, à Docelles (Vosges), Etienne Sesmat, premier directeur de l’enquête sur cet assassinat, partage ses analyses dans un document paru ce 3 octobre. Comme Christine et Jean-Marie Villemin, les parents du petit garçon, le colonel de la gendarmerie estime que « ce crime d’opportunité », suscité […]

Les plaisanteries sur le lieu de travail sont courantes et contribuent à développer une bonne ambiance. Sauf quand elles dépassent les bornes et deviennent sources de souffrance pour les victimes. Raphaël Costa, notre spécialiste de l’insolite, s’est penché sur les cas de grossophobie. Si vous êtes victime ou témoin de grossophobie au travail, alors la […]

Le nouveau garde des Sceaux Didier Migaud, qui a pris ses fonctions le 23 septembre dernier, aura-t-il à cœur de poursuivre le chantier de création du parquet national anticriminalité organisée (PNACO) lancé par son prédécesseur Éric Dupond-Moretti ? C’est une nécessité, estime le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori qui en détaille pour nous l’utilité. Le […]

Pourquoi la cour d’assises parle-t-elle de « scènes de sexe » et non pas de viol dans le procès Mazan ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, ils se penchent aussi sur le vote de confiance et le statut du nouveau ministre des transports. Procès des viols de Mazan : pourquoi parler de “scène de sexe” plutôt […]

L’actrice Brigitte Bardot fête ses 90 ans samedi 28 septembre. Femme la plus photographiée au monde, elle est aussi celle grâce à qui on a posé en France les bases jurisprudentielles du droit à la vie privée. Le magistrat Fabrice Vert s’est replongé dans le contentieux de l’époque et nous éclaire sur l’importance de la […]

Comme si le procès des viols de Mazan n’était pas assez sensible et douloureux, voici que s’y invite une affaire dans l’affaire, celle de la communication de certains avocats de la défense, notamment sur les réseaux sociaux. Depuis lundi, les déclarations officielles se multiplient pour rappeler chacun à ses devoirs. Elle s’appelle Nadia El […]

Michel Barnier peut-il refuser de transmettre aux députés les lettres-plafonds ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’élection des juges au Mexique et sur les contraintes pesant sur les spécialistes en arts martiaux. Michel Barnier est-il hors-la-loi en refusant de transmettre aux députés les « lettres-plafonds » avant […]

La fiche sur le viol publiée mercredi par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) a retenu l’attention de la magistrate Valérie-Odile Dervieux. Elle pointe ses nombreuses approximations. Une fiche « Viol, consentement, soumission chimique : le point en 9 questions », est publiée le 18 sept 24, par la Direction de l’information légale et […]

Plusieurs députés réclament une session extraordinaire afin de débattre du programme gouvernemental, Emmanuel Macron peut-il refuser ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la profession de commissaire de justice et l’arrestation manquée de Vladimir Poutine en Mongolie. Emmanuel Macron peut-il refuser la tenue d’une session extraordinaire […]

Le Conseil d’État a tenu sa rentrée mercredi 11 septembre en présence du président de la République Emmanuel Macron, mais aussi du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et de la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet. Pour la troisième année consécutive, le Conseil d’État organisait sa rentrée ce mercredi 11 […]

Le président de la mosquée de Pessac, Abdouramane Ridouane, accusé d’atteinte aux intérêts de l’État et d’incitation à la haine des juifs, va-t-il ou non rester en France ? Le Conseil d’État a examiné vendredi 6 septembre sa demande d’annulation de son arrêté expulsion. Un public nombreux était venu le soutenir dans la salle. Il […]

Selon François Bayrou, le choix par un parti d’un Premier ministre est contraire à la Constitution. On fait le point, avec les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur l’innocence contestée d’Ibrahim Maalouf, le sort judiciaire du patron de Telegram et le droit de résistance à l’oppression. François Bayrou : “Il […]

Au cœur de l’été, le groupe chargé d’évaluer la charge de travail des magistrats a achevé l’élaboration des référentiels. Mais la Chancellerie a annoncé que ces nouveaux outils n’étaient pas encore opérationnels et nécessitaient d’être encore peaufinés, ce qui suscite la colère des syndicats. Explications. Saura-t-on un jour combien il faut réellement de magistrats en […]

Lors d’une audience de référé qui a duré deux heures et demie, l’OIP a réclamé, dans le cadre d’un recours contre une décision du tribunal administratif de Pau concernant la maison d’arrêt de Tarbes, une mesure de stop-écrou. C’est la première fois que le Conseil d’État est saisi d’une telle demande ; elle vise à […]