Éclairage

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Ecouter, parler, juger : les sources égyptiennes du procès équitable

À l’occasion de la 3e Journée nationale de la relation magistrat-avocat, Matthieu Boissavy explore les liens millénaires entre l’écoute, la parole et l’équité dans la justice. Des sagesses de l’Égypte antique à l’intelligence artificielle, il plaide pour un dialogue renouvelé entre magistrats, greffiers et avocats — condition première d’une justice digne de ce nom. L’an […]

Publié le 23 mars 2026 par Matthieu Boissavy

La jurisprudence du Conseil d’Etat pourrait-elle transformer les magistrats judiciaires en fonctionnaires ?

Deux décisions récentes, peu commentées, du Conseil d’Etat (16 décembre 2025 et 06 février 2026), sont de nature à susciter une interrogation quant à l’existence d’un risque de transformer les magistrats de l’ordre judiciaire en des fonctionnaires en charge de rendre la justice, à l’exemple du cadre statutaire des membres du Conseil d’État et des […]

Publié le 20 mars 2026 par Thierry Griffet

Police : les propositions de L. Nunez suffiront-elles à relancer la « filière investigation » ?

Le 27 février 2026, le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez a présenté son plan visant à « remuscler » la filière d’investigation de la Police Nationale, non seulement débordée par le nombre de procédures en souffrance, mais connaissant aussi une inquiétante crise des vocations. Ce plan comportant 125 mesures atteste – chose rare – d’une véritable vision d’ensemble. […]

Publié le 16 mars 2026 par Julien Sapori

La contribution pour la justice économique à l’épreuve du Conseil constitutionnel

Par une décision n° 2025-1184 QPC rendue le 6 mars 2026[1], à la suite d’un renvoi du Conseil d’État du 12 décembre 2025[2], le Conseil constitutionnel a statué sur la conformité à la Constitution des dispositions de l’article 27 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027[3], instituant la […]

Publié le 12 mars 2026 par Patrick Lingibé

Concours d’architecte : une simplification procédurale sous condition

Le décret n° 2026-117 du 20 février 2026, entré en vigueur le 22 février, complète l’article R2172-2 du code de la commande publique en introduisant une nouvelle hypothèse de dispense de concours[1] pour les marchés publics de maîtrise d’œuvre[2]. Désormais, les collectivités territoriales, établissements publics locaux et groupements de collectivités territoriales agissant en tant que pouvoirs adjudicateurs[3] ne […]

Publié le 12 mars 2026 par Laurent Thibault Montet

Une nouvelle initiative de la Cour d’appel de Paris : la conférence régionale des modes amiables

La Cour d’appel de Paris a organisé le 9 mars la première conférence régionale des modes amiables. Pour le professeur Valérie-Lasserre, c’est « le coup d’envoi d’un travail collaboratif permanent et indispensable à la mise en œuvre du décret du 18 juillet 2025 ». Explications. Première chambre de la Cour d’appel de Paris – Francois Doisnel/AdobeStockLe 9 mars […]

Publié le 11 mars 2026 par Valérie Lasserre

Élections municipales 2026 : Comprendre le rôle du bureau de vote en 10 questions

Alors que le premier tour des municipales aura lieu dimanche 15 mars, Me Patrick Lingibé rappelle ici quels sont les points essentiels que chaque membre du bureau de vote doit maitriser pour conduire régulièrement les opérations de vote, de dépouillement et de proclamation des résultats. L’expression « bureau de vote » a une double acception. […]

Publié le 5 mars 2026 par Patrick Lingibé

Contenu généré par intelligence artificielle : pourquoi le juriste en demeure juridiquement l’auteur

L’IA générative révèle le critère véritable de la responsabilité professionnelle dans la mesure où le juriste répond du raisonnement non parce qu’il l’a matériellement rédigé, mais parce qu’il a choisi de le faire sien, estime Laurent Thibault Montet, docteur en droit. Explications. L’usage d’une intelligence artificielle générative dans la préparation d’une consultation, d’un acte ou […]

Publié le 5 mars 2026 par Laurent Thibault Montet

Conciliation et médiation : un rapprochement en trompe-l’œil

Conciliateurs et médiateurs sont désormais regroupés sous un même titre du Code de procédure civile. Mais ils n’interviennent pas dans les mêmes contextes. Explications. Le Code de procédure civile traite désormais sous un même titre (art 1530 et suivants) de la conciliation et de la médiation. Au-delà des différences théoriques encore enseignées, la distinction ne […]

Publié le 4 mars 2026 par Jean-Luc Crozafon

Confidentialité des juristes d’entreprise : le Conseil constitutionnel consacre-t-il une révolution… ou un équilibre précaire ?

Par sa décision n° 2026-900 DC du 18 février 2026[1], le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions de la loi relative à la confidentialité des consultations juridiques rédigées par les juristes d’entreprise, sous réserve de trois réserves d’interprétation déterminantes[2]. Cette décision constitue, à n’en pas douter, un tournant dans l’histoire du droit des […]

Publié le 3 mars 2026 par Patrick Lingibé

FLASH : LFI et l’UDR attaquent la circulaire de l’Intérieur qui les classe aux extrêmes

Le Conseil d’État a examiné ce mercredi à 14 heures les recours de LFI et de l’UDR à l’encontre de la circulaire de nuançage politique du 2 février qui les classe, l’un à l’extrême gauche, l’autre à l’extrême droite, dans la perspective des prochaines élections municipales. En classant La France Insoumise (LFI) à l’extrême gauche […]

Publié le 25 février 2026 par Olivia Dufour

Contrôle fiscal : quel encadrement pour le droit de communication ?

Arme très efficace dans les mains de l’Administration, le droit de communication s’accompagne, pour le contribuable, d’un certain nombre de droits et de garanties. La jurisprudence de la CEDH pourrait avoir des conséquences sur cette procédure fiscale afin de l’encadrer davantage. Principal outil du contrôle fiscal, le droit de communication, prévu à l’article L. 81 du […]

Publié le 25 février 2026 par Frédérique Perrotin

Affaire Epstein : suites françaises ?

La justice française est saisie de plusieurs dossiers en lien avec l’affaire Epstein. Mais ce scandale inédit soulève d’importantes questions procédurales. On fait le point avec la magistrate Valérie-Odile Dervieux sur une affaire aussi complexe que tentaculaire. La publication, le 30 janvier 2026[1], des « Epstein files » par le ministère de la Justice américain, en application de […]

Publié le 18 février 2026 par Valérie-Odile Dervieux

Le Syndicat de la magistrature reproche à G. Darmanin de « mettre les pieds dans l’audience »

Le Conseil d’État examinait ce matin à 11 heures une requête en référé du Syndicat de la magistrature contre une circulaire du garde des Sceaux demandant aux procureurs de requérir de la prison ferme dans certains dossiers. Un recours pour excès de pouvoir a par ailleurs été déposé. En demandant aux procureurs de la République de […]

Publié le 17 février 2026 par Olivia Dufour