Éclairage

Une poignée de jeunes avocats a décidé de ranimer l’association des Bretons du palais. Ils ont de grandes ambitions. Rencontre. On le sait, les avocats aiment se réunir, et pas seulement pour parler de droit. L’annuaire des associations du palais donne le tournis, il y en a pour tous les goûts, depuis les Corses jusqu’aux […]

L’absence de majorité à l’Assemblée nationale suite aux dernières élections législatives pourrait-elle inspirer à Emmanuel Macron le choix de recourir à l’article 16 de la Constitution ? Éléments de réponse avec Me Patrick Lingibé. Depuis un certain temps, plusieurs médias évoquent l’hypothèse du recours par le chef de l’État à l’article 16 de la Constitution pour […]

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a présenté son rapport annuel 2023 à la presse ce mardi. Fait inhabituel et signe des temps, après plusieurs reports de date, il s’est finalement résolu à le rendre public avant d’avoir pu le remettre officiellement au président de la République en raison de la surcharge de l’agenda […]

Si le RN accède au pouvoir, les fonctionnaires auront-ils le droit de désobéir ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le rôle de chef des armées du président de la République et sur l’avenir d’Emmanuel Macron après les élections. Pourra-t-il rester en poste ? Législatives 2024 : […]

Le rap bénéficie d’une protection renforcée en France au nom de la liberté artistique, mais tout n’est pas permis quand même. Face à l’émotion suscitée dans l’opinion par le clip No Pasaran, le parquet a décidé d’examiner le dossier de plus près. « Je viens d’être désigné par l’imam Chalghoumi *pour porter plainte suite aux paroles […]

À moins d’un mois des jeux olympiques de Paris, les professionnels de la justice doivent-ils s’attendre à rencontrer des difficultés pour se rendre au palais de la Cité ? La préfecture se veut rassurante. Il a beau y avoir un site dédié, des explications un peu partout, notamment sur le site de la Mairie de […]

Emmanuel Macron pourra-t-il réellement choisir qui il veut comme premier ministre à l’issue des élections législatives ? On fait le point avec les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur plusieurs mesures annoncées par Éric Zemmour et sur le blocage des prix des produits de première nécessité promis par Éric […]

Entre Les Républicains (LR) et le Nouveau Front Populaire (NFP), les recours en justice se multiplient dans la perspective des législatives. Sans grand résultat. Le juge administratif et le juge civil n’ont que des compétences très limitées en période électorale et le rappellent. Mercredi 26 juin, le tribunal administratif de Montreuil, saisi en référé par […]

Si vous êtes convoqué au tribunal le jour de votre anniversaire, contrairement à ce que vous pourriez penser, c’est peut-être votre chance… C’est que nous apprend Arnaud Philippe, un économiste enseignant-chercheur à l’Université de Bristol, dans son livre passionnant « La fabrique des jugements : comment sont déterminées les sanctions pénales? », paru en 2022[1]. Passionnant car ce […]

Composée par un italien, mais chantée en français, La Vestale de Gaspare Spontini (1807) est jouée actuellement à l’opéra Bastille. La mise en scène sombre et violente de l’oeuvre se veut une mise en garde contre toute forme de totalitarisme et résonne en écho avec l’actualité politique. La direction de l’opéra de Paris n’imaginait évidemment […]

Connaissez-vous la différence entre inégibilité et incompatibilité en matière électorale ? On fait le point avec Me Patrick Lingibé sur les règles en la matière dans la perspective des élections législatives. La différence entre les deux est importante : l’inéligibilité interdit à une personne d’être élue alors que l’incompatibilité impose seulement au candidat nouvellement élu de […]

Vous voulez tout savoir sur le fonctionnement d’un bureau de vote, ses compétences, les règles de validité d’un bulletin ou encore les conditions d’élection ? On fait le point avec Me Patrick Lingibé. L’expression « bureau de vote » a une double acception. En premier lieu lato sensu, il sert à nommer le lieu de vote de l’électeur : […]

Écrit à quatre mains, avec l’expérience mêlée de nos casquettes d’expert-comptable et expert judiciaire, avocate et médiatrice, cet article a pour objectif d’attirer l’attention des acteurs du système judiciaire sur l’opportunité que constitue l’expertise amiable. Nous tenons à remercier sincèrement Monsieur Fabrice Vert, Magistrat, Premier Vice-Président au tribunal judiciaire de PARIS, Vice-Président du Groupement européen […]

Incarcéré dans une prison de haute sécurité près de Londres depuis 2019, Julian Assange vient d’être libéré après avoir conclu avec la justice américaine un accord de plaider coupable sur un seul chef d’accusation « complot pour obtenir et divulguer des informations relevant de la défense nationale » qui devrait lui valoir 62 mois de […]

Dans un arrêt du 14 juin dernier, le Conseil d’État relève que « les détenus disposent du droit de communiquer librement avec leurs avocats » et que ce droit ne peut être limité. L’analyse de Me Patrick Lingibé. Le Conseil d’État a rendu le 14 juin 2024 une décision fort intéressante pour les droits de la défense […]

Saisi de nombreux recours contre le décret du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés suite à la dissolution de l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a rejeté l’ensemble des griefs qui lui étaient soumis dans les dix saisines qu’il a examinées. Me Patrick Lingibé décrypte pour nous cette décision prononcée le […]

Le Nouveau Front Populaire (NFP) a inscrit dans son programme la reconnaissance de l’état de Palestine. Mais le pourra-t-il réellement s’il est majoritaire ? Les Surligneurs vous répondent. De son côté, Jordan Bardella, candidat RN, maintient sa volonté d’interdire le voile dans l’espace public. Possible ou pas ? ​Le nouveau Front Populaire (NFP), s’il forme […]

Alors que le premier tour des élections législatives aura lieu dimanche 30 juin, il ne semble pas inutile de rappeler, dans la confusion actuelle, comment sont élus les députés et surtout quelles sont leurs missions. On fait le point avec Me Patrick Lingibé. Cette question est volontairement provocante tant le rôle du député est parfois […]

L’interdiction faite aux entreprises israéliennes de participer au salon international de la défense Eurosatory mobilise les juridictions qui ont rendu pas moins de trois décisions dans cette affaire en l’espace d’une vingtaine de jours. Valérie-Odile Dervieux les décrypte pour nous et s’interroge sur ce qu’elles disent de la porosité de la justice au contexte. La […]

La cour d’appel de Paris a rendu trois arrêts mardi 18 juin sur le devoir de vigilance concernant les sociétés TOTALENERGIES SE (ex Total SA), EDF SA et SAS Vigie groupe (ex SAS Suez Groupe). Ces affaires posaient, en appel de trois ordonnances du juge de la mise en état, plusieurs questions importantes de procédure. […]