Éclairage

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Réinventer l’égalité républicaine face à l’illicitoyenneté dans les outre-mer

Dans le cadre de la journée « Justice Outre-Mer 2025 » organisée par le ministère de la Justice le 11 décembre prochain, Maître Patrick Lingibé propose un nouveau concept, celui d’illicitoyenneté. Il désigne une citoyenneté entravée dans sa mise en œuvre. Explications. Les réalités ultramarines commandent de s’interroger, sans dérobade et sans excuse aucune, aujourd’hui sur la […]

Publié le 9 décembre 2025 par Patrick Lingibé

Rentrée du barreau de Paris : « Soyez intranquilles ! Soyez revêches ! Soyez cavaliers ! »

La rentrée du barreau de Paris s’est déroulée vendredi 28 novembre au théâtre du Châtelet, en présence du garde des Sceaux, Gérald Darmanin, qui a donné des gages à la profession, notamment concernant le secret professionnel et les décrets de procédure. Il régnait, ce vendredi après-midi 28 novembre au Théâtre du Châtelet, quelque chose qui […]

Publié le 1 décembre 2025 par Olivia Dufour

Organisation judiciaire : ce que change le décret du 7 novembre 2025

Le décret n° 2025-1067 du 7 novembre 2025[1] introduit certaines modifications dans le Code de l’organisation judiciaire et dans la réglementation du tribunal paritaire des baux ruraux. Par delà une simple actualisation technique, ce texte, passé inaperçu, s’inscrit pourtant dans une dynamique structurelle qui vise à refonder, dans ses principes et ses modalités, la gouvernance […]

Publié le 12 novembre 2025 par Patrick Lingibé

Le procès « Sky ECC » fragilisé par une question préjudicielle

Le procès de l’affaire Sky ECC doit se tenir l’année prochaine, du 26 octobre au 18 décembre, devant la Cour d’assises spécialement composée de Paris. Mais le renvoi préjudiciel en interprétation qui vient de saisir la Cour de justice de l’union européenne, le 16 septembre 2025, pourrait bouleverser le calendrier. Les explications de Me Jean-Charles […]

Publié le 7 novembre 2025 par Jean-Charles Teissedre

Le théâtre des violences sexuelles devant la justice (1) : À la barre, de Ronan Chéneau

Alors que la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France en septembre, pour la deuxième fois de l’année 2025, au sujet du traitement judiciaire des violences sexuelles et que des États membres et l’Union européenne se repenchent sur la question du consentement, plusieurs pièces de théâtre dissèquent ces derniers mois la justice […]

Publié le 6 novembre 2025 par Emmanuelle Saulnier-Cassia

Indemnisation des passagers aériens : ce qui changera en 2026

Chaque année, des millions de passagers aériens en Europe subissent des retards, des annulations ou des refus d’embarquement, souvent sans connaître leurs droits ni les démarches pour obtenir réparation. Pourtant, depuis l’adoption du Règlement (CE) n°261/2004 le 11 février 2004, les passagers aériens bénéficient d’un socle de droits robuste en cas de retard, d’annulation ou […]

Publié le 4 novembre 2025 par Patrick Lingibé

Devoir de vigilance. La médiation, un outil de dialogue au service des parties prenantes pour prévenir les conflits ?

À l’occasion de la semaine mondiale de la médiation, la Cour d’appel de Paris a organisé une conférence le 13 octobre 2025 en partenariat avec le Conseil National de la Médiation, le Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation, l’ESSEC Business school, et Paris Place du Droit, sur le thème de la médiation et du […]

Publié le 22 octobre 2025 par Valérie Lasserre

Médiatisation des affaires judiciaires : la justice ne peut plus se taire !

Le réseau GESICA, à l’initiative de sa présidente Florence Six, a organisé le 3 octobre dernier, dans le cadre de son congrès international, un colloque sur le thème : « La justice face au tribunal de l’opinion publique ». Compte-tenu de l’actualité récente et des attaques subies par l’institution judiciaire, nous avons considéré que cette […]

Publié le 20 octobre 2025 par Olivia Dufour

Ministère public : communication institutionnelle ou stratégie médiatique ?

Le réseau GESICA, à l’initiative de sa présidente Florence Six, a organisé le 3 octobre dernier, dans le cadre de son congrès international, un colloque sur le thème : « La justice face au tribunal de l’opinion publique ». Compte-tenu de l’actualité récente et des attaques subies par l’institution judiciaire, nous avons considéré que cette […]

Publié le 17 octobre 2025 par Éric Mathais

La justice face au tribunal de l’opinion publique

Le réseau GESICA, à l’initiative de sa présidente Florence Six, a organisé le 3 octobre dernier, dans le cadre de son congrès international, un colloque sur le thème : « La justice face au tribunal de l’opinion publique ». Compte-tenu de l’actualité récente et des attaques subies par l’institution judiciaire, nous avons considéré que cette réflexion collective […]

Publié le 14 octobre 2025 par Xavier Vuitton

La nouvelle organisation des concours d’accès à l’ENM continue de susciter la colère

Plusieurs candidats au troisième concours d’accès à l’École nationale de la magistrature (ENM) ont été recalés pour des raisons qu’ils jugent incompréhensibles. Leur colère résonne en écho avec celle manifestée il y a quelques mois par les candidats au concours professionnel. Ils sont une poignée à avoir reçu un courrier très désagréable mi-septembre. Ces candidats […]

Publié le 10 octobre 2025 par Olivia Dufour

État de Palestine et pavoisement des mairies : gare au principe de neutralité !

Plusieurs maires de communes ont indiqué vouloir hisser le drapeau de la Palestine ce lundi au fronton de leur mairie pour saluer la reconnaissance de l’État palestinien par la France. Mais est-ce conforme au principe de neutralité du service public ? La réponse avec Me Lionel Levain. La reconnaissance de l’État palestinien par la France […]

Publié le 22 septembre 2025 par Lionel Levain

L’affaire du zouave du lycée Descartes de Tours ou le procès de la neurologie militaire (1914-1918)

Durant la guerre de 14-18, certains médecins traquaient les simulateurs parmi les blessés invoquant des troubles psychiques à coups de violentes décharges électriques. Jusqu’au jour où un soldat refusa qu’on lui inflige cette torture. Plongée dans l’étonnante affaire du zouave du lycée Descartes, avec Me Jean-Michel Sieklucki. Entre le 2 août 1914 et le 1er […]

Publié le 19 septembre 2025 par Jean-Michel Sieklucki

Insolite : quand la justice rend d’étranges décisions !

Vous serez ravis d’apprendre que les arrêts les plus insolites des juridictions françaises sont, depuis peu, compilés et commentés dans un recueil sous la direction de Lionel Andreu*. L’ouvrage, très fourni et illustré, propose cinq catégories de jurisprudences insolites : les biens, les contrats, les personnes, les procédures, et les délits et les peines. La […]

Publié le 18 septembre 2025 par Raphaël Costa

Justice et violences sexuelles : à qui profite le fake ?

La note de l’Institut des politiques publiques sur le traitement judiciaires des violences sexuelles en France, qui avançait le chiffre de 86% de classements sans suite, vient d’être corrigée. Il y a quelques mois, la magistrate Valérie-Odile Dervieux dénonçait les failles méthodologiques ayant abouti à la publication de ce chiffre. « Les chiffres sont aux analystes […]

Publié le 17 septembre 2025 par Valérie-Odile Dervieux