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Le trafic SNCF est totalement interrompu depuis ce matin entre la gare de Paris et l’Est de la France à cause de l’incendie volontaire de câbles à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne). Le procureur de Meaux ouvre une enquête de flagrance confiée à la police judiciaire. Ce mardi 24 janvier, à 4h35, le commissariat de Noisiel est informé […]

Alors que deux avocats pénalistes comparaissent depuis hier devant le tribunal correctionnel de Paris pour tentative d’escroquerie au jugement, le président du Conseil national des barreaux (CNB) Jérôme Gavaudan rappelle les principes fondamentaux de la défense. À l’occasion de la présentation de ses voeux à la presse, ce mardi 24 janvier, le président du Conseil […]

Le Conseil constitutionnel lance le portail QPC 360°. L’idée ? Rassembler tout ce qui concerne les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur un site ouvert à tous, citoyens, professionnels de la justice, chercheurs et journalistes. Le site QPC 360° est ouvert à tous, c’est sa vocation première : démocratiser cette « révolution de velours » qu’a été la […]

Lors de son assemblée générale ce vendredi, le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté à l’unanimité une motion contre les cours criminelles départementales. De nombreux barreaux, dont le barreau de Paris, ont déjà adopté des motions contre les cours criminelles départementales appelées à juger à la place des cours d’assises les viols, braquages et […]

Le bâtonnière de Paris Julie Couturier et le vice-bâtonnier Vincent Nioré ont présenté leur voeux à la presse ce jeudi matin. A cette occasion, ils sont revenus notamment sur la volonté du garde des sceaux d’améliorer la structuration des écritures. « La présentation des écritures ne peut pas être une contrepartie à la réforme des […]

Lors d’une conférence de presse organisée ce jeudi à 10 heures, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a présenté les grandes lignes des mesures qu’il entendait mettre en oeuvre dans le prolongement des États généraux de la justice organisés en 2021-2022. « Que nous ont dit les professionnels ? Qu’ils manquent de moyens, qu’il faut endiguer […]

La Chancellerie a annulé sans explications en fin de journée la présentation du plan d’actions issu des États généraux de la justice prévue demain mercredi. Ce soir, tout le monde s’interroge sur la nature du contretemps qui justifie ce brusque changement d’agenda. Théoriquement, Éric Dupond-Moretti devait présenter demain mercredi à 11 heures à la presse […]

Invité par la bâtonnière Me Julie Couturier et le vice-bâtonnier Me Vincent Nioré à la rentrée solennelle du barreau de Paris, le ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti, a annoncé une nouvelle hausse du budget de l’aide juridictionnelle en 2023. Il a également plaidé pour le renforcement de « passerelles » entre les professions d’avocat et de […]

À l’occasion de la célébration du cinquantième anniversaire des CRFPA ce jeudi à Paris, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a évoqué les pistes de réforme de la formation professionnelle. Lors de son allocution ce jeudi devant les avocats rassemblés pour le cinquantième anniversaire des CRFPA, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a apporté des […]

Jamais sans doute un projet de réforme n’avait à ce point suscité un rejet unanime du monde judiciaire. Même les très discrets procureurs généraux ont décidé d’exprimer publiquement leur position à l’égard du projet de réorganisation de la police nationale à l’occasion d’une conférence de presse organisée ce mardi. « On n’est pas des pétroleuses, confie […]

Rédigé depuis mai, le rapport du Comité Sauvé issu des travaux des États généraux de la justice sera enfin remis à Emmanuel Macron vendredi prochain. Un projet de loi est annoncé dès septembre. On l’attendait depuis des mois, le voici ! Le rapport du Comité des Etats généraux de la Justice, présidé par Jean-Marc Sauvé […]

Le Syndicat de la magistrature vient de publier la deuxième édition de son étude intitulée « L’envers du décor, enquête sur la charge de travail dans la magistrature ». Tous les indicateurs se sont aggravés depuis la 1ère édition réalisée en 2019. Les syndicats de magistrats et personnels judiciaires ont visiblement décidé de ne rien lâcher. Après […]

Les syndicats des personnels judiciaires réclament depuis janvier au ministère de la justice, dans le cadre du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), la désignation d’un expert pour évaluer les conditions de travail en juridiction. Face au refus de leur administration centrale, ils ont décidé de saisir la justice administrative. […]

Les Etats généraux de la justice, lancés le 18 octobre 2021 par Emmanuel Macron, se sont achevés en avril. Ils ont donné lieu à un rapport par le comité présidé par Jean-Marc Sauvé. Mais sa remise n’est toujours pas programmée… « Le rapport est prêt », assure un membre du Comité des États généraux de la justice. […]

Lors de son discours d’investiture, prononcé le 7 mai dernier, Emmanuel Macron a déclaré son intention de simplifier les règles lors du prochain quinquennat : « Agir pour faire de notre pays une puissance agricole, industrielle, scientifique et créative plus forte en simplifiant nos règles et en investissant pour cette France de 2030 ». Rien ne pourrait soulager […]

Le Conseil supérieur de la magistrature a choisi ce mercredi de proposer Christophe Soulard au poste de Premier président de la Cour de cassation. Il prendra la suite de Chantal Arens appelée à faire valoir ses droits à la retraite le 30 juin prochain. Le conseil supérieur de la magistrature vient de choisir le nouveau premier président […]

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) fera connaitre mercredi 4 mai en fin de journée le nom du candidat retenu pour succéder à Chantal Arens au poste de Premier président de la Cour de cassation. Le mandat de l’actuelle première présidente de la Cour de cassation Chantal Arens arrivera à échéance le 30 juin prochain. […]

Le 7 février dernier, une ancienne avocate en cours de reconversion dans la médecine saisissait le Conseil d’Etat aux fins d’obtenir la suspension de l’obligation de la dose de rappel du vaccin anti-covid. La haute juridiction administrative vient de rendre son ordonnance : rejet. La requérante, une jeune femme de 39 ans, avait été victime […]

L’exigence du passe vaccinal dans les transports longue distance porte-t-elle une atteinte disproportionnée à plusieurs libertés ainsi qu’au droit à un procès équitable ? Non, vient de répondre le Conseil d’Etat qui estime que la possibilité d’obtenir une dispense en invoquant l’urgence suffit à rendre cette exigence acceptable. Deux avocats auront rêvé pendant près d’une […]

La Conférence nationale des procureurs de la République présentera demain 6 janvier à la presse « 10 propositions pour le devenir de la justice pénale ». Certaines sont classiques, d’autres pourraient bien susciter de vifs débats, y compris au sein même de la magistrature. Sur fond d’États généraux de la justice, mais peut-être aussi pour inspirer les […]