Interview

Début août, le Conseil constitutionnel a jugé conformes les dispositions issues de la loi de transformation de la fonction publique de 2019 qui imposent les 35 heures hebdomadaires de travail aux collectivités territoriales. Une déception pour quatre communes du Val-de-Marne (Bonneuil-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine) qui souhaitaient contester cette pratique. L’avocate des communes, Me Lorène Carrère, […]

C’est un homme chaleureux, au visage rond et à l’œil rieur. « Je ne me voyais pas passer ma retraite à soigner mes roses et regarder la télé », explique Pascal Godon. Ancien ingénieur, il est donc devenu délégué du Défenseur des droits. Depuis 18 mois, il reçoit une après-midi par semaine au Centre d’information et de […]

C’est l’histoire d’un livre que son auteur aurait voulu ne jamais avoir à écrire ! Philippe Jaenada, qui a consacré plusieurs romans à des faits divers du passé, s’était juré de ne jamais écrire sur une affaire contemporaine… Il a tenu parole, jusqu’à ce qu’il croise au hasard d’une rencontre en librairie la route d’un […]

Environnement, santé, insertion professionnelle, l’Ordre des experts-comptables souhaite s’investir davantage dans les sujets sociétaux. L’institution vient, pour ce faire, de créer sa propre fondation. Placée sous la tutelle de la Fondation de France, celle-ci aura pour mission notamment de « soutenir des projets d’intérêt général », explique Lionel Canesi, le président du Conseil supérieur de l’Ordre des […]

Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, plusieurs professions libérales réglementées peuvent exercer au sein de société pluriprofessionnelle d’exercice (SPE). Qu’en est-il en pratique ? Isabelle Didier, administratrice judiciaire et avocate, a fondé la SPE 03 Partners réunissant les professions d’administrateur judiciaire, d’expert-comptable et d’avocat. Pour Actu-Juridique, elle revient sur l’intérêt […]

Demain, 25 novembre, a lieu le Congrès national des tribunaux de commerce à Paris. Il a pour thème : « Les tribunaux de commerce, l’excellence française ». Ce congrès sera l’occasion pour la Conférence générale des juges consulaires de France de présenter les propositions élaborées à l’issue du rapport Sauvé, rendu public le 8 juillet dernier à l’issue des […]

Alors que les rencontres annuelles des Lanceurs d’alerte viennent de s’achever à la Maison des Sciences de l’Homme, à la Plaine Saint-Denis (93), Actu-Juridique a rencontré l’avocat Me Jérôme Karsenti, associé du cabinet BKL, inscrit au barreau de Créteil (94), qui s’est spécialisé dans leur défense, tant au niveau individuel que collectif. Une suite logique […]

Président de la chambre commerciale de la Cour de cassation depuis septembre 2022, Vincent Vigneau traite au quotidien de litiges entre banques, de questions de procédure collective et de propriété intellectuelle. Dans un tout autre univers, le haut magistrat fait son entrée en littérature avec un joli premier roman, Les fleurs de lin, paru aux Presses […]

Lancée en 2010, la Journée de l’évaluation, fêtait fin octobre son 10e anniversaire. Organisé par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (CNOEC), l’événement permet chaque année d’évoquer les enjeux, actuels et futurs, de l’évaluation des entreprises. L’édition 2022 était l’occasion, notamment, d’examiner l’impact du contexte […]

Les demandes d’asile seront-elles bientôt systématiquement examinées par un juge seul à la CNDA ? C’est ce que craignent les professionnels de la juridiction sise à Montreuil (93). La future loi sur l’asile et l’immigration, annoncée pour le début de l’année 2023, devrait réformer une nouvelle fois la CNDA. Parmi les pistes de réflexion du ministère, […]

Le 26 octobre, le tribunal d’Évry a reconnu la SNCF coupable d’homicides et blessures involontaires neuf ans après la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) qui avait coûté la vie à sept personnes et fait des centaines de blessés. Un verdict particulier pour les victimes et leurs familles. Le 12 juillet 2013, Thierry Gomès a perdu ses deux […]

Née pendant le confinement de 2020, la Casa accompagne les jeunes mineurs non accompagnés autour de Paris. Elle a déjà soutenu 80 jeunes, qui ont été pris en charge par l’ASE ou ont intégré une formation. Depuis le mois de juin dernier, elle les accueille notamment au sein du foyer Lénine, un bâtiment de 20 […]

Après un été particulièrement compliqué pour l’accueil des enfants, entre fermetures de piscines et annulation de séjours en colonies de vacances, la pénurie de personnel d’encadrement risque de s’étendre à l’année scolaire. Les mairies franciliennes font le dos rond. À Villiers-sur-Marne (94), le constat s’est fait dès le début de l’été : prise à la gorge, […]

Le 4 octobre dernier, les collèges franciliens ont ouvert la porte au droit. Quand son agenda le permet, le président du Conseil national des barreaux, Jérôme Gavaudan, se plie à l’exercice, avec un enthousiasme sans cesse renouvelé. De la Bonne Mère au quartier du Montfort à Aubervilliers (93), il n’y a pas qu’un seul pas, mais […]

Ces dernières années, les évolutions législatives sur le don ont dynamisé l’activité des associations de lutte contre la précarité. Ainsi par exemple l’association « Dons Solidaires », située à Saint-Germain-en-Laye dans les Yvelines (78), engagée dans la collecte de produits non-alimentaires invendus auprès d’entreprises (hygiène, entretien, vêtements, jouets…). Dominique Besançon, déléguée générale de Dons solidaires, […]

L’égalité femme-homme est un principe fondamental de l’action publique depuis le milieu du XXe siècle. Depuis 20 ans, sa promotion passe par des dispositions propres aux collectivités territoriales, comme le montre l’ouvrage collectif : « Les collectivités territoriales et les femmes », paru aux éditions Berger Levrault. Entretien avec Martine Long, maîtresse de conférences à l’université d’Angers […]