Interview

Adoptée par les sénateurs en première lecture, une proposition de loi (Proj. L. n° 3730, 12 oct. 2020) vise à maîtriser l’empreinte environnementale du numérique. Responsable de 2 % des émissions de gaz à effet de serre en France, la pollution causée par le numérique va s’accélérer durant les prochaines années. Elle pourrait être, dans […]

Il a 56 ans de barreau et continue de porter la robe avec une passion intacte. Son verbe méditerranéen est légendaire dans la profession. Gérard Christol, pénaliste, ancien président de la Conférence des bâtonniers, vient de publier « Je n’ai jamais plaidé que pour moi, esquisse, instants et traces » (Domens – Pézenas 2020). Un livre en […]

Une dotation portée à 500 millions d’euros pour 2021, une unité de valeur (UV) revalorisée à 34 euros au lieu de 32, la création de l’AJ garantie, telles sont quelques unes des avancées positives intervenues ces dernières semaines en matière d’aide juridictionnelle. Elles sont le fruit de l’action soutenue de la commission accès au droit du […]

Le flux d’investissements directs étrangers (IDE) en France s’établissait à 30 M€ en 2019, d’après les données de la Banque de France. Ces IDE représentaient 1 469 opérations. Parmi elles, 216 ont fait l’objet d’un examen au titre du contrôle des investissements étrangers en France. La majorité des opérations contrôlées ont un lien avec le […]

La crise sanitaire a entraîné indirectement une très forte baisse des déclarations de situation de surendettement, en 2020. Une évolution en trompe-l’œil. Avec l’accroissement des inégalités, les risques de licenciements et de l’augmentation du chômage, les situations de surendettement risquent de se multiplier. Un boom des dépôts de dossier par des personnes surendettées est attendu […]

Les faiblesses de la politique du grand âge sont redevenues, à la faveur de la crise du Covid-19, des enjeux majeurs pour les collectivités territoriales. Les départements des Yvelines (78) et des Hauts-de-Seine (92) ont acté, en octobre dernier, la création d’une agence interdépartementale de l’autonomie. La nouvelle structure intègre notamment le Hub Innovation E-Tonomy […]

Symbole de la volonté de renouer le dialogue entre avocats et magistrats, l’École de formation du barreau, EFB, sera dirigée à partir du mois de février prochain par le magistrat Gilles Accomando, jusqu’alors président de la cour d’appel de Pau. Une nouvelle aventure pour cet homme qui a déjà exercé plusieurs métiers et mandats dans […]

Le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue ce vendredi, déclare non-conformes à la Constitution les dispositions qui prévoyaient, durant le premier confinement, la prolongation automatique des détentions provisoires. Mais la décision ne permet pas pour autant de remettre en cause les décisions prises sur la base d’un texte contraire à la Constitution. Les explications de […]

Face à la crise sanitaire, l’industrie a connu une chute de son activité, notamment pour l’automobile et l’aéronautique. Ces deux secteurs sont fortement représentés dans la filière en Île-de-France. Dans ce contexte, le conseil régional a décidé de lancer une aide spécifique à l’industrie, un plan baptisé « Nouvel R » pour la ré-industrialisation, la […]

Suite à la publication de la Familia Grande, Emmanuel Macron s’est dit favorable à une réforme pour mieux protéger les enfants victimes d’inceste et de violences sexuelles. Trois textes devraient voir le jour. Pour l’heure, la polémique est vive concernant notamment la possible définition d’un âge du consentement et l’allongement de la prescription. Audrey […]

La formation des avocats a fait l’objet d’un rapport demandé par le ministère de la Justice. Un groupe de travail présidé par l’avocat Kami Haeri et Sandrine Clavel, professeur de droit à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, présidente honoraire de la Conférence des doyens de droit et science politique et membre du conseil supérieur de la […]

À 31 ans, la verve de l’avocat Mbeko Tabula fait la fierté du barreau de Seine-Saint-Denis (93). Lauréat de la conférence nationale du grand serment en 2019, il en est depuis devenu le premier secrétaire et a vu son mandat prolongé suite à la crise du Covid-19. Qu’est-ce qui fait d’une personne un bon avocat ? […]

Chaque année, le concours Créatrices d’avenir, organisé par Inititiave Île-de-France, met à l’honneur l’entrepreneuriat au féminin. Il permet de découvrir des parcours hors des sentiers battus, et des projets innovants. Parmi les 15 finalistes de cette édition, trois entrepreneuses sont originaires du Grand Paris. Marie-Pierre Bakima, joueuse de volley féminin de haut niveau, a créé […]

La fraude transfrontalière à la TVA représente, chaque année, un manque à gagner de près de 50 Mds€ pour les États membres de l’Union européenne. C’est pour mieux agir contre ce délit que 22 d’entre eux collaborent en faveur du démarrage du parquet européen. Son entrée en fonction est prévue pour le 1er mars 2021. Quels seront […]

Alors que le second confinement prend fin mais que les restrictions se poursuivent, Thierry Delesalle, porte-parole de la Chambre des notaires de Paris et président de la commission statistique, nous éclaire sur les impacts de la crise sanitaire sur le marché de l’immobilier. Au cœur de ces bouleversements, des Franciliens qui fuient la capitale, des […]

Peut-on juger une personne en visioconférence sans son consentement ? Non, vient de répondre le Conseil constitutionnel ce vendredi 15 janvier. C’est une nouvelle victoire pour les détracteurs de cette technologie qui tend de plus en plus à remplacer la présence physique devant le juge. Déjà le 27 novembre dernier, le Conseil d’Etat avait censuré […]

Le secteur de l’immobilier d’entreprise emprunte un tournant majeur. Une transformation renforcée par l’année 2020 et la crise sanitaire. Des nouvelles méthodes et organisations de l’activité, le télétravail entraînent des modifications dans l’utilisation de l’espace par les entreprises. Une situation d’autant plus importante pour les 50 millions de mètres carrés d’immobilier d’entreprise tertiaire en Île-de-France. […]

Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit de la régulation et de la compliance, a remis au gouvernement en 2019 un rapport sur la gouvernance d’Internet (1). Pour cette spécialiste, confier un pouvoir disciplinaire aux GAFAMs est la seule solution efficace. Et la suppression du compte twitter de Donald Trump n’est pas de nature à remettre en […]

Chaque année, le concours Créatrices d’avenir, organisé par Initiative Île-de-France, met à l’honneur l’entrepreneuriat au féminin. Il permet de découvrir des parcours hors des sentiers battus, et des projets innovants. Parmi les 15 finalistes de cette édition, trois entrepreneuses sont originaires du Grand Paris. Maud Payan, jeune femme de 27 ans, est partie à l’assaut […]

L’Union européenne et le Royaume-Uni ont signé un accord de commerce et de coopération le 24 décembre 2020, suite au Brexit. Depuis le 1er janvier 2021, les Britanniques sont sortis du marché unique et cet accord s’applique. Pour les entreprises ayant des intérêts au Royaume-Uni, des adaptations ont été nécessaires. Dirigeante de la société Atoutexport, […]