Interview

En janvier 2020, le président du tribunal de commerce de Nanterre, Jacques Fineschi, annonçait la création d’une chambre du contentieux international ayant vocation à connaître des litiges présentant un caractère international et faisant intervenir des parties situées dans différents pays. Malgré la crise sanitaire, celle-ci a commencé à se développer. Aline Montel qui en est la […]

Vitale pour la région Île-de-France, la question des transports est souvent l’objet de critiques acerbes de la part des habitants et des élus franciliens. C’est pour contrer « le sentiment d’abandon » de la grande couronne que 10 élus essonniens viennent de présenter un plan d’urgence pour l’avenir des mobilités en Île-de-France. Parmi eux, le […]

Plusieurs affaires récentes, dont la condamnation de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy dans l’affaire dite « Bismuth », mettent en lumière l’existence de tensions très vives entre justice et politique. Une situation que le professeur de droit constitutionnel Bertrand Mathieu a explorée dans son ouvrage Justice et politique, la déchirure ? (LGDJ 2015). Entretien. Actu-Juridique : […]

La crise sanitaire produit des effets néfastes sur l’ensemble de l’économie française. L’agriculture n’y échappe pas. En Île-de-France, un plan de relance a été mis en place pour accompagner les professionnels dans leurs besoins de transition et d’innovation. Élise Le Marchand est cheffe de service économie-filières à la chambre d’agriculture de la région Île-de-France. Elle […]

Lors de l’audience de rentrée du tribunal de commerce des Hauts-de-Seine (92), le président Jacques Fineschi avait annoncé la création d’une structure ayant vocation à accompagner les chefs d’entreprises en faillite : l’aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aigüe (APESA). Celle-ci devrait voir le jour prochainement. Le juge Stéphane Rossignol, qui la supervisera, revient sur […]

Entre 2019 et 2020, le nombre de cyberattaques envers les collectivités territoriales a augmenté de 50 %. Des attaques ciblés notamment sur les systèmes d’information des mairies. C’est le cas notamment pour les communes d’Alfortville et de Vincennes, dans le Val-de-Marne, fin 2020 ou plus récemment dans les Yvelines à Houilles. C’est dans ce contexte […]

Avocate au barreau de Paris depuis 2005, Alexandra Sabbe-Ferri est l’une des fondatrices de l’association Avotech. Elle a également créé en 2017 la plateforme « mes indemnités», qui permet aux salariés et aux employeurs de simuler le coût réel du départ de l’entreprise. Elle explique comment les legaltechs peuvent sauver les cabinets et l’accès au […]

Près d’un an après le début de la crise sanitaire, le préfet de la région Île-de-France Marc Guillaume fait le bilan économique des conséquences de la Covid-19 en Île-de-France. Pendant que certains secteurs d’activité sont toujours à l’arrêt, d’autres se redressent ou tentent de se relancer. Lancé en septembre 2020, le plan « France Relance […]

Sur la période allant de mars à octobre dernier, l’Institut Paris Région a rassemblé les données disponibles afin de livrer un dossier détaillé sur les impacts de la crise liée au coronavirus sur le territoire de la région Île-de-France. Les auteurs parlent à la fois d’un « choc d’offre » et d’un « choc de demande », affectant « aussi […]

En ouvrant le mécanisme du report d’imposition de l’article 150-O B ter du CGI au private equity, le législateur permet au chef d’entreprise d’optimiser le coût fiscal de la cession de son entreprise tout en bénéficiant d’un champ de réinvestissement du produit de cession attractif. Les chefs d’entreprise qui ont un projet de cession peuvent […]

Après 47 ans d’exercice, il a décidé de raccrocher « à reculons », confie-t-il. Enfin à moitié, puisque désormais Thierry Moser restera attaché à quelques dossiers de cœur. Le pénaliste a en effet été avocat dans des affaires retentissantes, qui ont pour certaines marquées l’histoire judiciaire française, à l’instar de celle du petit Grégory, qu’il suit depuis […]

La cour d’appel de Paris tenait son audience de rentrée le 14 janvier dernier. Son premier président, Jean-Michel Hayat, est revenu sur la mobilisation des fonctionnaires de justice et les mesures prises en 2020 pour faire face à la crise sanitaire. Il aborde avec une certaine sérénité l’année 2021, riche en réformes. Les Petites Affiches : […]

La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est la plus grosse juridiction administrative française. Située à Montreuil, en Seine-Saint-Denis (93), elle est le dernier recours des demandeurs d’asile, qui la saisissent après avoir été déboutés par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Elle est pourtant peu médiatique et mal connue du grand […]

Un an après le début de la crise sanitaire en France, les premiers enseignements commencent à être délivrés notamment sur le fonctionnement de l’administration publique. C’est le cas des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. À travers leur établissement public interdépartemental (EPI 78/92), les élus de ces deux territoires ont demandé au conseil de développement […]

Après une carrière dans l’industrie, Marie-Sophie Pawlak a fondé l’association « Elles bougent » pour inciter les jeunes filles à choisir des métiers techniques. Temps fort de l’année : le concours InnovaTech, qui chaque année fait plancher des lycéennes sur des projets du secteur de la French Tech. Les premières épreuves commencent à la fin du mois de […]

Alors que l’économie du pays est fragilisée par plus de 10 mois de crise, le bilan national des entreprises réalisé par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) révèle un chiffre en baisse de 37,5 % pour les procédures collectives en 2020. Pour Sophie Jonval, présidente du Conseil, « c’est la stratégie du quoi […]

Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a mené une enquête nationale auprès de ses membres pour connaître leurs propositions en faveur d’une relance rapide de l’économie. Adaptation des aides existantes, ouverture des commerces 7 jours sur 7 ou encore identification de « la dette Covid ». Le président du Conseil, Lionel Canesi, explique et détaille les […]

Chaque année, le concours Créatrices d’avenir, organisé par Initiative Île-de-France, met à l’honneur l’entrepreneuriat au féminin. Il permet de découvrir des parcours hors des sentiers battus, et des projets innovants. Parmi les 15 finalistes de cette édition, trois entrepreneuses sont originaires du Grand Paris. Isis Emam, fondatrice de l’association Farda, concourrait dans la catégorie « quartier ». […]

L’avocat Christophe Pettiti a été élu en décembre dernier pour un mandat de deux ans à la tête de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), qui gère le régime des retraites des avocats. Il espère améliorer le régime d’indemnisation des arrêts maladie et d’invalidité. Les Petites Affiches : Pouvez-vous vous présenter ? Christophe Pettiti : Je […]