Il résulte d’une jurisprudence établie de la Cour de cassation (Cass. soc., 18 mai 2011, n° 10-60069) que l’affiliation confédérale sous laquelle un syndicat a présenté des candidats au premier tour des élections des membres titulaires du comité d’entreprise constitue un élément essentiel du vote des électeurs et qu’il s’ensuit qu’en cas de désaffiliation après ces élections le syndicat ne […]