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Droit des affaires

Découvrez de nombreuses actualités en droit des affaires sur le site Actu-Juridique sous la forme d’interviews, tribunes et analyses juridiques : bancaire/crédit, droit commercial, droit économique, droit financier, entreprises en difficultés, société… De nombreux sujets juridiques et en lien avec l’économie et la gestion sont abordés sous l’angle souvent pratique et s’adressent au professionnel juriste, étudiant en droit mais également à tous ceux qui s’intéressent à l’univers du droit sans forcément le pratiquer.

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Droit économique
Tribunal, cour de cassation

Activité de la Cour de cassation et du Conseil d’État en droit de la concurrence (février – mars 2021)

La présente étude porte sur les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’État en droit de la concurrence. Plusieurs domaines sont théoriquement concernés. La haute juridiction judiciaire se prononce d’abord sur les arrêts que la cour d’appel de Paris rend lorsqu’elle est saisie d’un recours contre les décisions de l’Autorité de […]

Publié le 21 mai 2021 par Pierre Arhel
Sociétés
Rupture contrat

Cessation de plein droit du mandat de la présidente d’une SAS à l’arrivée du terme : un mode autonome de rupture du mandat social

Lorsque la présidente d’une société par actions simplifiée a été nommée pour une durée déterminée, la survenance du terme entraîne la cessation de plein droit de ce mandat, à défaut de renouvellement exprès. La présidente qui continue de diriger la société malgré la cessation de son mandat ne peut donc pas se prévaloir d’une reconduction […]

Publié le 21 mai 2021 par Marie Rakotovahiny
Entreprises en difficulté
Clair obscur

Le clair-obscur de l’accès au juge en droit des procédures collectives

Il est relativement délicat d’établir une direction ferme prise par l’accès au juge en droit des procédures collectives, ce que l’examen d’évolutions ou de jurisprudences récentes ne dément pas. 1. Le droit des affaires est traditionnellement rétif à l’intervention judiciaire. Souvent vu comme un élément de ralentissement de la marche des affaires, le juge n’a pas […]

Publié le 20 mai 2021 par Alexandre Dumery
Droit économique
Première chambre de la Cour d'Appel du Palais de Justice de Paris (France)

Activité de la cour d’appel de Paris dans le domaine de la concurrence (novembre 2020 – mars 2021)

Le présent article porte sur les arrêts rendus par la cour d’appel de Paris en droit de la concurrence, au sens du livre IV du Code de commerce, au cours de la période de novembre 2020 à mars 2021. Les décisions suivantes ont plus particulièrement retenu notre attention : résistance à la jurisprudence Manpower dans l’affaire des commodités chimiques (I) ; […]

Publié le 18 mai 2021 par Pierre Arhel
Propriété intellectuelle

Droit d’auteur dans le marché unique numérique : publication de l’ordonnance de transposition

L’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 transposant le 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique a été publiée au Journal officiel du 13 mai 2021. Le texte renforce la capacité des titulaires de droits à être rémunérés par les […]

Publié le 18 mai 2021 par Laurence Garnerie
Bancaire / Crédit
Chèques, billets à ordre, banque

La portée de la mention « bon pour aval » inscrite sur un billet à ordre : un vieux problème encore d’actualité

L’aval résulte de la signature manuscrite de l’avaliste, et la mention « bon pour aval » doit être dénuée de toute ambiguïté. Cass. com., 17 févr. 2021, no 19-15246, ECLI:FR:CCASS:2021:CO00160 Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Metz, 14 février 2019), la société Banque populaire de Lorraine Champagne (la banque) a assigné M. R. en qualité […]

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Sociétés
Salaire, rémunération

La contrariété à l’intérêt social ne fonde pas à elle seule la nullité d’un acte ou d’une délibération

Dans un arrêt important du 13 janvier dernier, la chambre commerciale de la Cour de cassation a considéré que la contrariété à l’intérêt social ne fonde pas à elle seule la nullité d’un acte ou d’une délibération. L’arrêt apporte des précisions utiles sur les moyens de réaction face à la rémunération excessive d’un dirigeant. La […]

Publié le 14 mai 2021 par Sami Kouhaiz
Droit économique
Tribunal, cour de cassation

Activité de la Cour de cassation en droit de la concurrence (novembre 2020 – janvier 2021)

La présente étude porte sur les arrêts rendus par la Cour de cassation en droit de la concurrence. Plusieurs domaines sont théoriquement concernés. La haute juridiction judiciaire se prononce d’abord sur les arrêts que la cour d’appel de Paris rend lorsqu’elle est saisie d’un recours contre les décisions de l’Autorité de la concurrence (ancien Conseil […]

Publié le 14 mai 2021 par Pierre Arhel
Entreprise Ile-de-France Paris (75)
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Île-de-France : les annulations de salons s’accumulent

Si 2020 pouvait être considérée comme une annus horribilis pour l’économie des salons professionnels ou grand public, le début de l’année 2021 s’inscrit dans la même lignée. Aucun salon en présentiel n’a pu se tenir en Île-de-France en ce début d’année selon la Chambre de commerce et d’industrie régionale. Et rien n’indique que cela changera […]

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Droit financier

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Dans un contexte de développement important de la finance durable et de gammes de fonds intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), l’AMF a publié, le 10 mai 2021, une étude sur les frais et performances des fonds commercialisés en France intégrant une approche extra-financière entre 2012 et 2018. Une base de 28 480 parts de fonds […]

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Message sur une devanture indiquant : fermé jusqu'à nouvel ordre

Covid-19 : les principales dispositions du décret du 9 mars 2021 relatif au fonds de solidarité pour les entreprises particulièrement touchées

Par rapport à janvier 2021, le décret n° 2021-256 apporte plusieurs modifications au fonds de solidarité et notamment la modification des modalités de calcul du chiffre d’affaires de référence pour les entreprises créées après juin 2019, avec adaptation également au titre de janvier 2021. Il ajoute également pour les entreprises subissant une interdiction d’accueil du public, une […]

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Propriété intellectuelle : faut-il faire le procès du prince de Blanche-Neige ?

Ce que certains désignent sous l’anglicisme « cancel culture » consiste à dénoncer, dans les médias, notamment des œuvres, propos ou comportements jugés incorrects dans l’objectif de parvenir à leur suppression ou modification. Face à une « cancel culture » qui s’étend désormais à tous les domaines comme en témoignent de récentes critiques au sujet du baiser de Blanche-Neige, […]

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Face à la révolution du e-commerce, la douane s’adapte et renforce son activité

Les services douaniers d’Île-de-France ont constaté en 2020 une hausse de près de 19 % de leur activité. Plus de 467 000 articles ont été saisis ce qui représente 61 M€ de valeur contrefaite. Avec les aéroports, les grands axes routiers et les zones d’activité économique, le maillage douanier de la région francilienne est assez […]

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Précisions sur l’utilisation du terme « néobanque »

L’ACPR a publié le 6 avril 2021 une note précisant l’utilisation du terme « néobanque ». Cette note devrait avoir un impact pour les entités opérant sous le statut d’établissement de paiement, d’établissement de monnaie électronique ou d’agent de prestataire de services de paiement qui fournissent des services en tant que néobanques puisqu’au titre de l’article L. 511-8 du […]

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Qu’est-ce que le droit des affaires ?

Il désigne le droit applicable aux affaires ou aux activités commerciales dans le cadre des entreprises. On peut aussi parler de droit de l’entreprise. Il se définit comme une branche spécifique du droit privé. Le périmètre du droit des affaires est large : droit commercial, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle et même le droit fiscal. Dans certains enseignements de faculté, les études en droit des affaires peuvent également inclure le droit européen et même le droit du travail.

Quels domaines relèvent du droit des affaires ?

Le droit des affaires est une notion très large qui englobe en fait plusieurs droits, notamment, le droit des sociétés, le droit commercial, le droit économique, le droit pénal des affaires, le droit fiscal, le droit du financement et même le droit des contrats. Dans l’enseignement universitaire, le plus souvent aux niveaux Licence et Master, ces droits peuvent être encore déclinés : droit des entreprises en difficultés, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit bancaire, droit du numérique, droit européen des affaires, etc. La formation en droit des affaires est donc composite et peut amener les étudiants à se spécialiser plus précisément dans certaines matières juridiques, tout au long de leur parcours à l’université et de leurs stages.

Quel est le rôle du droit des affaires ?

C’est le droit qui a vocation à s’appliquer à la vie des affaires et à ses acteurs. Le lien avec l’économie et la gestion est très fort. Dans une acception large, la notion peut également englober le droit du travail ou le droit fiscal qui s’appliquent aux entreprises. Il existe aussi un droit public des affaires ou droit public économique qui désigne les droits relatifs à l’intervention publique sur les activités économiques.

Quels métiers en droit des affaires ?

Il existe plusieurs formations et enseignements dispensés au sein des universités. Nombreux sont les Masters spécialisés en la matière qui peuvent aussi proposer des cours en anglais. Les étudiants diplômés s’orientent alors très souvent vers des carrières de juristes d’entreprise ou d’avocats d’affaires avec parfois une ouverture à l’international. Pour ce type de carrières, la maîtrise de l’anglais est souvent appréciée surtout lorsqu’il s’agit pour le jeune diplômé d’intégrer un grand cabinet anglo-saxon. Il existe une mention de spécialisation pour l’avocat qui inclut la mention de droit des affaires : droit commercial, des affaires et de la concurrence. Mais on peut relever d’autres mentions de spécialisations dont on peut dire qu’elles appartiennent à ce droit et qui de ce fait sont plus précises : droit de l’arbitrage, droit des assurances, droit bancaire et boursier, droit du crédit et de la consommation, droit fiscal et droit douanier, droit international et de l’Union européenne, droit du numérique et des communications, droit de la propriété intellectuelle, droit de la protection des données personnelles, droit des sociétés…

Quelques exemples d’articles en droit des affaires

Tout au long de l’année, Actu-Juridique ambitionne de couvrir toute l’actualité en la matière. Ainsi, sans être évidemment exhaustif, il est possible de citer les sujets suivants : fonds de commerce, dépôt de marques, les crédits à la consommation ou crédits immobiliers, les levées de fonds, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), les non-fongibles tokens (NFT), la création d’entreprises, les pouvoirs des dirigeants, les tribunaux de commerce, le patrimoine professionnel, les relations commerciales, les entreprises en difficulté, le mécénat d’entreprise. Les articles sous forme d’interviews notamment permettent d’aller sur le terrain de l’économie et de la gestion : activité et crise économiques, enjeux entrepreneuriaux, l’entreprise et les salariés face au covid, le rôle des CCI, les start-ups et les licornes françaises, les business angels, compétitivité des entreprises françaises, le management… Autant de sujets à la portée de tous (et pas seulement de l’avocat, du juriste ou de l’étudiant en droit) qui contribuent à mieux appréhender le monde des affaires et à se forger une opinion sur les phénomènes actuels.