Droit pénal

Un homme de 75 ans comparaît devant le tribunal judiciaire de Versailles pour des attouchements et une agression sexuelle commis entre 2006 et 2011 sur ses petites-filles mineures. Des faits qui ont plus de 10 ans et qui sont remontés à la mémoire des victimes âgées aujourd’hui de 18 ans et 28 ans. Une affaire […]

À Pontoise mercredi 4 septembre, l’audience à juge unique juge une ribambelle de dossiers, dont beaucoup de violences conjugales. Le cas de Khelifa, prévenu d’avoir frappé et mordu son épouse, est le plus grave. Flegmatique, le juge annonce : « Nous avons choisi de renvoyer d’office le dossier n°3 pour cause de surcharge du rôle. » Une […]

La fiche sur le viol publiée mercredi par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) a retenu l’attention de la magistrate Valérie-Odile Dervieux. Elle pointe ses nombreuses approximations. Une fiche « Viol, consentement, soumission chimique : le point en 9 questions », est publiée le 18 sept 24, par la Direction de l’information légale et […]

Aux magistrats du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), Éric* assure que jamais il n’aurait « pu faire ça ». Soit l’agression sexuelle dont il répond : la vendeuse d’une parfumerie l’accuse d’avoir « mimé une sodomie » sur son lieu de travail, alors qu’il se trouvait en état d’érection. « Ma religion m’interdit pareil acte », se défend le catholique pratiquant. Éric*, un […]

Mercredi 4 septembre, le tribunal de Pontoise juge Mouloud, un Algérien de 39 ans prévenu d’avoir frappé sa compagne en pleine rue. Son avocate débute l’audience en attaquant la procédure et, au fond, plaide la relaxe. L’avocate de Mouloud a demandé que sa garde à vue soit annulée car il n’a pas été assisté d’un […]

« Je ne souhaite pas m’exprimer, Madame la présidente ». C’est par ces mots que Peter Cherif a refusé de raconter son parcours de vie à l’ouverture de la deuxième journée d’audience, mardi. Jusqu’à ce qu’un témoignage l’après-midi fasse sauter brutalement les digues. Le premier jour de son procès, Peter Cherif avait accepté de répondre aux […]

Le procès de Peter Cherif, soupçonné d’être l’inspirateur de l’attentat contre « Charlie Hebdo » le 7 janvier 2015 et d’avoir participé à l’enlèvement par AQPA (Al-Qaïda dans la Péninsule arabique) en 2011 de trois humanitaires, s’est ouvert ce lundi. Le procès doit durer trois semaines. Ce sont des habitudes qui en disent long sur le nombre […]

Un homme a fait irruption chez son ex-compagne et a violemment agressé les deux femmes qui s’y trouvaient. Sous l’emprise de l’alcool, il n’a pas de souvenir. Ce lundi 2 septembre au tribunal de Pontoise, il est honteux. Pascal, dans son box, affiche un air désolé. Il se présente avec politesse voire une déférence surjouée, presque […]

Le tribunal correctionnel juge un homme de 32 ans pour des faits d’agression sexuelle qu’il nie à l’audience, après les avoir pourtant avoués en garde à vue. Au tribunal, il affirme désormais que la jeune fille qui l’a dénoncé a tout inventé, et clame son innocence. Le 6 octobre, 2022, Marie, tout juste 16 ans, pousse […]

Les histoires d’amour finissent mal, en général. A fortiori si l’on s’éprend d’une prostituée colombienne en quête d’un riche pigeon. Sous le joug de sa passion, Luc* a déboursé 150 000 € en un an pour satisfaire Maria. Jusqu’à lui offrir un postérieur plus galbé et de nouveaux seins. Puis, le plumé a disjoncté et […]

L’homme jugé en comparution immédiate est prévenu d’avoir harcelé son ex-compagne. Il souffre de schizophrénie et répète en boucle qu’il veut voir son enfant, dont son ex-compagne l’a séparé, dit-il. Le président aussi répète ses questions en boucle : comprend-il qu’il ne peut se comporter ainsi ? Cédric, la trentaine, est prévenu d’avoir harcelé son ex-compagne sur […]

Un homme de 58 ans est prévenu d’agression sexuelle sur une fille de 13 ans, le soir de la fête de la musique. Le dossier présente des carences, admet la procureure, mais le profil de l’homme est très inquiétant. Le soir de la fête de la musique, Ludivine et ses amies s’amusent dans un parc […]

Sidi est un homme malheureux. Il souffre de « dépression sévère », dit l’expert psychiatre. À l’évocation de la mort de son père et de sa rupture avec la mère de sa fille, il pleure. Pour autant, Sidi ne peut pas menacer d’égorgement son ex-femme. Le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) le lui a fait comprendre en […]

Le 8 juillet 2024, le tribunal de Pontoise juge Grégory, sorti de prison un mois auparavant pour des violences sur sa compagne. Il est sous le coup d’un sursis probatoire et en état de récidive légale. Quand Catherine voit Jessica arriver à la crèche où elles travaillent, à Argenteuil, elle comprend que quelque chose ne va […]

Vendredi 5 juillet, Idriss est jugé, après un renvoi de comparution immédiate, pour des violences commises sur sa femme et ses enfants. Il admet les premières et réfute les secondes. Présente à l’audience, sa femme tente de se dédire et supplie qu’on le libère. L’interprète a dit qu’elle allait se déplacer du prévenu à la victime […]

Youssef sera fixé sur son sort mercredi 7 août. Il a demandé un délai pour préparer sa défense, accordé de droit aux audiences des comparutions immédiates. Escorté dans le box du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), il a tenu « à [s’]excuser auprès de madame », présente dans la salle, qu’il a rouée de coups. Le bébé qu’elle porte […]

Un jeune homme de 23 ans comparaît devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour détention d’images à caractère pédopornographiques. Il dit regretter et avoir agi par curiosité, coincé dans une bulle virtuelle qui ne lui aurait pas permis de se rendre compte de la gravité des faits. L’association « point de contact » met à disposition des […]

Vincent, 22 ans et sous curatelle, comparait devant le tribunal correctionnel de Pontoise ce mardi 2 juillet. Il est jugé pour avoir incité une mineure de 14 ans à commettre des actes sexuels. Le grand dadais en hoodie* rouge et qui se tient les mains dans le dos devant ses juges est prévenu d’avoir commis […]