Police / Justice

La décision du tribunal judiciaire de Paris était attendue avec anxiété par la profession d’avocat. Dans son jugement du 18 avril, il retient la violation du secret professionnel, mais relaxe Me Joseph Cohen-Sabban et Me Xavier Nogueras sur la complicité de tentative d’escroquerie au jugement. Poursuivis pour violation du secret professionnel et complicité de tentative escroquerie au […]

« Quand on paye 15 euros des expertises au tarif d’une femme de ménage, on a des expertises de femme de ménage » avait lancé un expert lors de l’affaire Outreau. Heureusement, la majorité des experts font un travail très professionnel, même si leur rémunération est souvent insuffisante au regard du travail fourni. Mais il y a […]

La disparition de Me Hervé Temime, survenue lundi 10 avril, a profondément ému le barreau. Notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier a évoqué dans nos colonnes mardi l’admiration qu’il inspirait à ses confrères, notamment en raison de son amour du métier et de sa générosité : « Il défendait les grands, mais aussi les moins grands et […]

Arrivé le 6 février 2023 à Melun (Seine-et-Marne), le nouveau procureur de la République n’a été officiellement installé que le 11 avril. Entre ces dates, Jean-Michel Bourlès a été soumis à un rythme soutenu, surtout en raison de l’accident qu’a causé Pierre Palmade. Depuis, confronté à « des faits d’une rare violence », l’ex-magistrat du parquet antiterroriste veut y […]

Début avril, la cour d’assises de Dijon a jugé Mme B. en appel pour le meurtre de son mari. La septuagénaire, indigente et atteinte de troubles psychiatriques, n’a pas pu se rendre à son procès. Son avocat, Me Bruno Nicolle a réclamé le renvoi en vain, puis décidé de se taire pour protester. Une affaire qui […]

Celui qui entre en prison risque fort d’être confronté à ce qu’on appelle le « choc carcéral » lié à l’enfermement dans des lieux souvent sales, bruyants, voire indignes. On sait moins que sortir de prison et recouvrer la liberté peut être aussi difficile qu’y entrer. C’est ce qu’explique notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier. Mon métier m’a […]

C’est un tweet de son ami et ancien confrère, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, qui a annoncé la triste nouvelle ce lundi. Le grand pénaliste parisien Hervé Temime est décédé à l’âge de 65 ans. Né en 1957 à Alger, arrivé en France à l’âge de 4 ans, il n’est encore qu’adolescent quand il […]

Les juridictions civiles et administratives ressemblent à de lointaines cousines, toutes deux tranchent des questions de droit, mais dans des conditions si différentes que le lien qui les unit parait parfois bien ténu. Quand les avocats dits « civilistes » se rendent sur les terres de leurs confrères « publicistes », ils découvrent des moeurs fort éloignées des leurs. […]

Lors de son assemblée générale du 6 avril, le Conseil national des barreaux (CNB) a invité Christian Vigouroux et Élise Untermaier-Kerléo à exposer leur avis sur la question du port du voile avec la robe d’avocat. Les deux auteurs concluent à la possibilité pour le CNB d’interdire le port de signes distinctifs sur la robe dans […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) organise les 20 et 21 avril prochains un colloque intitulé « Avocat et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée ». Matthieu Boissavy, avocat aux barreaux de Paris et de New York, médiateur et vice-président de la commission Libertés et droits de l’Homme du Conseil national des barreaux […]

Près de 43 ans après l’attentat contre la synagogue rue Copernic à Paris, la cour d’assises spécialement composée juge à partir d’aujourd’hui in absentia Hassan Diab, soupçonné d’avoir posé la bombe. Le journaliste Clément Weill-Raynal publie le récit des errements politico-judiciaires dans l’une des pires affaires de terrorisme du XXe siècle. En 27 chapitres, suivis […]

À l’ouverture de son procès d’assises lundi 20 mars, un accusé a craché sur son avocat. La cour refusant les demandes de renvoi, la bâtonnière a décidé de prendre une mesure très rare : frapper la barre d’interdit. Mais que s’est-il réellement passé pour qu’on en arrive là ? Notre enquête. Ce lundi 20 mars, s’ouvre devant la cour […]

Le gouvernement a lancé un plan « zéro délinquance » dans la perspective des JO 2024 qui se traduit déjà en termes de volume d’activité des juridictions concernées. Alexandra Vaillant, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Bobigny et secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats (USM) nous explique quels sont les principaux enjeux en termes d’organisation judiciaire. Actu-Juridique : […]

On le sait, le métier d’avocat n’est pas du tout repos. À quelques jours du printemps, il se complique à Paris – comme pour de nombreuses autres professions – en raison des effets de la grève des éboueurs contre le projet de réforme de retraites. Depuis le 7 mars en effet, les ordures ne sont […]

À Paris, mais aussi dans plusieurs grandes villes de France, policiers, magistrats et avocats ont manifesté ce jour contre la réforme de la police judiciaire censée entrer en application le 1er juillet prochain. La révolte continue contre la réforme de la police judiciaire. Alors que son entrée en application approche, l’Association nationale de la police […]

À l’occasion du conseil des ministres de ce mercredi 8 mars, journée de la femme, le gouvernement a dévoilé un nouveau plan pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Le volet judiciaire prévoit la création d’environ 200 pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales. Cécile Mamelin, magistrate, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), met en […]

Le 28 février dernier, lors des questions au gouvernement, la députée LR Christelle D’Intorni, avocate de profession, a interpellé le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti sur l’affaire concernant Me J. Cohen-Sabban et Me X. Nogueras pour demander la création d’une immunité de robe (lien vers la séance ici). Dans ce dossier, jugé début février par […]

La maison justice brûle ! C’est en tout cas le sentiment de nombre de professionnels qu’ils soient avocats, greffiers ou magistrats. Chaque semaine apporte sur les réseaux sociaux son lot d’alertes. On n’en finit plus de dénoncer les audiences surchargées, le matériel en panne, les lenteurs inacceptables qui débouchent sur la condamnation de l’État, la dégradation des décisions […]

La liste des infractions pénales laissées à la compétence du juge unique n’ayant cessé de s’allonger depuis 1995, cinq audiences par semaine sont désormais présidées par un seul magistrat au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Parmi les sept affaires soumises à la 3echambre, le 23 février dernier, beaucoup de violences et des menaces accompagnées de « mots inadmissibles ». […]

À l’instigation du professeur Marie-Anne Frison-Roche, l’École nationale de la magistrature (ENM) a proposé pour la première fois début février une formation en compliance à destination des magistrats et des avocats. François Ancel, conseiller la Cour de cassation, Nathalie Roret, avocate et directrice de l’ENM et Marie-Anne Frison-Roche plaident d’une seule voix pour le renforcement du rôle […]