Justice

Les dernières publications

Quand la police judiciaire était rattachée au ministère de la justice

Le débat sur l’éventuel rattachement de la Police Judiciaire (PJ) au ministère de la Justice, redevient d’actualité avec l’annonce de l’absorption des services territoriaux de la PJ par la Sécurité Publique, réforme adoptée par le Parlement en décembre 2022 et destinée à entrer en vigueur dans les mois à venir. Pour éviter cette perte tragique de […]

Publié le 6 janvier 2023 par Julien Sapori

EFB : C’est la rentrée pour les 1 566 élèves de la promotion D. Simonnot !

Une salle comble au Palais des congrès de Paris et, face aux jeunes gens venus prêter leur « petit serment » d’élève avocat, une femme menue au tempérament d’acier : Dominique Simonnot, Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) et marraine de la promotion 2023-2024 de l’École de formation des barreaux (EFB). Une personnalité pour qui […]

Publié le 6 janvier 2023 par Isabelle Horlans

FLASH : Éric Dupond-Moretti dévoile sa réforme issue des États généraux

Lors d’une conférence de presse organisée ce jeudi à 10 heures, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a présenté les grandes lignes des mesures qu’il entendait mettre en oeuvre dans le prolongement des États généraux de la justice organisés en 2021-2022. « Que nous ont dit les professionnels ? Qu’ils manquent de moyens, qu’il faut endiguer […]

Publié le 5 janvier 2023 par Olivia Dufour

Quatre mois de prison pour un vol de chocolat, c’est ça la justice ?

Tous ceux qui ont assisté une fois à une audience de comparution immédiate ont constaté l’absurdité du système qui consiste à envoyer en prison des gens qui, à la sortie, n’auront d’autre choix que de recommencer. Me Julia Courvoisier nous livre le récit poignant de ces destins sans espoir, qui alternent galère dans la rue et détention, […]

Publié le 20 décembre 2022 par Julia Courvoisier

E. Dupond-Moretti et les jurés populaires : de l’art de « raccrocher sa robe en retournant sa veste »

Alors que les protestations contre la généralisation des cours criminelles départementales (CCD) s’intensifient (1), l’universitaire Benjamin Fiorini, très engagé dans la défense du jury populaire, conteste fermement les propos tenus par le garde des sceaux sur ce dossier devant l’Assemblée nationale le 13 décembre. Voici pourquoi. Le 13 décembre 2022, la députée Francesca Pasquini […]

Publié le 15 décembre 2022 par Benjamin Fiorini

Le barreau de Paris adopte une motion pour défendre les cours d’assises

Dans une motion adoptée le 13 décembre, le barreau de Paris indique, à propos de la généralisation au 1er janvier des cours criminelles départementales (CCD), qu’il soutiendra toute initiative législative tendant à la préservation du jury populaire des cours d’assises. Après Toulouse, c’est au tour du barreau de Paris d’exprimer son refus de la généralisation des cours […]

Publié le 14 décembre 2022 par Olivia Dufour

Tribunal de Meaux : « Si je vais en prison, je reviendrai te tuer à ma sortie »

La loi du 30 juillet 2020 a renforcé la protection des victimes de violences conjugale et celle de leurs enfants mineurs. En dépit de l’arsenal de mesures juridiques, les actes d’agressions intrafamiliales ne régressent pas. Des affaires sensibles ont été soumises aux juges de Meaux (Seine-et-Marne). Ce 2 décembre 2022, un important trafic démantelé à la prison […]

Publié le 14 décembre 2022 par Isabelle Horlans

Des parlementaires se mobilisent contre les cours criminelles départementales

Peut-on encore s’opposer aux cours criminelles départementales alors que celles-ci doivent être généralisées à tout le territoire à compter du 1er janvier prochain ? C’est ce que pensent certains députés qui ont préparé une proposition de loi destinée à mettre fin à ces cours. Ils ont échangé ce lundi matin à l’Assemblée nationale, sous l’impulsion de […]

Publié le 12 décembre 2022 par Olivia Dufour

Réforme de la police judiciaire : les leçons d’une rumeur

Les réformes ont parfois des origines étranges. Inspiré par une rumeur sur ce qui aurait déclenché le projet de revoir l’organisation de la police, le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori puise dans son excellente connaissance du fonctionnement interne de l’institution pour imaginer à quoi aurait pu ressembler cette fameuse rencontre entre Emmanuel Macron et « l’armée mexicaine » dirigeant la police, ainsi […]

Publié le 8 décembre 2022 par Julien Sapori

Réforme des assises : « Pour déclarer le monstre coupable : taper 1 »

Sauf coup de théâtre (1), les cours criminelles départementales seront généralisées dès le début de l’année prochaine. Nombre de professionnels redoutent que cette réforme ne condamne les cours d’assises à disparaître. Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, imagine la justice criminelle d’après… Nous sommes le 5 décembre 2056. Dans le petit village du sud de l’île d’Oléron […]

Publié le 6 décembre 2022 par Julia Courvoisier

Juridictions spécialisées en matière de violences intrafamiliales : un coup d’esbrouffe politique

Adoptée par l’Assemblée nationale le 2 décembre dernier, la proposition de loi déposée par un groupe de députés LR portant création d’une « juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales » ne suscite pas l’enthousiasme chez les professionnels de justice. Me Michèle Bauer nous explique pourquoi cela ressemble davantage selon elle à un « coup politique » qu’à un véritable progrès. Alors […]

Publié le 5 décembre 2022 par Michèle Bauer

Dessine-moi la justice !

Initialement prévue mercredi 30 novembre, la présentation du plan d’actions issu des États généraux, autrement dit la prochaine grande réforme de la justice, a été reportée à janvier. Même si certaines mesures sont attendues, les professions judiciaires redoutent toujours ces grands chantiers qui, le plus souvent, ne font qu’alourdir la charge de travail sans résoudre […]

Publié le 2 décembre 2022 par Tiphaine Mary

FLASH : La Chancellerie reporte la présentation du plan d’action issu des État généraux

La Chancellerie a annulé sans explications en fin de journée la présentation du plan d’actions issu des États généraux de la justice prévue demain mercredi. Ce soir, tout le monde s’interroge sur la nature du contretemps qui justifie ce brusque changement d’agenda. Théoriquement, Éric Dupond-Moretti devait présenter demain mercredi à 11 heures à la presse […]

Publié le 29 novembre 2022 par Olivia Dufour

Justice malade : le tribunal judiciaire de Nanterre se révolte

Juridiction très pauvre dans un département très riche, le Tribunal judiciaire de Nanterre est à bout de souffle. C’est pourquoi avocats et magistrats ont décidé de saisir ensemble le juge administratif d’un recours pour excès de pouvoir contre la circulaire de localisation des emplois (CLE) qui fixe le nombre maximum de juges par juridiction. Ils estiment en effet […]

Publié le 29 novembre 2022 par Olivia Dufour

Rentrée du barreau de Paris : « L’État de droit doit être en permanence protégé et défendu »

Lors de la cérémonie solennelle de rentrée du barreau de Paris, chaque intervenant a réaffirmé son attachement à l’État de droit dont les avocats demeurent de fidèles garants. Me Julie Couturier, bâtonnière, a plaidé l’intérêt « de jouer collectif » avec les magistrats. L’événement est toujours chaleureux et, comme chaque année, les standing ovations ont ponctué la […]

Publié le 28 novembre 2022 par Isabelle Horlans
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