Justice

La mobilisation des avocats pour préserver leur régime autonome de retraite est très forte. En attendant la grande manifestation du 11 janvier prochain, le CNB, avec la conférence des bâtonniers et le barreau de Paris,  a appelé les avocats de la France entière à une grève dure d’une semaine à compter du 6 janvier. Toute […]

Nombre d’avocats et de magistrats sont vent debout contre la généralisation de la visioconférence. Ils ont toutefois des difficultés à faire comprendre en quoi ce qui apparait en première analyse comme un progrès technologique et une mesure de « bon usage des deniers publics » peut s’avérer déshumanisant et donc contraire aux exigences d’un procès juste et […]

Le Premier président de la Cour d’appel de Paris Jean-Michel Hayat a déclaré sur France Inter le 5 décembre dernier son intention d’initier un projet novateur de retransmission en direct des audiences, via une connexion sécurisée réservée aux parties. Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et auteur de « Droit des médias. Droit français, européen et international » rappelle […]

Alors que le film « J’accuse » de Roman Polanski bat des records de fréquentation en salle, Christian Vigouroux, président de section au Conseil d’Etat (H) et auteur de « Georges Picquart, dreyfusard, proscrit, ministre : La justice par l’exactitude » (1), le livre qui a inspiré le scénario, nous parle de ce héros méconnu de l’affaire Dreyfus. Acta-Juridique […]

La Maison des avocats est inaugurée, enfin ! Jeudi 19 décembre, la ministre de la justice Nicole Belloubet, était présente auprès de Marie-Aimée Peyron et Basile Ader, les bâtonnier et vice-bâtonnier sortants ainsi que de la nouvelle équipe, Olivier Cousi et Nathalie Roret, pour dévoiler la plaque située au premier étage du bâtiment. Toutefois l’emménagement […]

La réforme de la procédure civile entre en application  le 1er janvier 2020, mais le décret s’est fait longtemps attendre. Il est enfin paru le 12 décembre au Journal officiel. Cela laisse peu de temps aux professionnels pour analyser ce volumineux document comportant pas moins de 57 articles.   Etienne Gastebled, associé du cabinet Lussan […]

Création du tribunal judiciaire et du juge des contentieux de la protection, spécialisation, autant de nouveautés censées simplifier l’accès à la justice. Mais est-ce vraiment le cas ? Pour l’heure, les professionnels aperçoivent surtout la complexité des textes. Décryptage par Étienne Gastebled, associé du cabinet Lussan société d’avocats.  Les dispositions de la loi n° 2019-222 […]