Professions

Depuis plusieurs mois, Actu-Juridique rend compte des difficultés rencontrées par les candidats aux concours d’accès à l’École nationale de la magistrature (ENM), suite à la réforme introduite par la loi organique du 20 novembre 2023. L’un d’entre eux a souhaité témoigner de son expérience malheureuse dans l’objectif de contribuer à faire évoluer les choses. Nous […]

Ténor du barreau pendant plus de vingt ans avant de remiser sa robe au placard, Éric Morain signe un témoignage rempli d’amour avec Il était un avocat, qui vient de paraître aux éditions des Arènes. Rencontre. Comment raccrocher sa robe d’avocat quand on a plaidé pendant plus de vingt ans avec passion et amour sur […]

Dans une réponse publiée au Journal Officiel du 10 février 2026, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a apporté des précisions déterminantes sur l’impact de la réforme fiscale applicable aux sociétés d’avocats[1]. Cette réponse fait suite à la question écrite n° 5192 de la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho posée […]

Le Conseil d’État a rejeté vendredi le recours en référé-suspension d’un troisième candidat non admis au 3e concours de l’École nationale de la magistrature. Bien qu’ayant passé avec succès les épreuves du 3e concours d’accès à l’ENM, plusieurs candidats de la promotion qui fera sa rentrée le 16 février prochain ont été recalés par la […]

Me Bertrand Savouré, président du CSN, et Me Volodymyr Marchenko, président de la chambre des notaires d’Ukraine, ont signé le 11 février 2026 un accord qui formalise la coopération portée par les deux organisations depuis 2022. Dans le contexte particulier de la guerre avec la Russie, le CSN a souhaité, dès 2022, apporter son soutien et son expertise […]

Dans une convention entre un avocat, un sportif professionnel et une société de gestion de son image, la clause de dédit prévoyant qu’en cas de résiliation anticipée les honoraires non facturés seraient dus intégralement en guise de pénalité et de dédommagement du préjudice subi est réputée non écrite. La clause est requalifiée en clause pénale […]

Diplômée de l’École normale supérieure de Cachan et d’HEC, Solène Delafond est aujourd’hui associée du cabinet Hoche Avocats, au sein duquel elle codirige le département de contentieux des affaires. Accessible et humble, elle a commencé sa carrière chez Darrois, l’un des plus prestigieux cabinets de droits des affaires, mais n’a pas hésité à bifurquer et […]

Avocate au barreau de Paris, Rebecca Royer défend notamment Sophie Abida, mère de quatre enfants qu’elle ne voit presque plus depuis qu’ils ont été confiés à leur père, pourtant reconnu coupable de violences sur eux. Au-delà de ce dossier médiatisé, elle accompagne une vingtaine d’autres parents qui vivent des situations similaires après avoir dénoncé des […]

Les mots introductifs du procureur de la République, Éric Mathais, ont dû toucher le président sortant du tribunal de commerce de Bobigny, Claude Dufaur : il a salué ses « engagements remarquables » et « toutes ces heures passées à la direction et la coordination de la juridiction, prises sur sa vie personnelle et au […]

Le Conseil d’État a rejeté lundi soir les recours en référé-suspension de deux candidats non admis au 3e concours de l’École nationale de la magistrature. Bien qu’ayant passé avec succès les épreuves du 3e concours d’accès à l’ENM, plusieurs candidats de la promotion qui fera sa rentrée le 16 février prochain ont été recalés par […]

Alors qu’ils avaient passé avec succès les examens du 3e concours d’accès à la magistrature 2025, dix candidats ont eu la mauvaise surprise de recevoir un courrier au mois de septembre dernier les informant qu’ils ne remplissaient pas la condition des « quatre années d’expérience particulièrement qualifiante » pour se présenter. Trois d’entre eux ont saisi le […]

Le 26 janvier, devant une salle des Assises pleine à craquer, les chefs de juridiction ont dressé un constat alarmant de la situation judiciaire en Seine-Saint-Denis. Le besoin de justice ne cesse de croître sans que les moyens ne suivent. Au point, a annoncé le chef du parquet de Bobigny, de ne plus pouvoir poursuivre… Comme […]

La Conférence des bâtonniers, qui rassemble 45 000 avocats répartis dans 163 barreaux, a tenu sa traditionnelle première assemblée générale de l’année le vendredi 30 janvier à Paris, en présence du ministre de la Justice Gérald Darmanin. Plus distant que l’année dernière, le garde des Sceaux a haussé le ton et dénoncé les « slogans » et […]

À l’occasion du 80e anniversaire des textes fondateurs de 1945, qui s’est tenu à la Maison de l’Unesco le 28 janvier 2026, Me Bertrand Savouré, président du CSN, a présenté, lors de l’événement « Métamorphoses 1945-2025 », « Le nouveau visage du Notariat », résultat d’une enquête menée par le groupe IFOP en juin 2025 auprès de tous les notaires de France et des […]

À l’ouverture du procès en appel de l’assassinat de Samuel Paty, lundi 26 janvier, Me Francis Vuillemin, avocat de l’activiste Abdelhakim Sefrioui (condamné à 15 ans de réclusion en première instance) a fait une déclaration à la presse (consulter la vidéo ici) qui a déclenché une vive polémique. Il a expliqué que Samuel Paty « procédait […]

Les Notaires de France ont publié leur dernière note de conjoncture immobilière ainsi que l’étude sur la valeur verte des logements. Le marché immobilier ancien confirme une reprise de l’activité, sans pour autant renouer avec les volumes des cycles précédents. Le volume de transactions de logements anciens à fin décembre 2025 Le 945 000 transactions. Les prix des […]

Les 22 et 23 mars prochains, les Italiens se prononceront par référendum sur une réforme constitutionnelle portée par le gouvernement de Giorgia Meloni et visant des changements importants dans l’organisation du système judiciaire transalpin. Le cœur de cette réforme concerne l’introduction d’une stricte séparation des carrières entre le siège et le parquet. Cette réforme ne […]

À l’occasion de la cérémonie de passation de pouvoirs qui s’est tenue à Naxxar (Malte) le 16 janvier 2025, le notaire maltais Roland Wadge a officiellement pris ses fonctions de président du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE). Annerie Ploumen (Pays-Bas) a été élue vice-présidente. Roland Wadge exercera son mandat tout au long de l’année […]

Initiée en 2024 dans le cadre de la stratégie d’engagement du notariat, Not’isme a pour ambition de développer au sein du notariat une expertise juridique spécifique et des savoir-être adaptés pour accompagner les personnes concernées par un trouble du neurodéveloppement, et plus largement par le handicap, ainsi que leurs aidants, parents comme fratries. Concrètement, il […]

Le Sénat a adopté définitivement mercredi la proposition de loi du député Renaissance Jean Terlier. Au terme d’un combat qui aura duré plus de trente ans, les entreprises françaises vont enfin bénéficier d’ une protection des avis de leurs juristes comparable à ce qui existe dans d’autres pays. On ne compte plus les personnalités et […]