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Les dernières publications

Réforme de la formation des avocats : pourquoi les universitaires sont en colère

La publication du décret du 1er décembre réformant la formation à la profession d’avocat a déclenché la colère de nombreux universitaires, notamment sur les réseaux sociaux. Celui-ci fixe en effet de nouvelles conditions pour permettre aux docteurs en droit d’accéder à l’école d’avocat sans passer l’examen d’entrée. Une réforme perçue comme injustifiée et humiliante. Explications. Mais […]

Publié le 7 décembre 2023 par Olivia Dufour

Réforme de la formation des avocats : CAPA, formation continue, spécialisation et tableau

Le décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats a été publié au Journal Officiel du 2 décembre 2023. Dans un premier volet, Me Patrick Lingibé a commenté les nouveautés concernant le CNB et les CRFPA. Voici le deuxième volet qui traite des autres dispositions du texte. Il était […]

Publié le 6 décembre 2023 par Patrick Lingibé

A.-L. Chevalier : « Les commissaires aux comptes sont au cœur de l’activité économique du pays » !

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) organise, les 7 et 8 décembre, la 34e édition de ses Assises nationales de la profession. Un rendez-vous institutionnel majeur qui permettra notamment de faire le point sur l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2024, de la directive européenne CSRD sur le reporting de « durabilité » des entreprises. Un tournant […]

Publié le 6 décembre 2023

Avocat : les nouvelles dispositions du décret du 1er décembre relatives au CNB et aux CRFPA

Il était tant attendu. Le décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats a été publié au Journal Officiel du 2 décembre 2023. Dans ce premier volet, Me Patrick Lingibé commente les nouveautés concernant le CNB et les CRFPA. Ce texte comporte 56 articles répartis dans les 9 chapitres […]

Publié le 5 décembre 2023 par Patrick Lingibé
Professions Abonnés

Fixation du prix dans le contrat conclu avec un expert-comptable : droit spécial des contrats de prestation de service ou régime sur-spécial ?

Par un arrêt rendu le 20 septembre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation se sert de l’adage specialia generalibus derogant pour faire échapper le contrat conclu avec une société d’expertise comptable à la fixation unilatérale du prix prévue par l’article 1165 nouveau du Code civil. Un décret de 2012 et une ordonnance de 1945 […]

Publié le 5 décembre 2023 par Caroline Kahn

Hélène Odou : « On ne peut pas entreprendre d’une façon différente de celle dont on vit » !

À 30 ans, Hélène Odou a déjà eu plusieurs vies professionnelles. Après des études en école de commerce et quelques années dans la banque en ligne, elle s’est reconvertie dans la pâtisserie. Mais pas n’importe laquelle ! Ses gâteaux sont beaux, bons et éthiques. Cela lui vaut de figurer parmi les 8 candidates en lice pour le prix […]

Publié le 5 décembre 2023

Publication du décret sur la formation professionnelle des avocats

Le décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats a été publié au Journal officiel du 2 décembre 2023. Il contient de nombreuses dispositions réformant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat. Formation initiale. Le texte met notamment en place un règlement intérieur unifié […]

Publié le 4 décembre 2023 par Rédaction Brèves

Notaires du Grand Paris : bilan du marché immobilier francilien au 3e trimestre 2023

Les volumes de ventes. En Île-de-France, au 3e trimestre 2023, la chute du nombre de ventes de logements anciens s’accélère pour atteindre 34 % en un an, après une baisse de 25 % au 2e trimestre et de 17 % au 1er trimestre. Le niveau de l’activité est désormais inférieur d’un quart par rapport aux dix dernières années. En glissement annuel […]

Publié le 1 décembre 2023 par Rédaction Brèves

Thierry Fusina : « La justice criminelle est une justice de luxe » !

Magistrat hors hiérarchie et président de chambre à la cour d’appel de Paris, Thierry Fusina entame sa dixième année de président de cour d’assises. Nommé président de chambre à la cour d’appel de Paris en juillet 2019, il préside depuis lors des audiences criminelles dans les cinq départements du ressort : Créteil, Bobigny, Évry, Paris, Auxerre […]

Publié le 1 décembre 2023

Trois propositions par les Notaires du Grand Paris en faveur du logement

Dans le contexte dépressif actuel du logement et regrettant le manque d’ambition fiscale du gouvernement en faveur du logement, les Notaires du Grand Paris proposent 3 mesures d’urgence : Desserrer la contrainte du crédit immobilier en renforçant la solvabilité des primo-accédants à la propriété de leur résidence principale. Ces derniers pourraient ainsi bénéficier d’une aide fiscale remboursant […]

Publié le 27 novembre 2023 par Rédaction Brèves

Les 4 jours du logement 2023 : parler logement avec un notaire

Du 11 au 14 décembre 2023, les notaires de France invitent l’ensemble des Français à parler logement avec un notaire. Lors de cette grande opération nationale, aux nombreuses déclinaisons locales, les notaires se mobiliseront pour répondre aux questions des Français autour du logement, et notamment à celles liées aux enjeux climatiques et au logement durable, thématique […]

Publié le 22 novembre 2023 par Rédaction Brèves

Journée du droit : 2023, l’année de la lutte contre le harcèlement

Cette année, la Journée du droit, organisée le 4 octobre, avait pour thème « harcèlement et discrimination ». Un thème on ne peut plus bienvenu dans une actualité chargée qui offre aux établissements un outil de sensibilisation supplémentaire. Retour sur l’opération menée à la cité scolaire Claude-Monet, dans le XIIIe arrondissement de Paris. Pour la sixième fois, le […]

Publié le 22 novembre 2023 par Anne-Laure Pineau

Professions libérales : un Congrès national tourné vers l’innovation

C’est au palais d’Iéna, le siège du Conseil économique, social et environnemental, que l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) organisera, le 8 décembre prochain, la 31e édition de son congrès national. À cette occasion, l’organisation patronale abordera plusieurs thématiques fondamentales pour l’ensemble des professionnels qu’elle fédère. Parmi celles-ci, l’intelligence artificielle, « porteuse de grandes promesses », estime Michel Picon, […]

Publié le 20 novembre 2023

« Acteurs avocats associés » : une troupe unie par la passion de la scène

Les 21 et 27 novembre prochains, la troupe Acteurs Avocats Associés (AAA), émanation culturelle du barreau de Paris, donnera deux représentations de la pièce de Jean Franco, « 22 novembre 1963 », à la Maison du barreau. Passion des mots, plaisir de la scène, défi personnel et collectif, Actu-Juridique a rencontré plusieurs avocats et comédiens. Deux silhouettes en blouse […]

Publié le 17 novembre 2023 par Delphine Bauer

Notaires de France : situation de la conjoncture immobilière à fin août 2023

Les Notaires de France ont publié leur dernière note de conjoncture immobilière. Volumes. À fin août 2023, le volume des transactions de logements anciens en France (hors Mayotte) atteint 955 000 transactions, sur un an. Depuis l’automne 2022, les baisses du volume annuel de ventes s’intensifient progressivement : de 3 % à fin juillet 2022, à 6 % en janvier 2023, pour […]

Publié le 13 novembre 2023 par Rédaction Brèves

Julien Sacre : « Exercer ce métier, c’est faire face à l’injustice tous les jours » !

Avocat pénaliste, Julien Sacre a prêté serment à Paris en décembre 2014. Après avoir travaillé au sein de cabinets d’affaires réputés, à Paris et à l’étranger, il fonde son cabinet en septembre 2016. En 2017, il est élu secrétaire de la Conférence. Installé à Houilles (78), où il travaille seul, il vient tout juste d’ouvrir un second […]

Publié le 13 novembre 2023

Honoraire de l’avocat : nouvelle facture, même dossier

Un avocat, à qui des clients avaient confié la défense de leurs intérêts, sans aucune signature de convention d’honoraires, saisit le bâtonnier aux fins de fixation de ses honoraires, deux factures n’ayant pas été payées. Selon l’article 564 du Code de procédure civile, à peine d’irrecevabilité relevée d’office, les parties ne peuvent soumettre à la […]

Publié le 10 novembre 2023 par Catherine Berlaud

Louis le Foyer de Costil : « Le harcèlement scolaire est un angle mort de la politique pénale » !

Alors que les affaires de harcèlement scolaire se multiplient dans la sphère médiatique, Actu-Juridique s’est entretenu avec l’avocat parisien, Louis le Foyer de Costil, spécialiste de la question. Rencontre. Actu-Juridique : Entend-on plus parler de harcèlement scolaire ou y en a-t-il plus, selon vous ? Louis Le Foyer de Costil : Je ne sais pas s’il y a […]

Publié le 9 novembre 2023

Cécile de Saint Michel : « l’intelligence artificielle et la data se chargeront dorénavant des tâches les plus mécaniques »

Reportée de quelques mois, la généralisation de la facturation électronique n’en reste pas moins un sujet d’actualité pour les entreprises et les experts-comptables. Avec elle, le métier d’expert-comptable poursuit sa métamorphose entamée il y a quelques années déjà. « La transformation digitale des cabinets doit être l’occasion de renforcer la place stratégique des experts-comptables auprès des […]

Publié le 9 novembre 2023
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