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Les dernières publications

Nathalie Attias : « Le consentement est la chose la plus précieuse que vous avez » !

À l’occasion de la 6e édition de la Journée du droit dans les collèges, qui a lieu chaque 4 octobre, Actu-Juridique a suivi Me Nathalie Attias qui exerce au sein du cabinet Wan principalement en droit social et membre du CNB, qui intervenait dans les Hauts-de-Seine, dans un collège de Courbevoie. Une intervention sur le thème […]

Publié le 25 octobre 2023 par Delphine Bauer
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Les notaires s’engagent pour une meilleure protection du logement

Le 119e Congrès des notaires de France a formulé des propositions pour pérenniser le logement, et notamment renforcer la protection du logement du dirigeant d’entreprise, actuellement moins bien loti que l’entrepreneur individuel, et pour restaurer la protection légale du logement pendant le mariage et en cas de divorce. Réunis en congrès à Deauville du 27 au 29 septembre […]

Publié le 16 octobre 2023 par Annabelle Pando

30e anniversaire de la chambre des notaires lettons

Le 8 septembre 2023, le Latvijas Zvērinātu notāru padomes (le Conseil des notaires assermentés de Lettonie) a célébré son 30e anniversaire à Riga avec une conférence sur l’intelligence artificielle ayant pour thème « Le notaire à l’horizon 2030 ». L’importance des notaires dans un État démocratique fondé sur l’État de droit ainsi que le rôle de précurseur joué par […]

Publié le 13 octobre 2023 par Rédaction Brèves

Maître Yolaine Bancarel, future bâtonnier du Val-de-Marne

Élue pour le mandat 2024-2025, Maître Yolaine Bancarel prendra dans quelques mois la tête du barreau du Val-de-Marne. Elle a beaucoup d’ambition pour son barreau, qu’elle souhaite « unir et réunir » et ce quels que soient les domaines d’activité. Elle espère que le barreau qu’elle envisage sera un interlocuteur privilégié de l’institution judiciaire, de l’université et […]

Publié le 12 octobre 2023 par Hélène Molinari

​À Bruxelles, la DBF fête ses 40 ans au service des avocats et des barreaux français

​Pour célébrer son quarantième anniversaire, la Délégation des Barreaux de France (DBF) à Bruxelles organise une journée de rencontres et de débats le 19 octobre prochain dans la capitale belge. Sous le titre : « L’avocat, un allié de l’Europe». Cette journéesera l’occasion de faire le point sur « les défis, qu’ils soient juridiques, éthiques, technologiques ou même […]

Publié le 10 octobre 2023

Le logement – le devoir de faire mieux, le droit pour faire autrement

À l’occasion du 119e Congrès des notaires de France qui se tient actuellement à Deauville, Actu-Juridique a rencontré l’équipe du Congrès qui a travaillé sur le thème du logement pendant deux ans. Si ce sujet revêt une particulière acuité du fait de la crise traversée par le secteur, les notaires prouvent encore une fois leur […]

Publié le 27 septembre 2023 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Dématérialisation du divorce par consentement mutuel : les notaires et les avocats imposent l’outil e-DCM

Le 25 juillet 2023, le Conseil national des barreaux (CNB) et le Conseil supérieur du notariat (CSN) ont signé un avenant à leur charte commune sur le divorce par consentement mutuel datant du 23 décembre 2020. Ce nouvel avenant impose l’usage de l’outil e-DCM, développé à l’aune des garanties procédurales prévues par les textes, pour l’établissement de toute […]

Publié le 22 septembre 2023 par Rédaction Brèves

Audience d’installation des magistrats à Bobigny : des effectifs en plus, des enjeux judiciaires importants

Le 7 septembre dernier, le tribunal judiciaire de Bobigny accueillait les nouveaux magistrats du siège, du parquet et les fonctionnaires du greffe. Le président, Peimane Ghaleh-Marzban, comme le procureur, Éric Mathais, comptent sur ces effectifs supplémentaires pour réduire le stock, se tenir prêts pour les JO et toujours mieux lutter contre les violences faites aux femmes. […]

Publié le 21 septembre 2023 par Delphine Bauer

Nouvel accord de coopération entre les notariats français et italien

Me Sophie Sabot-Barcet, présidente du CSN, et Me Giulio Biino, président du Consiglio Nazionale del Notariato, ont signé le 18 septembre 2023 un nouvel accord de coopération portant sur la période 2023-2027. Les deux notariats poursuivent leurs échanges formalisés pour la première fois en 2017, contribuant à la promotion des valeurs et des compétences des notaires en Europe […]

Publié le 20 septembre 2023 par Rédaction Brèves

Violences urbaines et intrafamiliales, JO 2024 à venir : la cour d’appel de Versailles en vigilance

Le 1er septembre, Marc Cinamonti, procureur général, et Jean-François Beynel, premier président de la cour d’appel de Versailles, ont coorganisé un point presse pour évoquer les dossiers chauds de la rentrée et les chantiers pour les mois à venir. Violences urbaines, intrafamiliales et JO à venir, le programme est chargé. Un parquet et un premier président […]

Publié le 19 septembre 2023 par Delphine Bauer

Services de la publicité foncière : les mesures pour réduire les délais de publication

Alerté sur les retards importants pris dans plusieurs départements par les services de la publicité foncière (SPF), le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics, apporte les précisions suivantes. Le dynamisme du marché immobilier entre 2020 et 2021 a induit une hausse du volume […]

Publié le 18 septembre 2023 par Rédaction Brèves

Tribunaux de commerce : une rentrée et un congrès faits d’identités pour les greffiers

Le 21 septembre prochain à Rennes se tiendra le 135e Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC). Placé sous le signe de l’« identité(s) », celui-ci permettra de réunir experts et professionnels autour d’un concept aussi physique que numérique et juridique, rappelle Thomas Denfer, le président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Actu-Juridique : […]

Publié le 18 septembre 2023

Nouvel accord de coopération entre le CSN et l’Association nationale des notaires du Viet Nam

Le CSN et l’Association nationale des notaires du Viet Nam ont signé le 10 septembre à Hanoï un nouvel accord de coopération pour les deux années à venir. Depuis bientôt 30 ans, le notariat français soutient le notariat vietnamien en apportant son expertise dans de nombreux domaines notamment auprès du ministère de la Justice, tant sur l’expertise normative […]

Publié le 15 septembre 2023 par Rédaction Brèves
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