Professions

Mardi matin à 10 heures, la chambre criminelle de la Cour de cassation a examiné le pourvoi du journaliste Philippe Miller contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD) ayant partiellement validé la saisie, lors de son interpellation dans un restaurant, de son carnet, son portable et son ordinateur. Objet de […]

La Cour de cassation a tenu sa traditionnelle audience solennelle de rendrée ce vendredi 9 janvier à 11 heures, en présence du premier ministre Sébastien Lecornu, du garde des Sceaux Gérald Darmanin et de nombreux juges de cours suprêmes, dont le président de la Cour européenne des droits de l’homme, Mattias Guyomar. Le président Macron […]

Depuis 2016, l’Inspection générale de la Justice exerce une mission permanente d’inspection, de contrôle, d’étude et de conseil sur l’ensemble des organismes et établissements du ministère de la Justice et des juridictions de l’ordre judiciaire. Ces inspecteurs se déplacent sur sites suite à un dysfonctionnement grave ou afin d’apporter un éclairage au garde des Sceaux […]

Porter haut et fort l’expertise des notaires de France, exprimer la contribution que le notariat peut apporter à la qualité des lois, apporter des réponses précises aux notaires sur des questions concrètes soulevées par la pratique, tels sont les objectifs du bulletin de l’Institut d’études juridiques (IEJ) du CSN. Le bulletin n° 8 publié au […]

Depuis une dizaine d’années, le contentieux lié à l’éducation se développe et se diversifie. Avocat au barreau de Paris, Louis le Foyer de Costil a été l’un des premiers à s’intéresser à cette matière juridique nouvelle, encore en construction. Pour Actu-Juridique, il détaille un quotidien professionnel à la croisée du droit public et du droit […]

La Charte de bonnes pratiques des écritures devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, ainsi que son Guide d’application, ont été signés solennellement à Paris au Palais Royal le lundi 15 décembre 2025. Me Patrick Lingibé en décrypte le contenu et les enjeux. La justice administrative, pilier de l’État de droit, se trouve […]

La chambre des notaires de Paris met à disposition du grand public, et en particulier de tous les copropriétaires ou futurs copropriétaires, un nouveau guide intitulé « Copropriété : parties privatives, parties communes, Le Guide », destiné à tous ceux qui vivent, achètent ou vendent un bien en copropriété À l’appui, une infographie pratique qui recense les travaux, risques […]

Les magistrats de la 12ᵉ chambre civile de la cour d’appel de Paris ont rendu un arrêt favorable au créateur britannique John Galliano, augmentant même le montant des dommages et intérêts que lui doivent son ancien avocat, Stéphane Zerbib, et son épouse Danielle Nahon. Définitivement condamné au pénal en 2023, le couple avait contesté le […]

Diplomate et spécialiste des questions stratégiques au quai d’Orsay, Muriel Domenach a servi également au ministère des Armées et auprès du ministère de l’Intérieur. Elle a récemment rejoint la Cour des comptes en tant que conseillère maître en service extraordinaire. Elle est la nouvelle présidente de l’association La Cour au féminin, qui œuvre pour une […]

Les Notaires de France ont dévoilé le bilan immobilier de l’année 2025, ainsi que les premières tendances pour le début de l’année 2026. Un volume de transactions qui repart à la hausse. À fin septembre 2025, le nombre de transactions de logements anciens réalisées au cours des 12 derniers mois en France (y compris départements d’outre-Mer, hors […]

En l’absence d’André Guelfi, alias Dédé la Sardine, qui est soupçonné d’avoir fomenté l’opération, sept prévenus, dont quatre avocats, comparaissent pour tentative d’escroquerie en bande organisée et corruption. Ils encourent jusqu’à 10 ans de prison. Dans la salle d’audience, mardi 2 décembre, 25 avocats, dont 21 en robes. Les quatre autres sont en costume de […]

La rentrée du barreau de Paris s’est déroulée vendredi 28 novembre au théâtre du Châtelet, en présence du garde des Sceaux, Gérald Darmanin, qui a donné des gages à la profession, notamment concernant le secret professionnel et les décrets de procédure. Il régnait, ce vendredi après-midi 28 novembre au Théâtre du Châtelet, quelque chose qui […]

Le marché des logements anciens confirme au 3e trimestre 2025 la reprise amorcée depuis le début de l’année, portée par une amélioration des volumes de ventes et une stabilisation générale des prix. Les ventes progressent en effet de 13 % par rapport à 2024, un rythme inédit depuis plus de deux ans, tandis que l’activité cumulée sur […]

Contrairement à leurs confrères pénalistes, les avocats spécialisés en droit des étrangers intéressent peu les médias. De même que les audiences devant la CNDA, qui ne font que très rarement l’objet de chroniques judiciaires. Pourtant, cette spécialité compte des avocats passionnés, qui défendent leurs clients dans un contexte politique et législatif de plus en plus […]

Retrouvez le 11e épisode de Profession Notaire, le podcast proposé par le Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France, au cours duquel Me Coralie Leveneur, notaire à Paris et rapporteur général de la 75e session de l’AL, partage avec nos auditeurs les réflexions issus des débats de la 75e session de l’AL qui […]

L’association Notaires au féminin a pour ambition d’aborder les spécificités de la féminisation du métier de notaire. Sa présidente, Barbara Thomas-David, revient pour Actu-Juridique sur le double objectif de cette association : poursuivre la féminisation de la profession et participer à un meilleur accès au droit pour les femmes, souvent tenues à l’écart des décisions […]

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et le Conseil supérieur du notariat (CSN) ont présenté la nouvelle édition du baromètre immobilier des villes Action cœur de ville (ACV). Ce baromètre mesure l’évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes françaises (hors Mayotte) bénéficiaires du programme ACV en 2024. Baisse des transactions […]

Après être avoir dirigé les parquets de Digne-les-Bains et de Lorient, Stéphane Kellenberger vient de prendre, en septembre dernier, de nouvelles fonctions à la tête du parquet de Brest. Un parquet aux actions variées, en charge notamment du tribunal maritime et de l’action de l’État en mer. Pour le magistrat, ces nouvelles fonctions complètent une […]

Condamné à deux ans de prison avec sursis pour faux, usage de faux et abus de confiance au préjudice du couturier britannique John Galliano, l’avocat parisien Stéphane Zerbib a accepté la sanction pénale. Comme son épouse, coupable des mêmes infractions et d’usurpation de titre. En revanche, ils ont fait appel du jugement civil les contraignant […]

L’avocat général avait demandé 13 ans de réclusion criminelle et la défense plaidé l’acquittement. L’avocat Alex Ursulet était accusé d’avoir violé une stagiaire avocate à son cabinet, le 30 janvier 2018. Après les plaidoiries de la partie civile, prononcées vendredi soir, la dernière journée du procès pour viol de l’avocat Alex Ursulet, 68 ans, s’est […]