Professions

À l’occasion de la cérémonie de passation de pouvoirs qui s’est tenue à Vilnius ce jeudi 11 janvier, le notaire lituanien Marius Stračkaitis est devenu le nouveau président du Conseil des notariats de l’Union Européenne (CNUE) pour l’année 2024. Il succède au notaire allemand Peter Stelmaszczyk et représente désormais les 22 notariats de l’Union européenne (UE) et […]

Comme tous les deux ans, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) publie sur son site internet et sur sa base de données (CEPEJ-STAT) une étude spécifique sur les notaires. Cette étude a été préparée par le CNUE, qui bénéficie du statut d’observateur auprès de la CEPEJ. Elle couvre différents thèmes relatifs à […]

Deux décrets du 28 décembre 2023 modifiant le statut du corps des directeurs des services pénitentiaires et le statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2023. Le premier, le décret n° 2023-1336, modifie le décret n° 2007-930 du […]

Le décret relatif au Code de déontologie des commissaires de justice a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2023. Pris en application de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et l’article 2 de l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la […]

Le décret relatif au Code de déontologie des notaires a été publié au JO du 29 décembre 2023, en application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels. Après deux articles liminaires qui définissent le champ d’application du code et le rôle du notaire, le […]

Au cours du conseil d’administration qui s’est déroulé le 6 novembre 2023, Maître Dominique Savouré, notaire à Versailles, a été élu Président de l’Association Rencontres Notariat-Université (ARNU). Maître Dominique Savouré, qui exerçait les fonctions de secrétaire général au sein de cette association, assure depuis plusieurs années un enseignement en droit des obligations au sein du Master 2 […]

L’arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 30 avril 2012 fixant le programme et les modalités de l’examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle prévu à l’article 98-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, a été publié le 19 septembre 2023. Comme prévu par le […]

Si la répartition des transactions de logements anciens selon l’étiquette énergie est restée quasiment stable ces dernières années, 2022 et les premiers mois de l’année 2023 se démarquent par une forte augmentation de la part des ventes de logements les plus énergivores (étiquettes énergie F et G) qui représente dorénavant 18 % des ventes, soit + 7 points en deux […]

Le 15 décembre 2023, Julie Couturier a été désignée présidente du Conseil national des barreaux (CNB), à l’issue d’un vote à bulletin secret des 82 nouveaux membres de l’institution représentative des avocats, réunis en assemblée générale élective. Elle prendra ses fonctions le 1erjanvier 2024, pour un mandat unique de trois ans, succédant à Jérôme Gavaudan. […]

La chambre des notaires de Paris, situé au 12 avenue Victoria (place du Châtelet), remet au goût et à l’usage du jour l’édifice haussmannien qui l’abrite depuis le milieu du 19e siècle dans le 1er arrondissement de la capitale. Elle entend ainsi participer au nouvel élan du quartier, insufflé par la rénovation des deux théâtres (théâtre Sarah Bernhardt […]

À l’occasion du lancement de l’opération « Les 4 jours du logement » qui se déroulent du 11 au 14 décembre, les Notaires de France ont dévoilé le bilan immobilier de l’année et les premières tendances pour le début de l’année 2024 ainsi que les résultats de leur troisième enquête sur le parcours immobilier des français. À retenir pour 2023 Le […]

Le décret n° 2023-1165 du 9 novembre 2023 relatif à la liste des professions de la famille des professions juridiques ou judicaires pris en application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées a été publié au Journal officiel du 12 septembre 2023. […]

La décision normative relative à la formation continue des avocats, adoptée par l’assemblée générale du Conseil national des barreaux le 17 novembre 2023, a été publiée au Journal officiel du 12 décembre 2023. Le texte vise à mieux adapter les règles de la profession à la diversité des offres de formation destinées aux avocats, notamment les formations […]