Professions

La profession de notaire attire de plus en plus de femmes. Marie-Hélène Péro Augereau-Hue, porte-parole du Conseil supérieur du notariat (CSN), en charge de la parité, nous explique comment la profession entend s’adapter pour leur permettre d’occuper pleinement leur place. Les Petites Affiches : Quelle est la proportion de femmes notaires aujourd’hui ? Marie-Hélène Péro Augereau-Hue : La […]

Renaud Le Breton de Vannoise, président du tribunal judiciaire de Bobigny, avec la procureure de la République et la directrice de greffe, a vécu la période de confinement en ne cessant d’adapter l’activité de sa juridiction aux besoins prioritaires. Face à une crise d’ampleur encore jamais vue, les urgences ont été définies, tous les services […]

Présidente de la commission femmes du Conseil de l’Ordre Paris Île-de-France depuis 2019, l’expert-comptable, Sandrine Cohen-Solal, est aussi à la tête de sa propre entreprise, 3ECS Conseil, créée ex nihilo. Installée à Courbevoie (92), elle s’engage pour changer l’image de sa profession, encore trop perçue comme morose, et la rendre plus attractive pour les jeunes […]

Devant les contraintes du confinement, le tribunal de commerce de Créteil, comme toutes les autres juridictions, a dû s’adapter très vite à de nouvelles règles, afin que la justice commerciale puisse continuer ses missions. Le président, François Bursaux, est revenu sur les enjeux de la continuité de l’activité de son tribunal, les priorités qui ont […]

Dans un article du 25 juin dernier, le magazine Le Point révèle que le parquet national financier (PNF) se serait fait communiquer les fadettes de plusieurs avocats afin d’identifier la personne qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient sur écoute. Les avocats sont sous surveillance. Un scoop qui a fait […]

Comme l’ensemble de la société, le système judiciaire se déconfine progressivement depuis le 11 mai dernier. Si les tribunaux ont toujours maintenu un niveau minimum d’activité, il a fallu s’adapter à la réalité sanitaire imposée par le Covid-19. Exemple de l’organisation mise en place à Créteil avec Laure Beccuau, procureure de la République du tribunal judiciaire. […]

Avocate et première secrétaire du barreau du Val-de-Marne, Sévim Kasay a le sens de la plaidoirie chevillé au corps. En janvier dernier, elle a fait partie des meilleurs orateurs du Concours national de plaidoirie qui s’est tenu au Mémorial de Caen. Sévim Kasay est une femme occupée. Si le Covid-19 a libéré les salles d’audiences […]

Aucun emballement médiatique ne résiste au regard acéré que pose chaque semaine le pénaliste Loeiz Lemoine sur l’actualité. Au menu de cette chronique : la vérité selon les Traore, l’infirmière championne de lancer de caillou ou encore l’utilité toute relative des antifas. Samedi 13 juin – Le droit comme instrument de destabilisation politique Le retour de Fabrice Di […]

Face à la crise du coronavirus, les experts-comptables ont été un maillon essentiel dans l’accompagnement des petites et moyennes entreprises. À son compte depuis 2011, Valérie Beyaert, expert-comptable, dirige Solution Entreprises, un cabinet orienté vers l’humain et l’avenir. Basée en Seine-et-Marne, elle peut ainsi concilier vie personnelle et vie professionnelle. Entretien. Les Petites Affiches : […]

Le délégué du bâtonnier de Paris aux perquisitions Vincent Nioré s’expliquera ce jeudi devant les instances disciplinaires de l’ordre. Il est poursuivi par la procureure générale de Paris, Catherine Champrenault, pour manquement aux principes essentiels en raison de propos tenus lors d’une audience devant le juge des libertés et de la détention en 2019. Qu’importe la chaleur et […]

Depuis le déconfinement le 11 mai dernier, le tribunal judiciaire de Versailles a repris progressivement une activité quasiment normale. Aux côtés du président du tribunal, Christophe Mackowiak, la procureure de la République de Versailles, Maryvonne Caillibotte, a tout planifié : mise en place des règles sanitaires pour l’accueil du public, réorganisation de certaines procédures, adaptation du planning […]

Le 16 mars dernier, les tribunaux fermaient sur décision de la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Seule leur activité essentielle devait perdurer. Alors que presque trois mois se sont écoulés, quel bilan en tirer concernant l’activité du tribunal judiciaire de Créteil ? Son président, Éric Bienko Vel Bienek, est revenu sur la capacité d’adaptation de sa juridiction, […]

Encourent la cassation les juges du fond qui considèrent que les notaires n’avaient pas engagé leur responsabilité en s’abstenant de vérifier, d’une part, si les plans en possession des parties coïncidaient avec les plans du bureau des hypothèques, d’autre part, si la surface des lots séparés correspondait à la surface des lots réunis. Cass. 1re […]

Le 15 mars, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, annonçait la fermeture des tribunaux, réduits à leur activité la plus essentielle. Après deux mois de confinement, l’heure est au bilan dans les différentes juridictions. Le tribunal de commerce de Paris, plus grand tribunal de commerce de France, a dû s’adapter, dans l’urgence, à la fermeture des locaux […]

La crise du Covid-19 aura largement ébranlé le monde judiciaire. Quelques jours après la réouverture des tribunaux, la présidente du CNB, Christiane Féral-Schuhl a accepté de faire, pour les Petites Affiches, le bilan de ces deux mois de confinement. Elle tient un discours d’apaisement et appelle à l’union des professions judiciaires pour reconstruire une justice […]

Ne lui dites pas que la justice s’est arrêtée pendant deux mois, cela risquerait de l’agacer. Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris affirme avoir mis ses services en ordre de marche pour assurer une continuité de l’activité. Celle-ci a cependant été fortement ralentie, en raison du faible développement numérique de l’institution. LPA : Comment […]

En contrepartie de son prestige et de ses privilèges, le notaire supporte une responsabilité professionnelle significative. Cette dernière semble cependant contaminée par la complexité du droit fiscal qui tend à se répandre inexorablement jusqu’à prendre l’homme de l’acte authentique en étau. Tantôt collecteur et délateur au service de l’État, tantôt débiteur d’un conseil fiscal sans […]