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Le Conseil d’état vient de rendre publique son ordonnance ce lundi, suite au recours plaidé vendredi contre la décision d’expulsion des occupants du théâtre de la Gaîté Lyrique. Les requérants dénonçaient l’absence d’examen de vulnérabilité. Vendredi, les occupants du Théâtre de la Gaîté Lyrique sont venus expliquer au juge administratif que la préfecture aurait dû […]

Par une décision rendue ce lundi 3 mars, le Conseil d’état vient de rejeter le recours formé par le Syndicat des avocats de France (SAF) contre une décision du Conseil national des barreaux (CNB) du 7 septembre 2023 au terme de laquelle « l’avocat ne porte aucun signe distinctif avec sa robe ». Face aux […]

Le procès en appel de Me Joseph Cohen-Saban et de Me Xavier Nogueras, avocats au barreau de Paris, se tiendra du 31 mars au 9 avril 2025 devant la cour de Paris. Ils avaient été relaxés du chef de complicité d’escroquerie au jugement par le tribunal correctionnel de Paris le 18 avril 2023, mais le […]

Lors de son discours de politique générale prononcé ce mardi après-midi à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Michel Barnier a évoqué au titre de la sécurité plusieurs pistes de réformes en matière pénale. « Les Français nous demandent d’assurer la sécurité dans chaque territoire » estime Michel Barnier qui a annoncé le prolongement de la […]

Par deux décisions rendues le 26 septembre, le tribunal judiciaire de Paris précise qu’il n’est pas territorialement compétent pour statuer sur la demande d’expertise judiciaire ayant pour objet de dresser l’état des avoisinants avant toute opération de construction immobilière devant être réalisée hors de son ressort. Voilà qui va achever de déplaire aux avocats spécialisés […]

Par une ordonnance du 27 septembre, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de stop-écrou présentée par l’Observatoire international des prisons (OIP) fin août. Explications. Le juge administratif n’est pas compétent pour enjoindre à l’autorité judiciaire de prendre une mesure de stop-écrou vient de décider le Conseil d’État. Inspirée d’une décision prise au printemps 2023 […]

Dans un arrêt rendu ce jour, le Conseil d’Etat qui avait été par ailleurs saisi de deux référés, confirme au fond que l’interdiction de l’abaya est conforme à la loi. Par deux fois l’an dernier, d’abord le 7 septembre (notre article ici), puis le 25 septembre (notre article ici), le Conseil d’État avait rejeté les […]

Abdouramane Ridouane, président de la mosquée de Pessac, a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion pour atteinte aux intérêts de l’État et incitation à la haine des juifs le 4 août dernier. Le Conseil d’État vient de rejeter son recours. Dans son ordonnance du 17 septembre, le Conseil d’État relève, pour rejeter le recours contre la […]

À la suite de notre article évoquant les difficultés et interrogations des professionnels de la justice sur l’accès au palais de justice de la Cité durant les Jeux olympiques, la Cour d’appel de Paris nous a communiqué un document apportant des précisions sur le sujet. Magistrats, greffiers et personnels de greffe exerçant au palais de […]

Les ambassadeurs de l’amiable viennent de rendre public leur rapport ce mercredi. Celui-ci comprend pas moins d’une centaine de propositions pour promouvoir et développer une voie amiable dans toutes les juridictions. Nommés en mai 2023 par le garde des Sceaux dans le cadre de sa politique de promotion de l’amiable, les ambassadeurs de l’amiable ont […]

Plusieurs responsables du parti Les Républicains ont saisi mercredi le tribunal judiciaire de Paris aux fins d’obtenir la désignation d’un mandataire ad hoc dans le litige qui les oppose à Éric Ciotti. Le juge des référés vient de déclarer leur demande irrecevable. Ce n’est pas encore cette fois que Les Républicains parviendront à se débarrasser […]

Après avoir rappelé les règles en matière d’équité de temps de parole dans les médias en période électorale, le Conseil d’État a considéré que l’ARCOM n’avait pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en refusant d’enjoindre à TF1 d’inviter les LR. Il a donc rejeté leur recours. N’ayant pas été […]

Par trois décisions très attendues, prononcées ce vendredi 21 juin, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris se déclare incompétent pour traiter des demandes concernant des immeubles situés hors de son ressort. La première affaire (RG n° 23/57361) portait sur une demande d’expertise concernant un bien situé sur la commune de Les-Portes-en-Ré (17). […]

Le tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, a ordonné ce vendredi soir la suspension des effets des deux décisions d’exclusion prononcées par le bureau politique des LR les 12 et 14 juin. Il invite les parties à saisir dans un délai de huit jours le juge du fond pour faire trancher leur querelle d’interprétation […]

Par décision rendue ce mardi 13 juin, le Conseil supérieur de la magistrature vient d’infliger un blâme avec inscription au dossier à un magistrat en raison de son comportement lorsqu’il était juge d’instruction entre 2019 et 2022. C’est la première fois qu’une saisine directe débouche sur une sanction, depuis sa création en 2008. C’est une […]

Saisi en référé-liberté vendredi dernier notamment par La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme (LDH), le Conseil d’État a rejeté leur demande visant à suspendre l’interdiction du réseau social Tik Tok en Nouvelle-Calédonie. Lors des débats (que nous avons relatés ici), les requérants avaient soulevé notamment la question du fondement de […]

Dans le cadre du procès en appel du « tueur de DRH » qui s’est ouvert à Grenoble le 13 mai, un ancien avocat de l’accusé, qui avait refusé de venir témoigner, a fait l’objet d’un mandat d’amener délivré par la cour d’assises. La profession est en émoi. Le moins que l’on puisse dire c’est […]

La décision est tombée jeudi en début d’après-midi : Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de l’Union départementale de la CGT du Nord, est condamné à un an de prison avec sursis pour apologie du terrorisme suite à des propos tenus dans un tract de soutien à la Palestine. « Les horreurs de l’occupation illégale se […]

En déplacement ce jeudi à Annecy, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a détaillé la répartition, juridiction par juridiction, des recrutements historiques annoncés le 31 août à Colmar, soit 1 350 magistrats, 1 500 greffiers et 1 100 attachés de justice. Le 31 août dernier en déplacement à Colmar, le garde des Sceaux avait annoncé […]

Lors d’une conférence de presse organisée le 11 janvier au Tribunal judiciaire de Paris, la Conférence nationale des procureurs de la République a demandé que la réforme constitutionnelle du statut du parquet soit enfin menée à son terme. Explications. On en parle depuis plus de 25 ans, mais rien ne se passe. Lors d’une conférence […]