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Cet ouvrage qui rapporte la première expédition française en Corse, en 1553, a été adjugé 400 € Delon-Hoebanx Chacun le sait, la Corse a été acquise par le royaume de France auprès de la République de Gênes, en 1769. On rapporte que la République était trop heureuse de se débarrasser d’une île en permanence insoumise. En réalité, […]

Youcef et Omar, sans domicile fixe ni titre de séjour en France, traînaient un samedi dans le parking du centre commercial Val d’Europe en Seine-et-Marne. Là où, justement, trois voitures ont été « visitées ». Un témoin les a vus briser une vitre et s’emparer de deux sacs à dos. Sentiment de lassitude, lié à une impression […]

Le procès du ministre de la justice Éric Dupond-Moretti relance le débat autour de la Cour de justice de la République. Pour le constitutionnaliste Bertrand Mathieu, le principe de la séparation des pouvoirs empêche de faire juger des actes politiques par un tribunal ordinaire, mais on pourrait améliorer le système existant. Actu-Juridique : Le procureur […]

Il était tant attendu. Le décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats a été publié au Journal Officiel du 2 décembre 2023. Dans ce premier volet, Me Patrick Lingibé commente les nouveautés concernant le CNB et les CRFPA. Ce texte comporte 56 articles répartis dans les 9 chapitres […]

Dans les Yvelines (78), 493 défaillances d’entreprises ont été prononcées par le tribunal de commerce de Versailles au premier semestre 2023, d’après les chiffres de l’Insee. Une hausse de 44 % par rapport à la même période en 2022 (341). C’est un retour à des niveaux atteints avant la crise sanitaire. Au premier semestre 2019, le […]

Par un arrêt rendu le 20 septembre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation se sert de l’adage specialia generalibus derogant pour faire échapper le contrat conclu avec une société d’expertise comptable à la fixation unilatérale du prix prévue par l’article 1165 nouveau du Code civil. Un décret de 2012 et une ordonnance de 1945 […]

Paris se caractérise par un parc immobilier ancien, avec de très nombreux biens réputés énergivores. Les enjeux en matière de rénovation énergétique y sont donc prégnants, y compris en termes d’accès au logement. La rénovation énergétique des logements est une priorité nationale. Rénover l’ensemble du parc résidentiel au niveau BBC pour 2050 correspond à un effort de […]

Avant que le Centre d’accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre ne prenne un nouveau virage, la Maison de Nanterre expose des archives départementales. Le département des Hauts-de-Seine présente en effet une nouvelle exposition de ses archives à travers l’exposition : « Enfermer, accueillir, soigner : l’évolution de la Maison de Nanterre (1887-1989) », jusqu’au 12 avril 2024. Quid […]

L’exposition Enfantillages, peintures de pouëts et autres amusettes d’Antonin Louchard, actuellement visible au centre Tignous d’art contemporain de Montreuil et ce jusqu’au 6 janvier 2024, offre une occasion de voir une autre facette de l’artiste. Diptyque 2 Antonin Louchard Antonin Louchard, un nom familier dans le monde des livres pour enfants, s’essaie à la peinture, présentant […]

À 30 ans, Hélène Odou a déjà eu plusieurs vies professionnelles. Après des études en école de commerce et quelques années dans la banque en ligne, elle s’est reconvertie dans la pâtisserie. Mais pas n’importe laquelle ! Ses gâteaux sont beaux, bons et éthiques. Cela lui vaut de figurer parmi les 8 candidates en lice pour le prix […]

Après l’annonce d’une éventuelle suppression de la rupture conventionnelle le 26 novembre, voici que le gouvernement envisagerait de réduire le délai de contestation du licenciement. Me Michèle Bauer explique en quoi ces deux projets constituent des régressions sociales graves. Depuis deux semaines, le dimanche est jour de mauvaises nouvelles pour les salariés. Le démantèlement du […]

Les gardés à vue ont, d’après le Code de procédure pénale, le droit d’être examinés par un médecin qui se prononce sur la compatibilité de leur état de santé avec la garde à vue. Mais comment garantir ce droit dans un territoire où les médecins manquent ? Depuis plusieurs années, la juridiction de Créteil était confrontée […]

De Pietro Lorenzetti, Saint Sylvestre, panneau estimé 1,5/2 millions d’euros Tajan C’est le temps des découvertes ! Le Sacrifice ou le Minotaure, peint en 1765, par Jean-Honoré Fragonard, précieusement conservé dans la même famille depuis plus d’un siècle, a été vendu le 22 novembre 2023 par la maison Artcurial, avec une estimation de 4/6 million d’euros. Une autre toile […]

Le réseau des médiathèques de Saint-Quentin-en-Yvelines invite les passionnés de littérature à participer à la troisième édition de son Prix du livre, s’étendant du 15 novembre 2023 au 27 avril 2024. Récompenser des dystopies contemporaines Le Prix du livre de Saint-Quentin-en-Yvelines inauguré lors du premier Salon du livre en 2022, connu sous le nom « Les […]

La France est un pays qui, aujourd’hui, prend en considération la cause environnementale, et tente de trouver des solutions pour promouvoir une politique juridique en faveur de l’environnement. Alors que la théorie est bienvenue, la pratique, quant à elle, peine à suivre. L’existence d’un véritable préjudice lié aux atteintes environnementales se retrouve confronté à la […]

Un jeune Malien en situation irrégulière est présenté en comparution immédiate au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour avoir tenté par deux fois de s’introduire dans l’appartement d’une résidence d’Évry et pour des violences contre le gardien des lieux. Il cligne des yeux, sourit, comme étonné d’être là, semble presque se demander s’il est la raison de […]

Le 28 septembre à Pontoise, trois hommes comparaissent pour une tentative de vol. Tous nient et se défendent assez mal, ce qui agace la juge et la procureure. À la barre bien alignés : trois prévenus. Une seule juge derrière le grand bureau : « Je reconnais que vous avez beaucoup de chance pour le coup, mais il y […]

Que faut-il penser de la reconnaissance d’un droit à la vie privée de l’enfant, défendu par le Défenseur des droits dans son rapport annuel 2022 ? Marie-Caroline Arreto met en garde contre cette notion juridique floue qui pourrait remettre en cause l’autorité parentale. Explications. La fin de l’année 2022 aura été placée sous le signe […]

Un projet de loi déposé au Sénat le 15 novembre se fixe pour objectif de lutter contre les antivax. Attention toutefois à ne pas pénaliser toute critique du discours sanitaire, mettent en garde les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking reviennent aussi sur les compétences du département et l’euro numérique. Projet de loi […]

En dépit de son casier judiciaire très chargé, Felisberto a bénéficié d’une peine d’un an sous le régime de semi-liberté cet été. Las, le 18 novembre, il n’est pas rentré au centre pénitentiaire, s’octroyant un grand week-end hors les murs. Son excuse, « un guet-apens à la sortie de la gare », n’a pas convaincu le tribunal. Le Cap-Verdien […]