Publications

Par trois décisions très attendues, prononcées ce vendredi 21 juin, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris se déclare incompétent pour traiter des demandes concernant des immeubles situés hors de son ressort. La première affaire (RG n° 23/57361) portait sur une demande d’expertise concernant un bien situé sur la commune de Les-Portes-en-Ré (17). […]

Le Nouveau Front Populaire (NFP) a inscrit dans son programme la reconnaissance de l’état de Palestine. Mais le pourra-t-il réellement s’il est majoritaire ? Les Surligneurs vous répondent. De son côté, Jordan Bardella, candidat RN, maintient sa volonté d’interdire le voile dans l’espace public. Possible ou pas ? ​Le nouveau Front Populaire (NFP), s’il forme […]

Faute d’interprète, le tribunal de Meaux ( Seine-et-Marne) a encore été contraint de reporter le procès de Marcos emprisonné à Orléans (Loiret). En visioconférence, le prévenu a fait part de sa résignation. Il a reconnu le cambriolage chez un policier, et le vol de son arme, en décembre 2021. Pourquoi n’a-t-il pas fait l’objet d’une […]

Le secret professionnel garantit la confiance des justiciables envers les avocats. La violation du secret professionnel de l’avocat est lourdement sanctionnée. Les mouvants tréfonds de cette notion peuvent sembler mystérieux ; ils méritent d’être clarifiés. L’avocat est le « confident nécessaire de son client »1. Cette relation de confiance, entre l’avocat et son client, est un « colloque singulier »2. […]

Dans Les défendre tous, dont il a emprunté le titre au grand avocat, Albert Naud, le journaliste Vincent Vantighem fait une déclaration d’admiration aux avocats pénalistes. Il a choisi d’en raconter dix, à travers une histoire ou un client particulier. On y retrouve des affaires emblématiques, telles que le procès de Dominique Cottrez ou celui […]

Ce bâton de maréchal, remis en 1804 par l’empereur Napoléon à Michel Ney, a été adjugé 559 000 € Osenat Michel Ney naquit en janvier 1769, sept mois avant Bonaparte. Issu d’une famille modeste, son père était tonnelier, il s’engagea en 1787 au régiment colonel général des hussards. Nommé sous-lieutenant en 1792, il se fit remarquer par le général […]

Comme chaque année, Bercy publie les statistiques de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). En 2023, les recettes de l’IFI sont en hausse de 6 % sur un an et représentent 1,9 milliard d’euros. Sous l’effet de l’augmentation des prix de l’immobilier, le nombre de foyers imposables a crû de 7 %, et le patrimoine immobilier soumis à […]

Mercredi 19 juin, le tribunal judiciaire de Paris a procédé à l’installation du nouveau procureur national antiterroriste Olivier Christen, en présence du garde des sceaux Éric Dupond-Moretti. Alors que le renseignement américain alerte sur un risque terroriste exceptionnellement élevé en France à l’occasion des jeux olympiques, son nouveau chef, Olivier Christen, 52 ans, a été […]

Alors que le premier tour des élections législatives aura lieu dimanche 30 juin, il ne semble pas inutile de rappeler, dans la confusion actuelle, comment sont élus les députés et surtout quelles sont leurs missions. On fait le point avec Me Patrick Lingibé. Cette question est volontairement provocante tant le rôle du député est parfois […]

L’interdiction faite aux entreprises israéliennes de participer au salon international de la défense Eurosatory mobilise les juridictions qui ont rendu pas moins de trois décisions dans cette affaire en l’espace d’une vingtaine de jours. Valérie-Odile Dervieux les décrypte pour nous et s’interroge sur ce qu’elles disent de la porosité de la justice au contexte. La […]

Un seul prévenu, mais deux dossiers. Un homme était présenté devant la justice pour des faits de violences conjugales, puis des faits de violences et d’outrage contre un homme chargé de la sécurité devant une école. Dans les deux cas, il n’a cessé de contester ce qui lui était reproché. C’est pour deux affaires de […]

Le juge de cassation tranche le sujet très discuté de l’articulation entre les deux délais de cinq ans et deux ans applicables en matière d’action en réduction. La Cour de cassation vient de donner d’utiles précisions sur la prescription de l’action en réduction (Cass. 1re civ., 7 février 2024, n° 22-13665). Pour le juge, l’action en réduction doit […]

Le Passeur 1996. Un face-à-face Philippe Sollers-Pascal Louvrier. Sollers se livre et se raconte. Il aime ça. Il parle de Venise, de la littérature, des femmes – et des hommes donc –, de Bordeaux, sa ville natale, du Nouveau roman, de Tel Quel, la revue dont l’histoire est agitée, d’Althusser. On l’imagine sérieux, ironique, cabotin, gourmand des bons […]

Selon l’article 910-4 du Code de procédure civile, à peine d’irrecevabilité, les parties doivent présenter, dès les premières conclusions, l’ensemble de leurs prétentions sur le fond. Méconnaît cette disposition la cour d’appel qui accueille une demande de nullité d’un licenciement aux motifs qu’elle tend aux mêmes fins que celle formée au titre d’un licenciement dépourvu de […]

Il s’est formé comme une bulle de chagrin, mardi 18 juin, sur la chambre correctionnelle de Meaux (Seine-et-Marne). D’un côté du prétoire, Éric*, conducteur de car, prévenu d’homicide involontaire. De l’autre, un veuf, un Américain désespéré par la mort de son épouse. Mais qui a toutefois remercié Éric pour les soins qu’il a prodigués à […]

Le CDD multi-remplacement permet temporairement aux entreprises relevant de certains secteurs d’activité de conclure un seul contrat pour remplacer plusieurs salariés simultanément ou successivement, alors qu’en principe un CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié. Si votre entreprise relève de l’un des secteurs visés, vous pouvez l’utiliser cet été pour […]

Après la cyberattaque contre Almerys et Viamedis, 33 millions de Français ont vu leurs données personnelles volées. Un phénomène contre les services publics qui ne cesse d’augmenter ces dernières années. Entre 2020 et 2021, les administrations publiques en France ont connu une hausse des intrusions informatiques à hauteur de 37 % selon les données de l’Agence nationale de la […]

De Jean-Claude Colrat, L’Armorial Impérial comprend quelque 3 700 notices et blasons dessinés par Alban Pérès Arcades Ambo Évoquant dans le Mémorial de Sainte-Hélène la noblesse qu’il avait créée, l’empereur Napoléon Ier affirmait que cela avait été « une des plus belles idées, des plus complètes, des plus heureuses ». Elle avait pourtant été décriée, voire moquée, cette […]

Le département le plus pauvre de métropole est aussi le plus concerné par l’illectronisme, le fait de ne pas ou peu savoir se servir des outils numériques. Des associations – comme Emmaüs Connect – tentent de changer les choses. En France, 83 % des foyers possèdent au moins un ordinateur et 77 % des plus de 15 […]

En annonçant la dissolution immédiatement après les résultats du vote pour les députés européens, le Président de la République appelle le pays à renouveler l’Assemblée dans des délais très brefs, à l’extrême limite du minimum de vingt jours prévus par l’article 12 de la Constitution. Ce choix de mettre fin à la partie est celui de […]