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Par décision rendue ce mardi 13 juin, le Conseil supérieur de la magistrature vient d’infliger un blâme avec inscription au dossier à un magistrat en raison de son comportement lorsqu’il était juge d’instruction entre 2019 et 2022. C’est la première fois qu’une saisine directe débouche sur une sanction, depuis sa création en 2008. C’est une […]

De nombreux lycéens et étudiants sont embauchés durant la période estivale. Encore faut-il respecter certaines règles spécifiques… Les jobs d’été ne doivent pas être confondus avec les stages étudiants. En effet, durant l’été, les entreprises peuvent aussi accueillir des stagiaires dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire. Cependant, aucune convention de stage ne peut […]

À l’occasion des Journées européennes de l’archéologie, les samedi 15 et dimanche 16 juin 2024, venez découvrir ou redécouvrir le musée d’Archéologie nationale situé à Saint-Germain-en-Laye. Inrap Les Journées européennes de l’archéologie, en partenariat avec l’Inrap, ont pour objectif « de faire découvrir au plus grand nombre les richesses et les coulisses de cette discipline scientifique […]

Monsieur E., 24 ans et déjà dix mentions au casier, est poursuivi pour vol avec destruction. Durant l’audience de comparution immédiate, apparaît qu’il a volé un gel douche pour sa mère, a été frappé par l’agent de sécurité du magasin sans rendre aucun coup et n’a pas eu son traitement contre la bipolarité en garde […]

Comme chaque année, la revue de l’UJA prépare son spectacle annuel au théâtre Dejazet. L’actualité politique et sociale y est déclinée en sketchs et chansons. Nous avons rencontré les troupiers et les troupières à quelques jours des représentations, jusqu’au 14 juin. « Au niveau de la justesse, on est vachement mieux. On va l’avoir ! » Dans la salle […]

L’époque des trésors maritimes, et de ses inventeurs, est révolue, cédant d’abord la place en droit aux règles sur les épaves maritimes et, ensuite, à la notion de « bien culturel maritime », lorsque l’épave maritime présente un caractère archéologique. Qu’elle soit à caractère ou ordinaire, les conditions de son retirement restent étroitement dépendantes de la date […]

Le 22 mars dernier, dans la salle mythique de l’Accor Arena, a eu lieu la première édition de la journée Convergence, organisée par Live Nation en partenariat avec la CCI et la Mairie de Paris. Le but de la journée : l’inclusion des femmes dans le milieu de l’événementiel et une meilleure inclusivité dans les métiers du […]

Les résultats du Rassemblement national aux élections européennes du 9 juin (31,37% des suffrages) ont suscité des réactions au sein de la magistrature. Tour d’horizon des prises de position de leurs différents syndicats. Le syndicalisme dans la magistrature doit-il se limiter à la défense des intérêts professionnels de ses adhérents ou peut-il s’autoriser des prises […]

La cour d’appel de Paris a organisé le 31 mai dernier un colloque intitulé « Oser la médiation en matière sociale ». Nous publions ci-dessous les propos conclusifs de Valérie Lasserre, Professeur agrégée des facultés de droit, Université du Mans. « Oser la médiation en matière sociale » est le titre du colloque de la cour d’appel de Paris […]

Après avoir déconstruit l’idée selon laquelle les magistrats seraient « hors sol » dans une précédente chronique, Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM) s’attaque cette semaine au préjugé selon lequel la justice serait bien à l’abri dans ses palais douillets. Parfois mes contradicteurs me reprochent de me satisfaire d’une vie professionnelle autistique, coupée […]

Le Conseil d’État vient de juger du caractère irrévocable de l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, lorsque le prélèvement forfaitaire unique constitue le droit commun. Lorsque le contribuable a exercé son option, il ne peut plus y renoncer, en cours de contrôle ni dans le délai de réclamation. Dans le cadre […]

La loi n° 2024-450 du 21 mai 2024, relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, a été publiée au Journal officiel du 22 mai 2024. Elle prévoit la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection […]

Après deux plaintes pour des violences contre son ex-compagne, un homme a été présenté au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes. L’impact de ce climat de séparation délétère pour leur enfant a été régulièrement rappelé au cours de l’audience. Il reconnaît les faits, « mais pas tout ce qui est énoncé », se presse-t-il d’ajouter ! « C’est déjà de trop », […]

De Barbey d’Aurevilly, Le Chevalier des Touches, Lemerre, 1879, relié en maroquin citron pour l’auteur, adjugé 3 159 € Giquello « Je lisais à onze ans le Chevalier des Touches, et […] j’en sortais dans un état d’hypertension qui me faisait pousser des cris », a confié Jean de La Varende (1887-1959), à Hermann Quéru qui a retranscrit ce souvenir […]

Après la défaite de la majorité gouvernementale aux élections européennes du 9 juin 2024, la dissolution de l’Assemblée nationale et les élections législatives annoncées pour le 30 juin et le 7 juillet prochain, le paradigme politique se retrouve totalement bouleversé. Peut-on, d’ores et déjà, envisager quelles en seront les conséquences en matière de politique de […]

On entend de plus en plus les juristes parler de « droit mou ». La magistrate Valérie-Odile Dervieux nous explique ce que signifie cette mystérieuse expression, tandis que Me François Martineau illustre sa réflexion, non sans malice. La loi enfle, les normes se multiplient [1], les codes prennent du poids, la nature des droits, voire les […]

Suite à l’annonce solennelle faite sur les médias, Emmanuel Macron a formalisé sa décision de dissoudre l’Assemblée nationale par décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale publié au Journal Officiel du lundi 10 juin 2024. Me Patrick Lingibé décrypte le texte pour nous et soulève un contradiction entre le décret et la […]

Le secteur des crypto-actifs au sein de l’Union européenne a été encadré par le règlement MiCA, adopté le 31 mai 2023. Ce règlement prévoit notamment la mise en place d’un agrément pour les prestataires de services sur crypto-actifs préalablement au lancement de leurs activités. Ce régime européen venant se substituer aux différentes réglementations nationales au sein […]

Depuis 2017, l’Office de tourisme de Versailles propose ponctuellement des visites guidées avec une thématique police et justice. Les faits divers comme les affaires historiques ne manquent pas dans cette ville qui s’est développée autour du célèbre château. Intrigues de cours et procès illustres font tout le sel du parcours. Vue aérienne du domaine de […]

Les parlementaires se mobilisent pour permettre à l’administration fiscale de disposer de nouveaux outils pour lutter contre l’arbitrage de dividendes, source d’évasion fiscale. Une proposition de loi vient d’être déposée afin de mettre un terme aux pratiques d’arbitrage de dividendes qui sont utilisées aujourd’hui à des fins de fraude et d’évasion fiscales (proposition de loi […]