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Fuite massive de données personnelles : quelle est la responsabilité de Pôle emploi au regard du droit de la cybersécurité ?

Depuis fin août, les données personnelles de millions de demandeurs d’emploi sont échangées sur le darkweb contre quelques centaines de dollars comme conséquence d’une cyberattaque ayant visé une entreprise prestataire de Pôle emploi. Très inquiétant, cet incident, qui n’est pas le premier dans son genre, interroge sur la nature des obligations de Pôle emploi, et […]

par Laura Petiot

Renée ou la nature des choses : Marie Denis chez Chateaubriand

À Chatenay-Malabry, l’ancienne demeure de Chateaubriand est le lieu d’une exposition d’œuvres de l’artiste contemporaine Marie Denis, qui fait dialoguer les pièces de la maison avec la nature. Marie Denis, Renée ou la nature des choses Galerie Alberta Pane – Mami Kiyoshi Le domaine départemental de la Vallée aux Loups, ancienne propriété de François-René de […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

À Bry-sur-Marne, les studios historiques se projettent dans l’avenir

Construits entre 1977 et 1987, les studios de Bry-sur-Marne (94) ont changé de mains avant l’été et se préparent un avenir doré, sous le label « La grande fabrique de l’image-France 2030 ». Depuis le ciel, c’est un ensemble de grands hangars pris en sandwich entre la Marne tortueuse et l’Autoroute de l’Est. Mais la rue qui borde […]

par Anne-Laure Pineau

Indemnisation de l’acquéreur en cas de non-déclaration d’une servitude occulte par le vendeur

L’indemnisation due par le vendeur pour non-déclaration d’une servitude occulte est appréciée par le juge en fonction de l’existence et de l’importance du préjudice en résultant pour l’acquéreur. Cass. 3e civ., 6 juill. 2023, no 22-13179 Servitus in faciendo non potest1. Au cas d’espèce, les acquéreurs d’une maison individuelle ont découvert dans leur sous-sol, lors de la réalisation […]

par Paul-Ludovic Niel

FLASH : Le conseil d’État rejette le recours contre l’interdiction des manifestations pro-palestiniennes

Par une ordonnance en date du 18 octobre (en intégralité à la fin de l’article), le Conseil d’État a rejeté le recours du Comité Action Palestine (CAP) contre le télégramme du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin interdisant les manifestations pro-palestiniennes. Toutefois, il rappelle que c’est aux préfets qu’il appartient d’apprécier, au cas par cas, si […]

par Olivia Dufour

L’art figuratif d’Yerres à aujourd’hui s’expose

L’exposition Figurations. Un autre art d’aujourd’hui se tient jusqu’au 22 octobre 2023, à la Maison Caillebotte, à Yerres (91), mettant à l’honneur l’art figuratif en peinture, de 1950 à aujourd’hui. Bilal Hamdad, L’Attente, 2020, huile sur toile. Collection Société Générale & courtesy Bilal Hamdad / Maison Caillebotte L’art figuratif contemporain, bien que souvent éclipsé par les […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Val-de-Marne : visiter le Mac Val autrement

Mac Val À partir de ce mois d’octobre 2023 le Mac Val, Musée d’art contemporain du Val-de-Marne, situé à Vitry-sur-Seine (94), renouvelle l’expérience muséale pour ses visiteurs. Ces nouvelles visites, singulières et inédites, invitent le public à adopter un nouveau rapport aux œuvres présentées. Une manière d’enrichir l’expérience esthétique des visiteurs et de renforcer le […]

par Valérie Boccara

Pascal et son triangle

Cette édition originale dans une reliure en vélin d’époque, est estimée 30 000/40 000 € Libraire Lardanchet/AuctionArt Blaise Pascal (1623-1662) a eu une vie avant d’éprouver une « expérience mystique ». Il fut avant tout un scientifique. Les dictionnaires le qualifient de polymathe : mathématicien, physicien, inventeur, philosophe, moraliste et théologien. On comprend que Chateaubriand l’ait défini comme un « effrayant […]

par Bertrand Galimard Flavigny

Emmanuelle Hoffman : « D’une certaine manière l’on tente de se passer de créateur ou à en profiter sans son accord et à son insu » !

Alors que les consommateurs sont de plus en plus attentifs à l’identité des marques qu’ils achètent, la propriété intellectuelle prend aujourd’hui une place centrale afin de protéger et valoriser cette identité. C’est à partir de ce constat qu’Emmanuelle Hoffman, spécialiste de la propriété intellectuelle, avocate au barreau de Paris, du Québec et AMCO, a décidé […]

Interdiction des manifestations pro-palestiniennes : la décision du Conseil d’Etat attendue mercredi

Le Comité Action Palestine a demandé ce mardi matin, par voie de référé-liberté, au Conseil d’État de suspendre le télégramme de Gérald Darmanin adressé aux préfets le 12 octobre dernier, en ce qu’il a interdit les manifestations pro-palestiniennes en France. C’est une phrase, une toute petite phrase à la fin d’une longue adresse du ministre […]

par Olivia Dufour

Tribunal de Meaux : « C’est dur d’être enfermé avec les assassins* de Samuel Paty ! »

Raouf, 27 ans, coche toutes les cases pour rester en détention. Il souhaite « la mort » à son ex-compagne, insulte policiers et magistrats, crie “vive la Palestine, fuck Israël”, traite « d’esclaves » ses surveillants, outrage le procureur. Au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), il a semé la pagaille. C’est à se demander s’il le fait exprès, ou […]

par Isabelle Horlans

Ronan Le Page : « Le département des Yvelines est le troisième territoire olympique de France ! »

Les Jeux olympiques de Paris 2024 se dérouleront du 26 juillet au 11 août. Si la majorité des épreuves sportives se déroulent à Paris et en petite couronne, le département des Yvelines va accueillir plusieurs épreuves sur un total de cinq sites olympiques : l’équitation et le pentathlon à Versailles, le cyclisme sur piste et le BMX au […]

Le mécénat privé au service du rayonnement des monuments historiques de l’Essonne

Le département de l’Essonne s’appuie largement sur l’action privée pour mettre en valeur son patrimoine. Et cette politique innovante se révèle efficace. Lors d’une soirée organisée au centre Pompidou à Paris, la collectivité locale a réuni ses généreux donateurs et en a profité pour dresser le bilan de ces relais de générosité. En cinq ans […]

par Frédérique Perrotin

L’autonomie contractuelle sous le prisme du droit international privé et comparé : pouvoir absolu ou relatif ?

Dans la sphère du droit international des contrats, deux approches distinctes se dessinent : l’une favorisant la liberté de choix des parties, tandis que l’autre privilégie une autonomie plus restreinte. Cette dualité reflète la mutation de l’économie mondiale, marquée par une compétition à la fois entre les entreprises et entre les différents systèmes juridiques. Indéniablement, la […]

par Bruno Ancel

Le centre Tignous d’art contemporain de Montreuil ouvert aux quatre vents avec l’exposition Molinum

Pour la rentrée 2023-2024, le centre Tignous d’art contemporain à Montreuil présente Molinum, une exposition collective jusqu’au 28 octobre 2023. Inspiré par l’idée du moulin, lieu de rassemblement et d’échange, le centre se transforme en un espace dynamique de création artistique et de dialogue social. Centre Tignous d’Art Contemporain Le centre Tignous d’art contemporain offre […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr