Publications

Les dernières publications

« La Libanaise » ou comment un surnom d’origine constitue une discrimination au travail

Pour la première fois semble-t-il, la Cour de cassation vient de se prononcer le 20 septembre dernier sur une discrimination au travail liée à l’utilisation d’un surnom d’origine. Me Patrick Lingibé estime qu’une telle décision pourrait être transposée à l’âge, la santé, la religion etc. Madame Y. a été engagée en qualité d’opératrice confirmée […]

par Patrick Lingibé

Love Story d’Héloïse Farago : une féérie moderne au Salon d’art de Marolles-en-Hurepoix

Jusqu’au 22 octobre 2023, le Salon d’art de Marolles-en-Hurepoix (91) présentera le film Love Story réalisé par Héloïse Farago. L’installation, qui mêle plusieurs médiums, appartient au cycle d’expositions et de résidences artistiques « Les conjugueuls », organisé par le CAC Brétigny, sous la direction de la commissaire, Valentina Ulisse. Ce cycle met en œuvre une […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Mémoires en images : Clichy-sous-Bois revit son passé au Chêne Pointu

L’exposition Chêne Pointu se tiendra jusqu’au 28 octobre 2023 au centre commercial du Chêne Pointu à Clichy-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis (93). Cet événement consacre la mémoire du quartier du Bas Clichy. Cyril Pedrosa & Loo Hui Phang, p.21-22 Le quartier de Clichy-sous-Bois a été l’épicentre d’une grande opération de rénovation depuis 2004, marquant des changements majeurs dans […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Yvelines : Plongée dans le patrimoine architectural des entreprises

À Montigny-le-Bretonneux (78), deux expositions présentent le patrimoine architectural de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines dans un domaine souvent méconnu : celui du travail. ZA Les Quadrants, Guyancourt, fin des années 1980 C. LEBON, J. BIAUGEAUD / Archives départementales des Yvelines, Fonds EPA SQY Jusqu’au 5 novembre 2023, Saint-Quentin-en-Yvelines, foyer économique de l’ouest parisien, se dote d’un événement culturel […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Chez les Surligneurs : Manuel Bompard, le terrorisme et les crimes de guerre

Pourquoi Manuel Bompard parle plus facilement de « crimes de guerre » s’agissant du Hamas ? Les Surligneurs vous expliquent les enjeux juridiques attachés aux qualifications que l’on emploie. Cette semaine, les spécialistes du legal checking nous parlent aussi d’Elon Musk, de la « Première Dame » et de l’indemnisation des cyber-attaques. Manuel Bompard (LFI) parle “de crimes de […]

par Les Surligneurs

Magistrats et liberté d’expression : « la notion d’impartialité est fondamentale »

Dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation de la justice, un amendement vient préciser que : « L’expression publique des magistrats ne saurait nuire à l’exercice impartial de leurs fonctions, ni porter atteinte à l’indépendance de la justice ». Celui-ci fait écho aux débats suscités par la participation du Syndicat de la magistrature à […]

Tribunal de Meaux : « La voiture fonce, le percute, fait demi-tour et le renverse encore »

Dans le centre de Meaux (Seine-et-Marne), la scène plusieurs fois filmée a révélé une sauvagerie inouïe. Pour « un regard » jugé insistant, Kevin « a défoncé » à la matraque un passant quand son ami Akram a voulu le « finir », le percutant deux fois avec sa Renault lancée à toute vitesse. La victime doit sa survie à un […]

par Isabelle Horlans

Tribunal de Pontoise : « J’en ai assez de me retrouver ici, j’aimerais avoir une vie telle que vous »

Kamel est prévenu d’avoir (encore) frappé sa compagne, avec qui il entretient une relation « toxique », dit la procureure, sur fond d’alcoolisme et de précarité. À l’audience, il dit sa version des faits et son infini désarroi, face à cette vie qui le mine. Les faits remontent au 18 juillet, mais juste avant sa comparution deux jours […]

par Julien Mucchielli

La grâce de la jeune vietnamienne

D’Évariste Jonchère, ce Torse de femme en pierre recomposée a été adjugé, avec les frais, 154 700 € Lynda Trouvé Selon Jean-Pierre Delarge, l’œuvre d’Évariste Jonchère (1892-1956) indique qu’il est sculpteur dans l’âme , « Sa sculpture, réaliste, lissée, capte les attitudes familières des classes populaires, coloniales, marquée de l’Art déco », explique-t-il. L’une de ces sculptures, « Jeune […]

par Bertrand Galimard Flavigny

Damien Réveillon : « L’intelligence artificielle permet d’être plus rapide, efficace et pertinent ! »

L’intelligence artificielle est partout dans notre quotidien, c’est ce que nous révèle Damien Réveillon, secrétaire général et délégué à la protection des données d’Armatis. Ce juriste spécialiste des questions RGPD a très tôt compris l’enjeu qu’allait revêtir l’apparition des intelligences artificielles (IA) génératives aussi bien dans sa pratique juridique, mais également dans le monde de […]

Prescription de l’action en répétition d’un indu social

L’action en répétition d’un trop-perçu, par un bénéficiaire de mauvaise foi, de prestations de vieillesse et d’invalidité se prescrit dans le délai de droit commun de cinq ans. Ce délai ne vise que l’action en répétition et non la détermination de l’assiette de l’indu. Cass. ass. plén., 17 mai 2023, no 20-20559 Le premier alinéa de l’article L. 355-3 du Code […]

par Yannick Dagorne-Labbe

Emmanuelle Chevreau : « Le droit est une réalité mouvante qui ne se cristallise pas dans une ordonnance ou une loi » !

L’université Paris Panthéon-Assas héberge l’Institut d’histoire du droit Jean Gaudemet. Un organisme de recherche qui se penche sur l’histoire des droits antiques et du Moyen-Âge, du droit privé dans une perspective européenne ou encore des sciences. Entretien avec sa directrice Emmanuelle Chevreau, professeure en histoire du droit, spécialiste du droit romain. Actu-Juridique : Comment est né […]