Publications

Le 16 mai 2023, la cour administrative d’appel de Toulouse requalifie un contrat entre deux personnes privées sur le domaine public portuaire de convention administrative. CAA Toulouse, 16 mai 2023, no 21TL03949 Pour une durée de 50 ans, l’association société nautique de Narbonne est titulaire d’une concession avec l’État relative à la création, l’entretien et l’exploitation du port de plaisance de […]

Lampe Jucker 147, Afra et Tobia Scarpa (designers), Flos (éditeur), 1963, D.R. / Nicolas Franchot (photo) / Musée de la ville – SQY Le Musée de la Ville de Saint-Quentin-en-Yvelines, situé à Montigny-le-Bretonneux (78), propose un éclairage sur l’histoire du design des années 1960 à 1980, avec son exposition Les Allumés du Design. Jusqu’au 24 février […]

Depuis 2018, chaque 4 octobre célèbre à la fois la Constitution – soixante-cinq ans cette année – mais aussi le droit dans son ensemble. Sur tout le territoire national, des événements sont organisés pour mieux faire connaître cette discipline et ses acteurs et actrices. Toutes ces personnes qui créent, enseignent ou encore appliquent le droit. Dans […]

Quelles vont être les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel prononcée le jeudi 28 septembre dans le cadre de l’affaire Fillon ? Jusqu’à quel point les procédures pénales en cours sont-elles susceptibles d’en ressentir les effets ? On fait le point avec Valérie-Odile Dervieux, magistrate (Cour d’appel de Paris) et déléguée régionale Unité Magistrats […]

Lors de la grande rentrée des avocats organisée par le CNB jeudi 28 septembre, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a consacré la moitié de son discours à l’amiable. Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, membre du Conseil national de la médiation, membre du conseil national du syndicat Unité Magistrats, revient sur […]

La 24e édition du Salon des métiers d’art du plateau Briard se déroulera du 13 au 15 octobre 2023. Cet événement annuel, organisé par Grand Paris Sud Est Avenir en collaboration avec les communes du Val-de-Marne, en partenariat avec la chambre des métiers et de l’artisanat 94 et Val-de-Marne Tourisme, met en lumière la richesse […]

La maire d’Emberménil (54) a décidé de limiter par voie d’arrêté le nombre d’animaux domestiques par foyer, mais tout ceci est-il bien légal ? Pas vraiment, on vous explique pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking reviennent également sur le mode de scrutin mal connu des élections sénatoriales et sur les pouvoirs réels de […]

Un homme de 36 ans est prévenu d’avoir menacé et violenté sa compagne, devant leurs enfants. Il conteste les violences et explique l’avoir menacée après avoir découvert qu’elle le trompait avec son frère. Kamal a les yeux tout écarquillés et le front luisant, raide comme un piquet dans son polo moulant. Six mois après les […]

En juillet dernier, les parlementaires ont adopté une nouvelle loi anti-squat. Les sanctions pénales de l’occupation illicite de logements logement sont triplées. La loi du 27 juillet 2023 créé également de nouveaux délits, notamment à l’encontre des locataires en impayés de loyers restés dans le logement à la fin de la procédure d’expulsion. Après deux navettes parlementaires […]

Les travailleurs concernés par un travail les exposant à des rayonnements ionisants font l’objet d’une protection renforcée et de mesures de prévention qui viennent d’être précisées par un décret renforçant ce qui existait déjà. En France, comme dans d’autres pays1, les travailleurs concernés font l’objet d’une protection renforcée et de mesures de prévention contre les […]

Jusqu’au 14 octobre, les bibliothèques d’Est Ensemble organisent la huitième édition du festival Sciences Infuses. Le festival Sciences Infuses est un événement annuel dédié à la culture scientifique. Cette année le thème mis à l’honneur est celui du corps humain. Pendant plus de six semaines, les participants ont l’occasion de participer à plus d’une cinquantaine d’activités […]

Les Vendanges photographiques de Massy, qui prendont place cette année dans le hall de l’Opéra, sont de retour pour leur 6e édition, du vendredi 29 septembre au dimanche 1er octobre 2023. Vendanges photographiques de Massy Organisées par le Massy Photo Club, les Vendanges photographiques mettent en avant des expositions de photographies réalisées par les membres […]

Ce casque à cimier de « mousquetaire gris » daté de 1814, est estimé 4 000-6 000 € Osenat Nous avons beaucoup parlé de mousquetaires en évoquant les « trois », qui étaient « quatre », et dont les histoires occupèrent de nombreux volumes signés par un certain Alexandre Dumas. Sait-on que ces mousquetaires-là, du moins leurs prédécesseurs, étaient des « carabins » ? Non pas […]

Dahbia Benkired, soupçonnée du meurtre de la jeune Lola, 12 ans, le 14 octobre 2022, a été présentée cet après-midi au juge des libertés et de la détention. Il a prolongé son séjour dans l’Unité pour malades difficiles du Val-de-Marne où elle a été admise en février. Le juge des libertés et de la détention (JLD) […]

Le droit de prendre l’avion relève de la liberté d’aller et de venir qui constitue une liberté fondamentale selon le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane suivant deux ordonnances rendues le 19 septembre 2023. La première ordonnance n° 2301749, concerne Monsieur A. R., né en 2001 à Saint-Laurent du Maroni, de nationalité française, inscrit à […]

Abdallah, condamné par défaut le 21 octobre 2020, a fait opposition au jugement. Il comparait, ce 6 septembre, devant le tribunal correctionnel de Pontoise, qui le juge pour des faits de violences sur sa compagne, d’outrages et de rébellion à l’encontre des gendarmes qui sont intervenus. D’un gabarit impressionnant, Abdallah remplit quasiment le minuscule prétoire […]

Accusé de violences sur conjoint ou concubin en récidive et en présence d’un mineur, Antoine* est présenté en comparution immédiate au tribunal d’Évry-Courcouronnes (91). Madame L., la victime, qu’il avait déjà violentée par le passé, est présente dans la salle. T-shirt blanc, le crâne rasé, le menton haut, Antoine* balaie la salle d’un regard de […]

Jusqu’au 19 novembre au théâtre de Poche-Montparnasse, L’Éducation sentimentale est revue à la manière d’un conte, d’une farce formidablement jouée par Sandrine Molaro et Gilles-Vincent Kapps. Pascal Gély Après le succès de Madame Bovary (sortie en 1857) grâce auquel Flaubert révolutionne le genre littéraire romanesque de l’époque par des traits plus réalistes, des portraits plus […]

La lutte contre les espèces envahissantes est un élément stratégique de la protection de la biodiversité. Recenser ces espèces, limiter leurs impacts négatifs, empêcher de nouvelles installations, la politique du département des Hauts-de-Seine (92) est en conformité avec le cadre juridique dédié à la préservation de la biodiversité. L’ambroisie à feuilles d’armoise, le frelon asiatique, […]