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27e édition du festival « Au Sud Du Nord » à Itteville (91)

L’espace culturel Georges Brassens d’Itteville (91) accueillera cette année la 27e édition du festival « Au Sud du Nord », du 27 septembre au 1er octobre 2023. Dominique Beccaria Philippe Laccarrière, directeur artistique et contrebassiste, crée en 1995 l’association Au Sud Du Nord, qui depuis, organise un festival éponyme de jazz et de musiques du monde. Chaque année, après une itinérance à travers l’Essonne verte dès la rentrée […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le pouvoir d’injonction : un outil au service d’un juge administratif garant d’une légalité effective

Le pouvoir d’injonction réussit à atténuer le caractère objectif du recours pour excès de pouvoir. L’annulation injonctive décloisonne alors la classification historique des contentieux français. Le juge de l’excès de pouvoir n’est plus uniquement le juge d’une annulation rétroactive. Le rapprochement des offices du juge de l’annulation et de l’exécution participe ainsi à redynamiser l’office […]

par Élise Boulineau

Économie : les défaillances d’entreprises en forte hausse en Île-de-France

Anticipées par de nombreux acteurs économiques après la fin des aides d’État, les défaillances d’entreprises ne cessent d’augmenter depuis la rentrée 2022. La tendance, en Île-de-France comme partout ailleurs dans le pays, est alimentée par un contexte international défavorable. Le recours aux procédures collectives pour pallier les difficultés des entreprises menace près de 120 000 emplois franciliens […]

par Nicolas Kirilowits

La Nuit des Étoiles au Musée de l’Air et de l’Espace

Pour la Nuit des Étoiles 2023, du 12 au 13 août, le Musée de l’Air et de l’Espace du Bourget (93) ouvre ses portes pour une observation de nuit dans le planétarium et en plein air. Musée de l’air et de l’espace du Bourget Le Musée de l’Air et de l’Espace propose une nocturne exceptionnelle dans l’espoir d’apercevoir la beauté du spectacle céleste qui se jouera au-dessus de nous […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Apport en capital de fonds personnels et contribution aux charges du mariage

Sauf convention contraire des époux, l’apport en capital de fonds personnels, réalisé par un époux séparé de biens pour financer l’amélioration, par voie de construction, d’un bien personnel appartenant à l’autre et affecté à l’usage familial, ne participe pas de l’exécution de son obligation de contribuer aux charges du mariage. Cass. 1re civ., 5 avr. 2023, no 21-22296 […]

par Paul-Ludovic Niel

Exposition Magic, Pokemon & Co : plongez dans l’univers des cartes à collectionner

Pour le 30e anniversaire de la première carte Magic, le Musée français de la carte à jouer d’Issy-les-Moulineaux (92), propose une exposition exceptionnelle, Magic, Pokémon & Co, jusqu’au 13 août 2023. Les visiteurs auront la possibilité de s’immerger dans l’univers captivant des jeux de cartes à collectionner, et de découvrir les trésors et les artistes qui ont façonné ce phénomène culturel […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Tribunal de Meaux : Le 3e étage d’un immeuble interdit aux résidents par les dealers

Les locataires de la résidence Aquitaine à Meaux (Seine-et-Marne) n’ont plus accès aux communs du 3e étage : tout y a été cassé afin de convertir l’espace en point de vente de drogue. « Effrayés, ils vivent un calvaire », s’est émue la procureure. Le 27 juin, à l’issue d’un mois de surveillance, six hommes y ont été arrêtés. […]

par Isabelle Horlans

Quelles sont les indemnités dues en cas de sinistres causés par les phénomènes naturels de mouvements de terrains liés à la sécheresse ?

L’ordonnance améliore l’indemnisation des sinistres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhumidification des sols. La date maximale d’entrée en vigueur de l’ordonnance est fixée au 1er janvier 2024, à l’exception des nouveaux articles L. 125-2-1 à L. 125-2-4 du Code des assurances dont l’entrée en vigueur est fixée […]

par Yves Broussolle

Transmission de patrimoine : des députés veulent favoriser les donations aux petits-enfants

Des députés ont déposé une proposition de loi pour faciliter les donations inter-générationnelles et préserver la maison familiale de l’impôt sur les successions. Enregistrée le 4 juillet 2023, la proposition de loi n°1490 visant à faciliter les donations intergénérationnelles et préserver la maison familiale de l’impôt sur les successions a pour objectif de favoriser la circulation […]

par Annabelle Pando

Exposition sur l’abolition de la peine de mort : un tournant pour la justice

Jusqu’au 4 septembre 2023, les Archives nationales présentent (sur deux sites) divers textes concernant l’abolition de la peine de mort en France. Les Archives Nationales de Pierrefitte-sur-Seine Office de Tourisme de Plaine Commune Grand Paris Connue dans le monde entier comme étant le pays des droits de l’Homme, la France renforce sa position en abolissant la peine […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Tribunal de Pontoise : « En général, l’alcool génère la violence »

L’audience correctionnelle à juge unique examine le dossier d’un homme poursuivi pour des faits de violence dans un contexte de bagarre de rue sous alcool…en octobre 2015 ! Les souvenirs sont brumeux. Au fond d’une salle minuscule du tribunal de Pontoise, des prévenus entassés sur des chaises pliables attendent leur tour. Il fait extrêmement chaud, […]

par Julien Mucchielli

Les nouvelles orientations de la lutte contre la fraude fiscale

Le nouveau plan anti-fraude fiscale de Bercy prévoit de muscler le contrôle fiscal et d’intensifier la réponse pénale. Il intègre la création d’une cellule de renseignement fiscal destinée à lutter plus efficacement contre la fraude internationale. Au printemps dernier, Gabriel Attal, alors ministre délégué chargé des Comptes publics auprès du ministre de l’Économie, des Finances […]

par Frédérique Perrotin

Réglement Bruxelles II bis : compétence fondée sur la présence de l’enfant sur le territoire d’un État membre

En matière de responsabilité parentale dans un contexte international, l’article 13 du règlement Bruxelles II bis (repris à l’article 11 du règlement Bruxelles II ter applicable depuis le 1er août 2022) prévoit une règle de compétence subsidiaire fondée sur la seule présence de l’enfant dans l’hypothèse où il se révèle impossible d’établir l’État dans lequel se trouve sa résidence habituelle. La Cour […]

par Véronique Legrand

Lorsque l’art accompagne : exposition Frapper du pied au Mac Val

Jusqu’au 17 septembre 2023, le Mac Val accueille l’exposition Frapper du pied en l’honneur de la Journée internationale des droits des femmes. Mettant en avant une sélection d’estampes issues de sa collection, le Mac Val offre une occasion de célébrer l’art féministe. Mac Val Possédant un corpus d’œuvres féministes, le Mac Val met en lumière le lien étroit […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

TJ d’Évry : « Je suis désolé, je ne mettrai plus un pied dans un Ehpad » !

En pleine recrudescence de cambriolages d’Ehpad dans l’Essonne, un jeune homme de 22 ans est présenté en comparution immédiate au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour vol par ruse et effraction avec circonstance aggravante. On lui reproche d’avoir tenté de voler le coffre-fort de l’Ehpad de Villemoisson-sur-Orge. Dans la nuit du 13 juillet, l’alarme de l’Ehpad du château […]

par Maëlle Le Corre