Publications

Le musée de la Toile de Jouy, à Jouy-en-Josas (78) accueille une exposition consacrée au design textile et à la place de l’artiste dans l’industrie du textile. MTDJ / Pauline PIROT Le métier de designer textile consiste à concevoir les dessins qui orneront les tissus et textiles dans tous les différents domaines où ils sont […]

Obligations déclaratives en matière de TVA, facturation électronique, régime de TVA applicable à l’économie des plateformes, mécanisme d’enregistrement à la TVA unique : une réforme de grande ampleur se prépare au sein de l’Union européenne. Le plan d’action de la Commission européenne pour une fiscalité équitable et simplifiée a mis en lumière la nécessité de réfléchir […]

Le décret du 31 mars 2023 précise la part du risque que doivent céder les entreprises d’assurance membres du groupement de coréassurance mentionné à l’article L. 442-1-1 du Code des assurances ainsi que les modalités et conditions d’agrément de la convention permettant la constitution de ce groupement. Celui-ci est entré en vigueur le lendemain de sa […]

L’alerte a été donnée par un tweet de l’Union syndicale des magistrats (USM) à 16 heures ce jeudi. Toutes les audiences de l’extension du tribunal judiciaire de Nanterre, autrement dit celles du tribunal de commerce et du Conseil de Prud’hommes, sont annulées jusqu’à lundi soir. Ce sont les malaises inexpliqués de plusieurs magistrats qui ont […]

Que risque-t-on à faire un doigt d’honneur ? Tout dépend…Notre spécialiste des décisions de justice étranges, Raphaël Costa, s’est penché sur la question. Il a découvert que les juges traitaient le sujet avec un certain humour. Attention cependant, car c’est une affaire de circonstances. Si l’envie de tendre un majeur à vos voisins vous a […]

Battue dès sa lune de miel et pendant toute sa grossesse, fouettée à coups de ceinture, « calmée » par des douches froides, Jessica a cru mourir le 2 février dernier. Et le 29 mai, à l’issue d’une soirée cauchemardesque, son mari Sébastien a été arrêté, puis incarcéré. Le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) l’a condamné mercredi à […]

Trois amendements portant sur la suppression des cours criminelles départementales (CCD) devaient être discutés dans le cadre du projet de loi de programmation de la justice, mais une correction technique effectuée par le député Erwan Balanant, rapporteur du texte, les a fait tomber. Benjamin Fiorini, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à […]

Lors de la table ronde « Regards croisés : les droits de la défense et l’enquête financière » ce jeudi en fin de matinée dans le cadre de Campus, le barreau de Paris a révélé le chiffre des perquisitions en cabinets d’avocats au 6 juillet 2023. Ils sont exceptionnellement élevés. Vingt-deux perquisitions ont été réalisées chez des […]

Les couples en concubinage peuvent organiser la détention de leur logement en démembrement croisé. Cette technique permet au survivant de conserver la jouissance du bien au décès du premier, et de ne pas détenir le bien en indivision avec les héritiers tout en préservant les intérêts de ces derniers. Sur le plan fiscal, la stratégie […]

Le Code de la commande publique pose un principe d’intangibilité du groupement candidat à un marché public. Si la permanence du groupement durant l’exécution du contrat est abordée devant le juge administratif, elle ne semble guère retenir l’attention des parties aux contentieux de la passation des marchés publics. Or se pose la question de la […]

Pour pallier les pertes économiques engendrées par les impayés et les retards de paiement, l’Union nationale des commissaires de justice (UNCJ), ex-huissiers de justice, propose de « déjudiciariser le traitement des factures impayées dès lors qu’elles ne sont pas contestées par les parties ». « Notre idée n’est nullement de réduire les droits de chacun, mais d’éviter une […]

En Seine-Saint-Denis, Montreuil propose un calendrier chargé en manifestations cet été : art contemporain, renaturation et végétalisation, éducation, budget participatif, Nuit du cinéma, festival d’Avignon… Cette semaine, Montreuil donne rendez-vous aux cinéphiles pour La Nuit du Méliès ! La Nuit du Méliès, cinéma en plein air Au cinéma Le Méliès, place Jean-Jaurès, La Nuit du Méliès et […]

La polémique déclenchée par la cagnotte destinée au policier poursuivi pour la mort de Nahel à Nanterre incite à se pencher sur la légalité de ces appels aux dons. On fait le point avec Me Patrick Lingibé, d’abord sur le cadre général entourant ce type de financement, puis sur la situation des cagnottes. Si la […]

Le 2 juin dernier s’est tenu au Conseil d’État un colloque fondateur sur le rôle du juge dans la compliance. Le professeur Marie-Anne Frison-Roche et le conseiller d’État Alain Seban, qui ont tout deux contribué aux débats, ont accepté de commenter les principaux enseignements des travaux de cette journée. Actu-Juridique : Le colloque « De […]

Le manuscrit de Vingt ans après de la main d’Alexandre Dumas (tome 1 et début du tome 2) a été adjugé 106 240 € L’Huillier & Associés L’édition originale de la suite des Trois Mousquetaires d’Alexandre Dumas (Baudry, 1845, 10 vol. in-8), comprend au total 3 180 feuillets imprimés. Un exemplaire relié en demi-veau gris, avec dos […]

Le 17 janvier 2023, le barreau de Paris a voté la mise en œuvre d’un contrôle des contrats de collaboration par l’envoi d’un questionnaire aux 13 564 collaborateurs parisiens. Ce système d’autoévaluation permet de mieux comprendre les conditions d’exercice des avocats-collaborateurs, et in fine de prévenir le mal-être au travail. Les données analysées par le Conseil de […]

Kathleen Petyarre, Mountain Devil Lizard Dreaming, 2010 Kathleen Petyarre L’exposition collective « Dans l’épaisseur de nos lisières, là où naissent les dragons », qui se tient actuellement au domaine de Chamarande et ce jusqu’au 15 octobre 2023, propose une traversée du travail de 9 artistes au croisement de plusieurs disciplines (sculpture, peinture, dessin, performance, vidéo), qui dessinent une […]

L’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme organise un mécanisme de régularisation des autorisations d’urbanisme en cours d’instance sous l’égide du juge. Dans un arrêt du 4 mai 2023, le Conseil d’État précise que, au sens et pour la mise en œuvre de cet article, la notion de « régularisation » s’entend d’une décision individuelle formellement prise sur le […]

Lundi en fin d’après-midi, un policier qui se déplaçait en voiture avec son enfant de deux ans a été violemment agressé par un groupe de six hommes qui voulaient « se payer un flic », à Mitry-Mory (77). Mardi soir la victime était toujours en observation. L’agression s’est déroulée ce lundi 3 juillet à Mitry-Mory (Seine-et-Marne), en […]

La juge Inès Chérichi, chargée de l’instruction sur l’explosion rue de Trévise à Paris en janvier 2019, a reçu les conclusions des experts que la cour d’appel avait nommés en 2022 sur requête de la mairie et du syndic de l’immeuble à l’épicentre du drame. Ils pointent cinq fautes de la Ville et du gérant de […]