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En cas de vol retardé ou annulé, avez-vous droit à une indemnisation ? Dans l’affirmative à quelles conditions ? Quelles sont les démarches à accomplir pour obtenir un remboursement ? Autant de questions auxquelles répondent aujourd’hui Nathalie Younan, avocat associé, et Max Pabille, avocat collaborateur, chez FTPA. Actu-Juridique : Puis-je prétendre à un remboursement en cas […]

Valentine Delessert faisait relier par Trauz-Bauzonnet les exemplaires de sa bibliothèque en veau glacé de différentes couleurs DR Lors d’une dernière chronique, nous avons évoqué Valentine Delessert (1806-1894), à propos du portrait que fit d’elle le peintre Ary Scheffer (1795-1858), et qui a été adjugé 73 400 €, à Boulogne-Billancourt, le 21 décembre 2023 par la maison Jonquet. Petite-fille […]

Le 22 janvier dernier, les chefs de la juridiction de Bobigny organisaient leur traditionnelle audience solennelle de rentrée. L’occasion de faire le point sur une année marquée par les violences urbaines, alors que 2024 se déroulera sous les auspices des Jeux olympiques, préparés y compris du point de vue judiciaire. À la mi-janvier se tenait à […]

Comment comprendre les statistiques de la délinquance 2023 qui viennent d’être publiées ? Le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori les décrypte pour nous à l’aune de son expérience de terrain. Il pointe une « dégradation inquiétante » dans toutes les rubriques. Après la pandémie de la COVID, 2023 a été la deuxième année caractérisée par un retour […]

L’affaire « Fun and pro » vient de connaître un nouvel épisode avec l’arrêt de la cour d’appel de renvoi de Paris rendu le 30 janvier dernier. Dans cette affaire, un salarié avait été licencié notamment parce qu’il ne partageait pas les valeurs « fun and pro » de l’entreprise. La cour d’appel de renvoi […]

Harmonia Mundi Cet album présente un double visage de Saint-Saëns : l’auteur de poèmes symphoniques, le musicien maniant une veine plus légère. Après plusieurs compositions confiées aux genres du concerto et de la symphonie, Camille Saint-Saëns se tourne dans les années 1870 vers celui du poème symphonique. Il en écrira quatre, ouvrant la voie du poème […]

Avocat associé chez Allen & Overy (bientôt A &O Shearman) à New York, Romain Dambre est l’un des rares avocats français à s’être fait une place dans le monde des avocats d’affaires aux États-Unis. Avant d’entreprendre une carrière internationale, il a été diplômé de l’université de la Sorbonne, d’HEC Paris et de la Yale Law […]

Le 16 janvier derneir se tenait l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Versailles, suivie d’un point presse. Deux moments qui ont permis aux chefs de juridiction de rappeler les objectifs principaux de 2024, dont la tenue des JO dans les meilleures conditions possibles. Cette audience solennelle de rentrée aura été l’occasion, tant pour […]

Une entreprise peut-elle interdire à ses distributeurs agréés de vendre ses produits en ligne en justifiant de protéger l’image de prestige de sa marque, de lutter contre la contrefaçon et d’améliorer la distribution de ses produits ? Dans l’affaire Rolex, l’Autorité de la concurrence rappelle que les interdictions générales ne sont pas justifiées, ni proportionnées à […]

En 2023, le nombre d’homicides a passé la barre symbolique du millier, en progression de 19% sur quatre ans ! Parallèlement, on constate une baisse d’efficacité de la police nationale et une aggravation du mal-être de ses agents. Une situation que la réforme entrée en application au 1er janvier ne va faire qu’aggraver. Julien Sapori, […]

Un an après sa prise de fonction, Philippe Jombart, président du tribunal de commerce de Créteil (94), a présenté ses vœux, mais surtout le bilan de l’année 2023 et les perspectives à venir, avec toujours le souhait de mieux accompagner les entreprises en difficulté et d’améliorer les procédures au sein de sa juridiction. La salle […]

Le décret n° 2023-1297 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des notaires est entré en vigueur le 1er février 2024. D. n° 2023-1297, 28 déc. 2023, relatif au code de déontologie des notaires, NOR : JUSC2327428D : https://lext.so/bM25rS L’article 2 de l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels prévoit qu’un code de […]

Ce Portrait de Valentine Delessert d’Ary Scheffer a été adjugée 73 400 € Jonquet /Boulogne enchères Le Musée de la vie romantique, rue Chaptal, à Paris, porte bien son nom. La succession de personnalités littéraires et artistiques qui passèrent dans cette maison est impressionnante. Lorsque le peintre d’origine hollandaise Ary Scheffer (1795-1858), la fit construire, il ne pouvait songer […]

Au 10e jour du procès des attentats de Trèbes-Carcassonne, on a entendu à la barre la mère et le frère aîné de deux des accusés. Alors que l’éloignement engendre un recours intensif à la visioconférence, ils ont eu le courage de faire le déplacement. La défense a marqué des points. Au procès des attentats de […]

Contrairement à ce qu’a déclaré Aurore Bergé, la France n’est pas un régime présidentiel. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’affaire de la sextape qui secoue la ville de Saint-Etienne, la dispense de visa pour les Kosovars qui irrite Marion Maréchal et les quotas migratoires […]

Clos par la justice en 2011, le dossier du mystère le plus retentissant de Seine-et-Marne intrigue toujours le journaliste Christian Porte. Premier averti de la disparition des fiancés de Fontainebleau, le 31 octobre 1988, il a publié son troisième livre sur ce triple meurtre grâce à son confrère et éditeur Jacques Pradel. Via une pétition, tous […]

Directeur de recherches au CNRS et directeur du Groupement européen de recherches sur les normativités (GERN), Fabien Jobard travaille depuis l’an 2000 entre le CESDIP (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales), situé à Guyancourt dans les Yvelines, et le centre Marc-Bloch, à Berlin. Il a produit des recherches sur la […]

Une banale histoire de rivalité à Asnières-sur-Seine (92) a failli virer au drame, après un feu déclenché sur le balcon d’un appartement par vengeance. L’une des familles, toujours pas relogée, était présente à l’audience afin de comprendre le déroulé des événements. L’un apparaît dans le box des accusés escorté par deux agents, l’autre se lève […]

Dans son effort de massification des contrôles fiscaux, Bercy s’intéresse désormais davantage aux paramètres familiaux d’imposition à l’impôt sur le revenu. L’activité de contrôle mobilise plus de 10 000 agents dont le périmètre couvre la programmation, le contrôle sur place et sur pièces, le pilotage et l’activité contentieuse. Traditionnellement, pas ou peu de contrôles fiscaux étaient […]

Le décret précise certaines modalités pratiques de l’utilisation du registre unique des sûretés mobilières relatives aux prestations réalisées par les greffiers des tribunaux de commerce et les greffiers des tribunaux judiciaires. D. n° 2023-916, 3 oct. 2023, NOR : JUSC2314523D Pour rappel, afin de moderniser les textes et rassembler dans le Code civil les règles du droit des sûretés, l’ordonnance […]