Publications

Au cinquième jour du procès, vendredi 26 janvier, a débuté l’audition des parties civiles. On a entendu en particulier Julie Grand*, l’otage du Super U qui est restée 50 minutes en compagnie de Radouane Lakdim. Pull bordeaux, pantalon noir, perruque courte châtain cuivré destinée à modifier son apparence, Julie, 45 ans, s’approche de la barre. […]

La Mairie de Paris a décidé de suspendre les subventions qu’elle verse à l’établissement catholique Stanislas. En avait-elle le droit ? Non, estiment les Surligneurs qui vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le report de publication du rapport de la cour des comptes sur l’immigration, le mode […]

Lors de la rentrée solennelle du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), le procureur Jean-Baptiste Bladier a insisté sur la nécessité « d’une justice qui sache gérer le risque pour répondre au besoin de paix sociale ». Son parquet expérimente « un parcours d’accompagnement et de lutte contre les conduites addictives » : deux fois par mois, des magistrats reçoivent des personnes poursuivies, […]

Par un arrêt du 11 octobre dernier, les hauts magistrats réaffirment que la participation d’une personne aux décisions collectives d’une société à responsabilité limitée, alors qu’elle est dépourvue de la qualité d’associé à la suite de l’annulation d’une cession de parts sociales, constitue une cause de nullité des assemblées générales au cours desquelles ces décisions ont […]

C’est un sujet auquel on ne pense pas encore assez : la transmission de son patrimoine numérique, qu’il prenne la forme de souvenirs, d’actifs financiers ou d’immobilier. Depuis deux ans, la startup Legapass permet de sécuriser cette transmission numérique. Venant d’être certifiée par le Conseil supérieur du notariat, elle a aussi reçu le Prix coup de […]

Barème de l’impôt sur le revenu, location saisonnière, quasi-usufruit issu de la donation d’une somme d’argent, pacte Dutreil, reprise d’une entreprise par ses salariés, investissement dans les PME, investissements locatifs défiscalisés, etc. : le point sur les mesures adoptées par la loi de finances pour 2024. Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot […]

Sagasdom, cela vous dit quelque chose ? Il s’agit du salon de la gastronomie des Outre-Mer et des Cuisines du Monde, créé il y a une trentaine d’années, et qui aura lieu cette année du 26 au 28 janvier 2024. Le but ultra-militant de cet événement est que l’art culinaire des Outre-mer soit enfin reconnu au sein […]

La série de 68 estampes, consacrée aux miracles de la déesse Kannon, est estimée 6 000/ 8 000 € Beaussant Lefèvre Au centre de l’île d’Hokkaidō, dans le parc Kita-No-Miyako, au Japon, se dresse une statue féminine représentant la déesse Kannon. Ce monument haut de 88 mètres, inauguré en 1989, est la 10e plus haute statue au monde. En […]

Une association a décidé de saisir le parquet national antiterroriste (PNAT) d’une plainte pour apologie du terrorisme contre plusieurs figures politiques françaises, partis et associations, essentiellement de gauche, pour leurs prises de position publiques à la suite de l’attaque terroriste du 7 octobre contre Israël. Explications. L’association Jeunesse Française Juive vient de déposer, le 19 […]

À l’audience du 24 janvier, alors que la cour d’assises entend les enquêteurs et les experts sur le déroulement des faits, on a diffusé l’enregistrement de la négociation téléphonique entre le GIGN et Radouane Lakdim, juste avant que l’assaut ne soit donné. On y entend les dernières paroles d’Arnaud Beltrame. Récit. La justice sait d’expérience […]

La loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité a été publiée au Journal officiel du 20 juillet 2023. L. n° 2023-622, 19 juill. 2023, visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou […]

En septembre 2023 sortait le livre de Marc Lefrançois, Les grandes criminelles de l’Histoire. De l’affaire des poisons à nos jours (Armand Collin). Si l’ouvrage couvre toute la France, il nous fait découvrir de nombreuses criminelles ayant œuvré dans la capitale. L’occasion de découvrir quelques-unes de ces histoires, parfois glaçantes, parfois désolantes. Armand Colin Enseignant de […]

Un nombre croissant de Français détient des crypto-actifs. Le point sur les pistes actuelles de réforme pour garantir l’efficacité de l’assujettissement des actifs numériques à l’impôt. La valorisation du marché des crypto-actifs représentait 1 100 milliards de dollars fin 2023 et environ 14 millions d’utilisateurs au sein de la zone euro. Leur développement constitue un défi pour les […]

Ici pas de chichis, de cartes à rallonge, de plats sans âme, d’additions trop salées… Mais place à l’ardoise d’écolier pour un bon restaurant de quartier, le XVe arrondissement parisien, où on vient en famille ou entre amis. « La bonne cuisine, c’est le souvenir », écrivait Georges Simenon, un écrivain qui a su, mieux que personne, retranscrire […]

Lors de la rentrée solennelle du barreau de Paris, en novembre 2022, Éric Dupond-Moretti annonçait l’intention du gouvernement de réformer la procédure d’appel. C’est désormais chose faite : le nouveau décret du 29 décembre 2023, visant à simplifier la procédure d’appel, a été publié au Journal officiel le 31 décembre 2023 et devrait entrer en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2024. […]

À l’occasion de la rentrée du tribunal judiciaire de Paris, qui s’est tenue le 23 janvier, son président Stéphane Noël a alerté le ministère sur l’augmentation significative des procédures engagées contre l’État en raison de dysfonctionnements judiciaires. Il estime également nécessaire d’ouvrir une réflexion sur la CRPC étendue à la matière criminelle. L’an dernier à […]

Sortir les morts au travail des faits divers : c’est le combat de Matthieu Lépine, professeur d’histoire-géographie à Montreuil (93). Lorsqu’il n’enseigne pas, il passe son temps libre à éplucher la presse régionale pour recenser les accidents mortels et comprendre les conditions dans lesquels ils surviennent. L’Hécatombe invisible, paru en 2023 aux éditions du Seuil, est […]

Par un arrêt en date du 22 novembre 2023, la Cour de cassation poursuit son allégement du formalisme des actes testamentaires, et particulièrement sur l’exigence de date. Dans la continuité de sa jurisprudence antérieure, elle rappelle que, en dépit de son absence de date, un testament non daté échappe à la nullité dès lors que […]

Librairie Anne Lamort Les dictionnaires ne sont pas toujours courtois. La preuve, à l’entrée « galant », certains considèrent le mot comme « vieilli », avant de définir le galant homme : « Homme qui a le sens de l’honneur, qui se comporte avec loyauté, noblesse, générosité, sachant inspirer confiance. » Cela signifie-t-il que cette espèce est devenue obsolète ? Il fut un […]

Lors de la cérémonie de rentrée du tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne) le 19 janvier, la présidente Catherine Mathieu a fait part de sa « vive inquiétude face au stock d’affaires criminelles à juger » dans son département. Seuls 41 dossiers, sur 127, seront examinés « ces prochains mois, faute de moyens immobiliers et humains ». Jean-Baptiste Bladier, le procureur de la […]