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Le 31 mai prochain, le Conseil d’État examinera une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur le droit de se taire des magistrats dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Emmanuel Poinas, vice-président du tribunal de première instance de Nouméa et Délégué général du syndicat CFDT-Magistrats explique les […]

Ce vendredi 26 mai, les référents médiation des 36 cours d’appel sont réunis Place Vendôme. À cette occasion, le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti, a présenté les neuf ambassadeurs de l’amiable. Leur mission consistera à accompagner la mise en place des nouveaux dispositifs de l’amiable. Développer la médiation est une priorité de la Chancellerie. […]

Les audiences ouvrent parfois des parenthèses d’une extrême intensité émotionnelle. Ce fut le cas jeudi 25 mai lorsque, au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), le père d’une jeune fille morte sur la route en 2022 s’est levé pour enlacer et consoler Nadia*, conductrice responsable du drame. La victime et la prévenue s’aimaient depuis leur entrée en maternelle. […]

Les propositions de loi n° 1164 et n° 1165 présentées par Bertrand Pancher et, pour la première, par de nombreux députés, visent implicitement ou explicitement à abroger le report de l’âge légal de la retraite à 64 ans. Elles ont été déposées alors qu’était à peine sèche l’encre de la décision du Conseil constitutionnel du 14 avril et que […]

Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale propose de corriger les biais de la loi fiscale qui freinent l’autonomie économique et financière des femmes. Ses propositions portent sur la solidarité fiscale des ex-époux, la fiscalité de la prestation compensatoire ou encore le taux du prélèvement à la source. Le 7 mars 2023, la présidence de […]

La lutte contre le blanchiment vise in fine à endiguer la criminalité en la rendant moins lucrative en privant les criminels de gains mal acquis. La Cour des comptes revient sur le rôle stratégique de Tracfin et détaille ses recommandations pour l’avenir. Le blanchiment de capitaux consiste à dissimuler l’origine de fonds obtenus de manière […]

Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris commenceront le 26 juillet 2024, et se tiendront en partie dans le département de Seine-Saint-Denis (93). Pour le moment, les habitants subissent surtout les nuisances des divers chantiers. Philippe Sturm président du Comité départemental olympique et sportif (CDOS) de la Seine-Saint-Denis (93), espère qu’ils seront l’occasion de développer les […]

Le Saule pleureur d’Olivier Masmonteil, nouveau symbole du Carré Rive-gauche Olivier Masmonteil/Carré Rive Gauche Le Carré Rive-Gauche, ce quartier réunissant près d’une centaine de galeries d’antiquaires, a fêté l’année dernière ses quarante-cinq ans d’existence. Il vogue désormais vers son cinquantième anniversaire et confirme vaillamment sa volonté de conserver sa position unique en son genre. Ce […]

Peut-on licencier un salarié parce qu’il sent mauvais ? Notre chroniqueur de l’insolite, Raphaël Costa, a fouillé dans ses archives du bizarre et découvert quelques décisions de jurisprudence sur le sujet. Narines sensibles s’abstenir ! Si vous avez allumé votre transistor cette semaine, vous avez sans doute entendu parler de la validation, par la justice, […]

A l’occasion de la célébration du 20e anniversaire du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) ce jour à Strasbourg, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a annoncé l’installation imminente du Conseil national de la médiation. Le récit de Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris et vice-président de Gemme, section France. […]

Depuis l’annonce, le 17 mai dernier, de la condamnation en appel de Nicolas Sarkozy à trois ans de prison dont un an ferme dans l’affaire dite « des écoutes », la magistrature est l’objet de nombreuses critiques dans les médias. Etienne Ortecan est le pseudonyme d’un magistrat exerçant au sein d’un parquet général. Il dénonce les dangers […]

Les ouvrages empiétant sur l’assiette de la copropriété édifiés par deux copropriétaires sur les parties communes de la copropriété impliquent la mise en œuvre de la responsabilité du syndicat des copropriétaires du fait de l’immeuble. Cass. 3e civ., 25 janv. 2023, no 22-12874 Parties communes et empiétement. Dans notre affaire1, un jugement du 1er juin 2015 a fixé les […]

Finance, santé, environnement, sport… Le numérique est partout. Sa propagation dans tous les pans de la société, utile à bien des égards, n’est pas sans poser de nombreux enjeux pour ses promoteurs comme pour les utilisateurs citoyens. C’est pour mieux les cerner que Myriam Quéméner, magistrat et docteur en droit, publie aux éditions Gualino son […]

À l’heure où la question des ressources en eau se pose de façon cruciale à travers le monde entier, les industriels et les infrastructures privées doivent revoir leurs copies. Mais sans l’accompagnement – parfois contraint – des collectivités, aucune chance que cela fonctionne. À Grigny, dans l’Essonne (91), Coca-Cola était jusqu’à présent la seule entreprise […]

Laurence et Graffensttaden créent des œuvres uniques révélant la beauté intérieure de chacun. Art conceptuel à partir des cellules salivaires, à la croisée de l’Art et de la Science. Laurence et Graffensttaden Qui n’a pas été ébloui enfant par la révélation des images issues d’un microscope ? Plantes, plumes, fossiles, pierres… se retrouvaient ainsi sous la […]

Ivre, Ludovic, 30 ans, est accusé d’avoir violenté deux femmes et l’homme leur ayant porté secours. Puis il aurait frappé les policiers au commissariat où il était en garde à vue parce qu’on voulait lui retirer son appareil auditif. La présidente des comparutions immédiates de Pontoise s’apprête à débuter, puis s’arrête. « Monsieur est sourd, s’il […]

Cet article présente les principaux apports en droit de la concurrence de la troisième loi sur les relations commerciales promulguée dans le prolongement des États généraux de l’alimentation lancés en 2017. Sont notamment concernées les pratiques commerciales déloyales, la revente à perte, la négociation commerciale et les pénalités logistiques. L. n° 2023-221, 30 mars 2023 Intervenant après les lois […]

Le 2 avril dernier avait lieu un vote par lequel une portion des Parisiens s’étant déplacée dans les urnes a majoritairement voté contre le maintien des trottinettes en libre-service dans la capitale. La maire de Paris s’est engagée à respecter la décision en ne renouvelant pas l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, jusque-là concédée à trois […]

Si vous n’avez pas de descendance, vous vous interrogez peut-être sur le sort de vos biens après votre décès, et sur votre marge de manœuvre testamentaire. Tout dépend de votre situation conjugale, – et de votre régime matrimonial -, puis de la composition de votre famille. En matière successorale, la transmission des biens dépend de […]

Illustration figurant dans l’Atlas du voyage vers les sources du Mékong par Francis Garnier, adjugé 5 200 € Le floc’h Ce n’est pas au bout de deux heures de course en forêt, comme Pierre Loti le vécut, que la ville d’Angkor « fabuleuse tout à coup se révèle à nos yeux ». À travers quelques arbres figés dans […]