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Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite (décrets du 2 juin 2023 : JO du 3 juin 2023), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur M. Schwartz (Rémy, Hervé), conseiller d’État, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État. M. Tuot (Thierry, […]

Le développement du phénomène de l’innommé en droit civil des biens justifie une réflexion sur les concepts et les institutions structurants cette discipline du droit privé. La fragmentation du droit de propriété apparaît, à bien des égards, comme une grille de lecture des droits réels sui generis, en droit privé contemporain. 1. Pierre angulaire du droit […]

Illustration d’un exemplaire de l’édition originale, relié en veau marbré, adjugé 1 375 € Alde Avant même d’entreprendre une carrière dans la Marine royale, Louis-Antoine de Bougainville, (1729-1811), publia un Traité du calcul intégral. Un exemplaire de l’édition originale de cet ouvrage, dont la suite du titre est « pour servir de suite à l’analyse des […]

En France, de nombreux dispositifs ont été créés afin de garantir que toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite, puisse connaître ses droits mais aussi être informée sur les moyens de les faire valoir, ou d’exécuter ses obligations. Dans le Val-de-Marne, le Conseil […]

Par un jugement rendu le 29 mars 2023 devenu définitif, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’ancien président du conseil départemental du Val-de-Marne (PCF) et son ancien directeur de cabinet à une peine d’amende de 10 000 euros pour détournement de fonds publics pour le premier et à une amende de 8 000 euros pour complicité pour le deuxième. […]

L’Autorité de la concurrence avait été saisie par le gouvernement pour donner son avis sur un projet de décret visant à créer un code de déontologie des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Elle avait formulé plusieurs recommandations pour le rendre compatible avec les règles de concurrence. Aut. conc., avis, 10 févr. 2023, […]

En Île-de-France, l’inflation a fait gonfler des prix déjà plus élevés qu’ailleurs. Si les raisons de ces écarts peuvent sembler logiques, les conséquences le sont moins, et les Hauts-de-Seine (92) sont le deuxième département de France où les courses sont les plus chères de France! Un triste record… Depuis que l’inflation s’est invitée dans le […]

Denis Monfleur, Sardanapale, 2017. Sculpture en lave de Chambois et du Mont Dore émaillée. Musée des Beaux-Arts de Bordeaux « Mes sculptures sont marquées par la vie, ce ne sont pas des top-modèles » ! Puissantes, habitées, les œuvres de Denis Monfleur sont à l’opposé de la beauté traditionnelle ; elles vont bien au-delà et retiennent immédiatement l’attention […]

Prévenu d’extorsions et de vols aggravés, Adhams reconnaît l’intégralité des faits. Le mode opératoire, d’une grande violence, a choqué tous les acteurs du procès, si bien qu’Adhams, incapable d’exprimer clairement une défense construite, a dû faire face à trois procureurs. Le dernier prévenu du jour arrive en glissant dans son box, silencieux et figé comme […]

Malgré les moratoires réclamés notamment par le Sénat, la réforme de la police judiciaire (PJ) suit son cours. La création des directions départementales de la police nationale (DDPN) sera opérationnelle le 30 juin et la fusion des polices interviendra 1er janvier 2024. La réforme a soulevé une vague inédite de protestations, tant au sein de […]

Récemment, l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement a émis des recommandations sur les modalités de remboursement des opérations de paiement frauduleuses. Il est vrai que de nouvelles techniques de fraude sont apparues ces dernières années afin de contourner les mesures de protection prenant la forme de l’authentification forte. Ces recommandations attirent alors l’attention. […]

Doctorante en sociologie au sein du laboratoire Printemps de l’université de Paris-Saclay, Lucile Belda scrute depuis plusieurs années le parcours des auditeurs de justice avant leur entrée à l’École nationale de la magistrature (ENM). Elle en a tiré une thèse, provisoirement intitulée : « Devenir magistrat, socialisation et appropriation d’un ethos à l’École nationale de la […]

Millon Napoléon lisait vite et beaucoup ; et écrivait de la même manière. La Fondation Napoléon, qui a édité chez Fayard sa correspondance, a répertorié plus de 40 000 lettres qu’il a signées entre 1784 et 1821. De quoi remplir quinze volumes ! Et ce n’est pas fini, car les chercheurs et amateurs continuent de découvrir en moyenne une […]

Les propriétaires, qu’ils soient particuliers ou entreprises, doivent depuis le 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 déclarer leurs biens immobiliers, qu’ils les occupent ou non, sur le site impôts.gouv.fr. Le point sur cette nouvelle obligation déclarative avec Hervé Zapf, avocat associé chez TZA. impots.gouv.fr Actu-Juridique : Qui est concerné par cette nouvelle obligation de déclarer ses biens […]

Sekou l’assure : « Je ne suis pas dans la violence » (sic). Mais il reconnaît que « [sa] colère a pris le dessus ». Aussi, à l’occasion d’une dispute avec sa femme, l’a-t-il tabassée dans la rue, à coups de poing et de pied. « Sans l’intervention d’un joggeur, on ignore ce qu’il serait advenu », a relevé avec pertinence la […]

Le président des LR, Éric Ciotti, souhaite que la demande d’asile faite par les étrangers s’effectue désormais à l’extérieur du territoire français. Il va avoir du mal, mettent en garde les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking ont également interrogé deux universitaires sur la relation des Français avec le travail et la réforme […]

La condamnation vendredi 9 juin à 18 ans de prison de l’homme accusé d’avoir, en 2019, poignardé et brûlé Shaïna Hansye, 15 ans, a déchaîné les passions sur les réseaux sociaux. Son avocate, Me Élise Arfi, a fait l’objet de menaces. Une situation de plus en plus courante qui doit alerter sur la difficulté de […]

Avec une imposition totale d’1,8 milliard d’euros, l’IFI 2022 a augmenté de 10 % par rapport à l’année précédente, comptant 7,3 % de nouveaux foyers. Près de la moitié des foyers à l’IFI disposent d’un patrimoine immobilier imposable inférieur à 1,8 million d’euros. Les foyers imposés à l’IFI sont âgés et résident en majorité en Île-de-France. En avril dernier, […]

Chaumet, collier-tiare diamants, vers 1910, estimé 100/150 000 € et vendu 279 800 € chez Bonhams Cornette de Saint Cyr à Paris, le 24 mai 2023 Bonhams Cornette de Saint Cyr Il n’y a pas si longtemps, une petite quarantaine d’années, le bandeau – ne pas confondre avec le serre-tête –, qui faisait fureur dans les années 1920, est revenu […]

Le 8 mars dernier, le maire de Saint-Ouen annonçait la mise en place d’un congé menstruel pour les agentes et employées de la commune… Une première pour une collectivité française et un défi pour les équipes ! « J’ai aujourd’hui le plaisir d’annoncer que @villesaintouen a décidé d’expérimenter la mise en place d’un congé menstruel pour toutes les […]