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Audrey Bernard : « Le dommage corporel évolue très régulièrement parce qu’il n’y a pas de codification » !

Installée dans l’Essonne (91), Me Audrey Bernard est l’une des rares avocates spécialisées en droit du dommage corporel en Île-de-France. À l’écouter, on comprend pourtant la nécessité de cette matière, au cœur des derniers grands événements qui ont bouleversé la France : Tchernobyl, les attentats ou encore la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge. D’abord à son compte, […]

Tribunal de Meaux : « Sa fuite toute nue ? C’était une mise en scène pour les voisins ! »

Ils se sont affrontés durant deux heures devant la 4e chambre du tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne). Une épreuve, tant ce « couple toxique », selon l’expression de la défense, a électrisé la salle d’audience par le déballage de son intimité orageuse. Wilfrid, prévenu de violence sur sa compagne, n’a cessé de l’accabler. Il a […]

par Isabelle Horlans

Inhabituel : une médiation (réussie) entre le ministre de la Justice et la plus haut juge du pays… au Québec !

La justice québécoise, ces temps-ci, est à l’honneur au ministère de la Justice, place Vendôme. Ce serait notamment lors de sa rencontre, en novembre 2022, avec des magistrats à Montréal, et en particulier en assistant à une conférence de règlement amiable tenue par l’honorable juge Suzanne Gagné, que le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti se […]

par Fabrice Vert

Précisions sur la récupération de l’aide sociale à l’hébergement

Si l’aide sociale à l’hébergement dont peut bénéficier une personne en situation de handicap est récupérable sur sa succession, elle échappe à cette règle lorsque l’héritier a assumé « la charge effective et constante » du bénéficiaire. Cass. 2e civ., 26 janv. 2023, no 21-18653 L’aide sociale peut être accordée par les services départementaux lorsque les ressources d’une personne âgée […]

par Amélie Niemiec

Les conditions pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité et de la dérogation de hauteur sont précisées par l’arrêté du 8 mars 2023

Les modalités de qualification des constructions comme étant exemplaires énergétiquement ou environnementalement, permettant de bénéficier du dépassement des règles de constructibilité ou de la dérogation aux règles de hauteur, sont précises. A., 8 mars 2023, modifiant l’arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de […]

par Patrice Battistini

Tours Nuages : une réhabilitation symbolique ?

Le patrimoine architectural du XXe siècle souffre parfois d’un manque de reconnaissance. Quand vient le temps de sa réhabilitation, une double question se pose : comment rendre les bâtiments vivables, tout en préservant leur richesse ? À Nanterre, les travaux des Tours Nuages ont commencé… non sans polémiques. On ne peut pas les rater, quand on arrive à […]

par Anne-Laure Pineau

En l’absence de levée d’option assujettissant une société civile immobilière à l’impôt des sociétés, le délit de fraude fiscale ne peut être retenu

La chambre criminelle de la Cour de cassation écarte la constitution d’une infraction de fraude fiscale pesant sur une gérante et associée d’une société civile immobilière, en l’absence de levée d’option assujettissant ladite société à l’impôt des sociétés effectuées dans les conditions strictes des articles 206, 239 et 22 de l’annexe IV du Code général des impôts. Cass. […]

par Nacéra Amraoui

Céline Pigot : « L’asile ne se limite pas au fait de ne pas être renvoyé dans son pays d’origine » !

À la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), certains requérants se présentent devant les juges alors qu’ils ont déjà obtenu l’asile dans un autre pays. Une démarche qui s’explique par le fait que, dans certains pays, la protection n’est pas effective. Me Céline Pigot, avocate à la Cour, revient sur la manière dont la Cour […]

Tribunal de Pontoise : « Ça ne les dérange pas que les jeunes aillent en prison »

Rayan, 19 ans, est interpellé à Saint-Ouen dans une cité connue pour abriter un trafic de drogue. C’est la troisième fois en trois mois. Et là, Rayan va partir en prison. Les policiers sont positionnés aux abords de la cité des Brouillards, rue des Séquoias, à Saint-Ouen-L’aumône. Ils surveillent les allées et venues de personnes […]

par Julien Mucchielli