Publications

Dans une première vie professionnelle, Cécile Guidot fut notaire. Aujourd’hui, virage à 180° elle vit de sa plume ! Elle qui a traité de nombreux dossiers en matière familiale ou immobilière a désormais délaissé cet univers feutré, où tant de vies se font et se défont pour se consacrer à raconter la vie des autres […]

Inspirée du modèle américain, la Clinique juridique des Yvelines (78) est l’une des dernières fondées en Île-de-France. Créée en 2021, elle vient compléter la formation des étudiants et étudiantes en droit de l’université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ). « Dispositif social et pédagogique », la clinique juridique permet d’apprendre le droit dans des contextes de situations réelles. Celle de […]

L’obligation de facturation électronique, e-invoicing, va prochainement modifier les habitudes des entreprises. En effet, à partir du 1er juillet 2024, la facture électronique devient une obligation légale pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment fonctionnera la facture électronique ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Comment s’y préparer au mieux ? […]

Les bénéficiaires d’un don de gamètes jouissent d’un droit au secret garanti par l’État. Ce droit s’applique parfois au détriment des personnes conçues par don, notamment en conditionnant la transmission d’informations médicales à l’accord des parents. La loi de bioéthique du 2 août 2021 semble remettre en cause ce principe. La plupart des personnes conçues grâce […]

Cet exemplaire, élégamment relié par P.-L. Martin pour une édition illustrée par Matisse, a été adjugé 38 750 € Alde L’image que l’on conserve de Stéphane Mallarmé est celle d’un homme assis devant une table, les épaules couvertes par un châle, tenant un porte-plume, peut-être celui en nacre dans son étui L.Rey & Cie, qui a […]

Interpellé le 17 mars au parloir de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis alors qu’il patiente pour sortir après une visite à un détenu, Jérémie, 25 ans, fait l’objet d’une fouille corporelle. Les agents découvrent alors 196 g de résine de cannabis cachés dans les semelles de ses chaussures. Le jour de l’audience, le 20 mars dernier, il se […]

Au terme d’une décision très soigneusement motivée de 124 pages prononcée ce mardi, le tribunal correctionnel de Paris présidé par Isabelle Prevost-Desprez a relaxé les deux pénalistes du chef de complicité de tentative d’escroquerie au jugement, confirmant notamment qu’il ne pèse sur l’avocat aucune obligation d’authentification. Quand on leur demandait un pronostic, dans l’attente du […]

La décision du tribunal judiciaire de Paris était attendue avec anxiété par la profession d’avocat. Dans son jugement du 18 avril, il retient la violation du secret professionnel, mais relaxe Me Joseph Cohen-Sabban et Me Xavier Nogueras sur la complicité de tentative d’escroquerie au jugement. Poursuivis pour violation du secret professionnel et complicité de tentative escroquerie au […]

« Quand on paye 15 euros des expertises au tarif d’une femme de ménage, on a des expertises de femme de ménage » avait lancé un expert lors de l’affaire Outreau. Heureusement, la majorité des experts font un travail très professionnel, même si leur rémunération est souvent insuffisante au regard du travail fourni. Mais il y a […]

À la fin du mois de février, la CNDA examinait la demande d’une femme somalienne arrivée en France avec sa petite fille handicapée. Problème, pour la Cour : elles étaient d’abord passées par la Grèce, où elles avaient laissé leurs empreintes. D’une voix douce, Madame B raconte une histoire qui est de nature à briser les […]

La récente loi du 10 mars 2023 sur les énergies renouvelables prévoit de nouvelles dérogations à la loi Littoral, en vue de favoriser le développement de ces énergies (à terre et en mer). Son écriture parfois laborieuse et ses problèmes d’articulation avec les textes antérieurs mettent à mal l’intelligibilité même du dispositif. L. n° 2023-175, 10 mars 2023, relative […]

Par deux décisions du 14 avril 2023, le Conseil constitutionnel clôt le débat juridique sans sortir de son rôle de juge de touche des procédures : il ne peut être ni goal, ni arbitre d’un match politique. Cons. const., DC, 14 avr. 2023, no 2023-849 Cons. const., 14 avr. 2023, no 2023-4 RIP Rarement depuis 1958 le Conseil constitutionnel aura été autant exposé, mis […]

Cet article propose un panorama des principales dispositions de procédure pénale contenues dans la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023, d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur. Le 5 janvier 2023, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a présenté le plan d’action issu des états généraux de la justice qui ambitionne une refonte de la […]

Théâtre de Poche Montparnasse On peut programmer, sans grand risque de se tromper, une soirée au Théâtre de Poche Montparnasse tant les spectacles y sont de qualité (premières représentations à 19 heures, secondes à 21 heures). Le choix est ample, certaines représentations ont lieu tous les soirs, d’autres non, beaucoup sont prolongées vu leur succès. Philippe Tesson, […]

Le 29 mars 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui ferme la voie à une conception trop extensive de l’exercice d’activités additives pouvant être adossées à l’activité exercée traditionnellement par l’avocat, jugeant à l’occasion que l’activité d’avocat est incompatible avec celle d’agent sportif. L’analyse de Me Patrick Lingibé. […]

Le décret n° 2023-107 du 17 février 2023 pris pour l’application du 1° du III de l’article L. 302-5 du Code de la construction et de l’habitation définit les conditions de l’exemption de production des logements sociaux. D. n° 2023-107, 17 mars 2023, pris pour l’application du 1° du III de l’article L. 302-5 du Code de la construction et de l’habitation et modifiant le […]

Tout juste âgé de 20 ans, Monsieur X a comparu 10 fois devant un tribunal en 4 ans. Mais il assure que cette affaire sera la dernière. Il en veut pour preuve qu’il a donné de précieuses informations à la police. Les juges de l’audience de comparutions immédiates de Créteil vont-ils le croire ? Avec sa […]

Cette paire de lanternes d’applique à trois bras de lumière en verre soufflé, pincé et pailleté d’or (200 x 130 cm), est estimée 30 000 à 50 000 € Artcurial « La fenêtre de ma chambre s’ouvrait sur la Dogona », pourrions-nous écrire en s’inspirant de Chateaubriand dont la chambre, elle, s’ouvrait sur « la cour intérieure ». À […]

Et de dix pour le Haut conseil des professions du droit (HCPD) ! Trois nouveaux membres – le barreau de Paris, le Conseil national des barreaux et la Chambre nationale des commissaires de justice – intègrent l’association créée en 2010. Présidée par François Molinié, la structure, « lieu de dialogue et de concertation entre les professionnels du […]

Si le projet d’accord national interprofessionnel sur la transition écologique soumis à la signature des organisations patronales et syndicales n’a pas d’impact réel sur le droit positif, il constitue une première étape en la matière, qui montre que les négociateurs sont alertés sur les enjeux environnementaux et décidés à aider les parties prenantes à se […]