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L’inévitable effacement des intermédiaires au contrat face au développement technologique ?

Ubi societas, ibi jus. Cette maxime latine, que tout étudiant en droit découvre dès sa première année à l’université, illustre parfaitement le rapport de consubstantialité entre droit et société, en ce qu’il est inhérent à l’organisation sociale. Il découle d’elle mais il en est également la représentation dynamique de son évolution. La technologie ayant révolutionné […]

par Ludovic Mounoussamy

Des châteaux qui brûlent : une séquestration de ministre dans un abattoir de poulets qui tourne à la fête ?

La pièce Des châteaux qui brûlent, adaptée par Anne-Laure Liégeois du roman éponyme d’Arno Bertina, met en scène une occupation d’usine avec séquestration d’un ministre qui fait écho aux différents scénarios pouvant suivre l’annonce d’un plan social, avant de basculer dans une fable allégorique où la fête devient l’ultime moyen fantasmagorique de la révolte ouvrière… […]

par Emmanuelle Saulnier-Cassia

Construction de nouvelles prisons : une mauvaise solution pour l’environnement ?

Pour lutter contre la surpopulation carcérale en Île de France, une dizaine de centres pénitentiaires sont en construction ou en projet. Une grande partie de ces projets, jugés contre productifs pour l’OIP, sont censés s’étendre sur des terres agricoles provoquant la consternation chez les habitants et les agriculteurs. Quand on arrive à Noiseau depuis la […]

par Anne-Laure Pineau

Festival Utopi·e à Pantin : mille nuances de genre

Utopi.e/Magasins Généraux Les Magasins Généraux de Pantin nous donnent rendez-vous pour la seconde édition du Festival Utopi·e, du mercredi 24 au dimanche 28 mai prochain. Au programme : expositions, performances, DJ sets, rencontres, lectures et ateliers ! Un lieu d’ébullition qui rassemble tous les acteurs et actrices de la pensée LGBTQIA+ : théoricien·nes, artistes-plasticien·nes, vidéastes, commédien·nes et bien d’autres. Côté […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Cette semaine chez les Surligneurs : l’erreur de G. Darmanin avec l’ultradroite

Le ministre de l’intérieur G. Darmanin a décidé de demander aux préfets de prendre systématiquement des arrêtés d’interdiction contre les manifestations d’ultradroite. Hélas, ça ne marche pas comme ça. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi le juge administratif a désavoué le ministre. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le drapeau européen […]

par Les Surligneurs

Tribunal de Meaux : en Seine-et-Marne, la lutte contre les fraudes s’intensifie

Ce mardi 16 mai 2023, la 3e chambre du tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) affichait complet. Impatients derrière les avocats, une trentaine de collégiens attendaient les cinq prévenus de fraudes fiscale et sociale, de blanchiment, travail dissimulé, d’escroquerie. Mais aucun d’entre eux ne s’est présenté. Le vice-procureur Pierre-Yves Biet goûte peu la plaisanterie. La présidente […]

par Isabelle Horlans

À Meudon, Molière et Armande se donnent en spectacle

Le mois de mai décline une série d’événements autour de Molière et son épouse Armande Béjart, dans divers lieux de la ville de Meudon (92). Trois sont encore à voir. DR Le 23 mai, Martial Poirson, professeur d’histoire culturelle et d’études théâtrales et spécialiste de Molière, donnera au Potager du Dauphin une conférence intitulée : « Molière […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Précisions sur le devoir de vigilance du banquier en cas de détournements de fonds

Le banquier teneur de compte voit peser sur lui des obligations dont le contenu varie en fonction des circonstances. D’une part, s’il est exact que le devoir de non-ingérence trouve une limite dans l’obligation de vigilance de l’établissement de crédit prestataire de services de paiement, c’est à la condition que l’opération recèle une anomalie apparente, […]

par Jérôme Lasserre Capdeville

Barreau de Paris Solidarité : le droit au service de l’intérêt général

Depuis sa création en 2011, le Barreau de Paris Solidarité poursuit le même objectif : favoriser l’accès au droit pour tous. Le fonds de dotation, qui conduit ses missions grâce à l’engagement d’avocats bénévoles, aide essentiellement les personnes isolées. « Les besoins augmentent », explique Théodore Malgrain, le responsable de la coordination de la structure. […]

Réparation du vice caché par un tiers : l’acquéreur fondé à engager une action estimatoire à l’encontre du vendeur

La réparation du vice caché par un tiers ne prive pas l’acquéreur de la possibilité d’intenter une action estimatoire à l’encontre de son vendeur. Cass. 3e civ., 8 févr. 2023, no 22-10743 Est-il encore possible, pour un acquéreur, d’engager une action en garantie des vices cachés lorsque le vice a disparu ? Si l’on est tenté de répondre par […]

par Isabelle Boismery

L’écrivain public, première étape d’un éventuel parcours juridique

Sylvie Macquet est écrivaine publique et tient des permanences au sein de la Maison de Justice et du Droit (MJD) de Villemoisson-sur-Orge, dans l’Essonne (91). Établissements judiciaires de proximité, les MJD sont des lieux d’accueil, d’écoute, d’orientation et d’information gratuits et confidentiels. Sans être une profession du droit, les écrivains publics sont un maillon essentiel […]