Publications

Aurélie, 41 ans, comparait libre devant le tribunal correctionnel pour avoir escroqué 50 000 euros à l’une de ses clientes, une femme âgée et vulnérable. Entre le 1er janvier 2016 et le 30 juin 2017, Aurélie à l’époque banquière, est accusée d’avoir escroqué l’une de ses clientes, Marie-Thérèse, retraitée. Ce 3 octobre 2023, devant le tribunal correctionnel de Pontoise, elle […]

Comme d’autres politiques avant lui, Jordan Bardella (RN) déclare souhaiter que les entreprises françaises soient prioritaires dans les marchés publics. L’ennui, c’est que le droit européen s’y oppose. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le blasphème et la pornocriminalité. Jordan Bardella : “Les entreprises françaises doivent […]

Le président de la République a fait l’éloge du français le 30 octobre dernier à Villers-Cotterêts. Une célébration qui ne doit pas occulter la réalité : l’usage du français recule dans les institutions européennes. À l’occasion de l’inauguration de la Cité Internationale de la langue française au château de Villers-Cotterêts, le président de la République, […]

À 18 ans, William dit « faire le chouf » sur les points de deal pour « [s]’en sortir financièrement ». Et pour améliorer son ordinaire, il a accompagné Meziane, sept fois condamné, au pied du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin (Seine-et-Marne). Objectif : lancer deux colis d’herbe et de résine par-dessus le mur. Un délit […]

Après plus de dix ans de jurisprudence constante, la Cour de cassation revient sur la sanction de la saisine d’une juridiction non spécialisée pour connaître des pratiques restrictives de concurrence. Ce revirement, plus cohérent et protecteur pour le demandeur, mais plus sévère pour le défendeur, ne devrait pas pouvoir s’appliquer aux instances en cours. Cass. […]

Cette robe de baptême brodée à été adjugée 65 € Beaussant Lefèvre et associés La description est sommaire : « Robe de baptême, dans une boite ». Celle-ci, qu’il est difficile de dater, semble être en organdi et est brodée de bandes fleuries. Adjugée 65 €, à Drouot, le 27 octobre 2023 par la maison Beaussant Lefèvre et associés, elle rappelle […]

France Stratégie publie un nouveau bilan des réformes de la fiscalité du patrimoine de 2018. Le rapport évalue les effets de la réforme sur les décisions d’investissement et l’expatriation d’entrepreneurs. Cinq ans après son adoption en 2018, la réforme de la taxation du capital est encore sujette à controverse. Dans sa nouvelle évaluation, France Stratégie […]

Opéra National de Paris Les éditions de La Martinière font paraître un nouvel opus dans la belle collection « Dans les coulisses de… ». Après les coulisses de la loi et celle de la Comédie-Française, déjà écrites par Laëtitia Cénacle, puis le Louvre et Chanel, c’est l’Opéra national de Paris qui est parcouru par la journaliste culture […]

Contrairement aux idées reçues et sauf dispositions conventionnelles contraires, l’entretien annuel d’évaluation est facultatif. Toutefois si l’employeur décide de le mettre en place il doit le faire pour tous les salariés. Cet entretien permet de faire le bilan de l’année écoulée et de fixer les objectifs de l’année à venir. Quels sont les avantages de […]

Musée du Domaine royal de Marly / J.-Y. Lacote Au musée du Domaine royal de Marly dans les Yvelines (78) revivez, en compagnie du roi Louis XIV, de l’astronome Cassini, du duc d’Orléans, et des courtisans du roi, la journée du 3 mai 1715, durant laquelle une éclipse de soleil a eu lieu. Cette visite […]

Yves Geoffray L’exposition en plein air « Traces » d’Yves Geoffray, présentée jusqu’au 3 janvier 2024, offre une méditation visuelle sur la beauté fugace de la nature et l’empreinte qu’elle laisse dans notre monde en constante évolution. Les éléments naturels tels que le vent, l’eau et l’érosion se mêlent pour créer des traces éphémères qui, souvent, sont […]

Face à la menace que représentent les deepfakes, ces vidéos truquées grâce à l’IA, il est temps d’agir, estime Me Pierre-Eugène Burghardt qui préconise la création d’un nouveau délit, celui d’atteinte à la confiance du public dans l’information. Explications. Stupeur générale le matin du second tour de la présidentielle. Alors que tout annonce la victoire […]

Rien ne va plus au tribunal judiciaire du Mans. Il faut désormais plus d’un an pour voir un juge aux affaires familiales. Les avocats n’en peuvent plus et les justiciables craquent. Alors la bâtonnière a décidé d’appeler au secours. La justice en France ressemble à un tissu très usé sur lequel tout le monde se […]

Jusqu’au 15 janvier 2024, le musée de l’Orangerie consacre une exposition aux liens entre Amedeo Modigliani et son marchand Paul Guillaume, dans une période emblématique du parcours de l’artiste. Amedeo Modigliani (1884-1920), Paul Guillaume, Novo Pilota, 1915, Huile sur carton collé sur contre-plaqué parqueté, Paris, musée de l’Orangerie RMN-Grand Palais (Musée de l’Orangerie) / Hervé […]

Entreprises, particuliers, et acteurs publics unissent leurs forces et leurs intérêts au service du patrimoine en Essonne (91). Engagement des entreprises qu’il soit financier ou en nature en faveur d’actions d’intérêt général conduites par des acteurs publics de proximité, le mécénat territorial est en plein développement. Il permet de réunir entreprises et acteurs publics d’un […]

Lorsque la cour d’appel de Paris annule le rapport établi en application de l’article L. 464-2 du Code de commerce, elle demeure tenue de se prononcer sur les griefs, dès lors que cette annulation est sans incidence sur la validité de la notification des griefs. En conséquence, elle doit renvoyer l’affaire à l’Autorité de la concurrence […]

La médiation n’est pas encore utilisée spontanément dans les contentieux environnementaux fondés sur le devoir de vigilance. La médiation est pourtant efficace et permet aux demanderesses et aux entreprises mises en cause de sortir par le haut de ces contentieux complexes et sensibles du point de vue réputationnel. Dans cet article, les auteurs reviennent sur […]

Les deux jeunes prévenus comparaissent pour avoir racketté le portable d’un adolescent. Malgré les nombreux éléments qui pèsent contre eux, ils persistent à nier devant le tribunal. Suraj marche dans une rue de Deuil-la-Barre, quand deux types l’abordent. Suraj a 17 ans, Rahim et Abdoulaye en ont 22. Ils lui demandent son téléphone pour « appeler […]

Téléphone grave danger, ordonnance de protection, violentomètre, mesure d’accompagnement protégé des enfants, espace rencontres protégé, consultations en psychotraumatologie… La Seine-Saint-Denis est un territoire précurseur en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, fort d’une puissante volonté politique, judiciaire et associative. Le 14 novembre dernier, à l’occasion des 19e Rencontre femmes […]

Le procureur de la République à Meaux (Seine-et-Marne), Jean-Baptiste Bladier, prévient : il poursuivra « systématiquement les individus », et quel que soit leur âge, coupables d’appels ou de mails faisant état de la présence d’un engin explosif. La semaine dernière, trois d’entre eux ont été déférés au tribunal. Ils se croient à l’abri derrière leur VPN (virtual […]