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FLASH : Le tableau « Fuck abstraction » peut rester accroché au Palais de Tokyo

Quatre associations ont saisi le Conseil d’État dans le cadre d’un référé-liberté pour obtenir le décrochage ou, à tout le moins, l’interdiction aux mineurs d’un tableau dénonçant les viols de guerre au Palais de Tokyo. Dans son ordonnance du 14 avril, le conseiller Thomas Andrieu vient de rejeter les demandes des requérants. À l’audience qui […]

par Olivia Dufour

Cette semaine chez les Surligneurs : non, A. Quatennens n’a pas « purgé sa peine »

Le député LFI Aymeric Caron a-t-il raison de vouloir passer à autre chose dès lors qu’Adrien Quatennens a purgé sa peine ? Pas vraiment. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking reviennent également sur la question complexe des réquisitions en cas de grève et sur le projet de loi concernant […]

par Les Surligneurs

Tribunal de Melun : le nouveau procureur JM. Bourlès souhaite créer « un électrochoc »

Arrivé le 6 février 2023 à Melun (Seine-et-Marne), le nouveau procureur de la République n’a été officiellement installé que le 11 avril. Entre ces dates, Jean-Michel Bourlès a été soumis à un rythme soutenu, surtout en raison de l’accident qu’a causé Pierre Palmade. Depuis, confronté à « des faits d’une rare violence », l’ex-magistrat du parquet antiterroriste veut y […]

par Isabelle Horlans

Tribunal de Pontoise : « II semble sincère dans son discours, ça se voit qu’il se sent victime »

Mercredi 5 avril, l’audience correctionnelle à juge unique traite des affaires relativement anciennes. Les prévenus comparaissent libres, comme Mohamed, 40 ans, à qui l’on reproche d’avoir tabassé un sexagénaire à un feu rouge. Il s’en défend avec force. En trois pas, Mohamed, 40 ans, a bondi de son banc à la barre. Silhouette carrée, ample chevelure […]

par Julien Mucchielli

Marion Vergnole : « À la CNDA, un des juges avait pleuré, et pourtant, on avait perdu le dossier » !

Marion Vergnole est inscrite au barreau de Lille mais passe deux jours par semaine à Montreuil (93), où se trouve la Cour nationale du droit d’asile. Avocate depuis 2018, Marion Vergnole pratique exclusivement le droit des étrangers. Parmi les clients qu’elle assiste, un certain nombre de très jeunes femmes qui ont fui un mariage forcé. […]

par Marion Vergnole

Formes vivantes à Sèvres : la céramique au défi de la matière vivante

Le musée national de la céramique accueille jusqu’en mai l’exposition Formes vivantes, une présentation des différentes manières dont la nature a inspiré les arts de la céramique et de la porcelaine. BL L’imitation de la nature dans les arts est une vieille histoire et la pratique de la céramique n’est pas en reste dans sa […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Caractérisation de la prise en charge du bénéficiaire de l’aide sociale par son héritier excluant l’action en récupération du département sur sa part de succession

La charge effective et constante du bénéficiaire de l’aide sociale handicapé placé en foyer d’accueil médicalisé s’entend d’un engagement régulier et personnel de l’héritier, tant d’ordre matériel qu’affectif et moral, et exclut l’action en récupération des sommes versées par le département sur sa part dans la succession du bénéficiaire. Cass. 2e civ., 26 janv. 2023, no 21-18653 Le […]

par Christelle Rieubernet

Christophe Eoche-Duval : « Beaucoup d’infirmières et d’infirmiers ne réalisent pas les enjeux du parcours juridictionnel » !

Entré au Conseil d’État en 1997, Christophe Eoche-Duval, spécialiste au titre de la cassation des affaires ordinales, fin connaisseur du contentieux des professions médicales, est depuis quatre ans le président de la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des infirmiers. Cette chambre spécialisée de la juridiction administrative juge en appel les affaires mettant en doute les […]

David Elghozi : « Mon plus grand choc, ce ne sont pas les détenus, mais le système carcéral » !

En début d’année 2023, le théâtre de l’Agora d’Évry-Courcouronnes (91) organisait l’exposition « L’art du fanzine », contenant les œuvres de 17 détenus de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, dans l’Essonne. Ce projet a pu voir le jour en partenariat avec le pôle culture du Service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Essonne et la maison d’arrêt de […]

Courses de taureaux : la Cour de cassation de nouveau dans le ruedo

Dès lors que les juges du fond ont souverainement constaté l’existence d’une « tradition locale ininterrompue » à Bayonne, les organisateurs d’une course de taureaux prévue dans cette ville ne pouvaient être poursuivis pour sévices graves ou actes de cruauté envers un animal, ces derniers bénéficiant de ce fait de l’immunité prévue par l’article 521-1 du Code pénal. […]

par Pierre-François Chonnier