Publications

La cour d’appel de Versailles s’est prêtée au jeu de l’audience solennelle de rentrée. Une procédure réglée comme du papier à musique qui, tout en rappelant le bilan de la cour et les défis à venir, a laissé la place à l’émotion. Ils étaient plus de 160, triés sur le volet, invités à assister à […]

Par un arrêt rendu le 8 février 2023, le juge du Palais-Royal vient de se prononcer sur un sujet qui devrait intéresser l’ensemble des élus et des agents publics des administrations à propos d’une affaire ayant trait aux notes de frais du maire de la ville de Paris. L’éclairage de Me Patrick Lingibé. Par un courrier […]

Alors que la Chancellerie travaille sur le développement d’une politique de l’amiable, Fabrice Vert, met en lumière un aspect fondamental du sujet qui est le choix du médiateur. Explications. Comme le disait le général de Gaulle au sujet de l’Europe, il ne suffit pas de sautiller comme un cabri sur sa chaise et de répéter « médiation, médiation, […]

Depuis plus d’une semaine, l’affaire Palmade fait la une des médias. On y parle de tout sauf des ravages de la drogue qu’observent les professionnels de la justice au quotidien. Pour notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier, il est temps que les pouvoirs publics s’attaquent sérieusement à cet aspect du problème. Nous venons donc de passer […]

L’irrégularité non écartée porte préjudice au concurrent évincé dont l’offre était régulière, qui peut former un recours en plein contentieux, quand bien même l’objet de l’irrégularité lui a valu la note maximale. CE, 21 juill. 2022, no 456472 Le 13 juin 2016, le Syndicat mixte des transports Artois-Gohelle (SMTAG) a lancé une consultation suivant la procédure de l’appel d’offres […]

Le décret du 25 février 2022 est, en matière de médiation, un texte particulièrement favorable aux modes alternatifs de règlement des conflits. Bref retour sur ce décret. D. n° 2022-245, 25 févr. 2022, NOR : JUSC2135628D Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, portant modernisation de la justice au XXIe siècle, les modes […]

Au sein de l’université d’Évry Paris-Saclay, une nouvelle clinique juridique a été créée en 2020. Contrairement à d’autres cliniques en France, elle est dédiée à des domaines d’intervention très spécifiques : le droit de la santé, le droit des biotechnologies et le droit du vivant. Baptisée « One health » ou « Une seule santé […]

Ce seau à vin, de provenance princière, était présenté à la Brafa par la galerie bruxelloise Bernard de Leye Galerie Bernard de Leye L’argenterie ne vaut pas de l’or, certes, mais c’est l’une des principales victimes des conflits qui perdurèrent aux XVIIe et XVIIIe siècles. Souvenons-nous des fontes de l’argenterie provenant de Versailles et des particuliers, […]

Mardi 24 janvier, Nicolas, 30 ans, voleur récidiviste, est jugé en comparution immédiate pour vol de voiture en réunion. Il nie une partie des faits. Nicolas est prévenu d’avoir commis neuf infractions à Sèvres, Limours, Vauréal, Mériel, l’Isle-Adam, Villiers-sur-Marne et Villabé. Avec une bande, ils ont volé des Lexus et des Toyota, entre le 27 septembre et […]

C’est devenu une triste habitude. Inquiétante aussi. Lorsque les médias s’emparent d’une affaire judiciaire, chaque rebondissement de celle-ci se transforme en événement médiatique, dont le retentissement se trouve décuplé par les réseaux sociaux. Victimes et suspects se retrouvent emportés dans la tourmente, laquelle vient s’ajouter à la tragédie. L’arrêt médiatique est déjà prononcé C’est ainsi […]

Avec les Surligneurs, on fait le point sur le statut de l’enfant à naître dans le cadre de l’affaire Palmade. Ils nous expliquent pourquoi la qualification de l’infraction reprochée à l’humoriste dépend d’éléments factuels très précis concernant le foetus. Les spécialistes du legal checking reviennent également sur les ballons chinois et ce qui les différencie […]

À l’issue d’une audience perdue d’avance, le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) a sévèrement condamné un ancien policier qui, alors en poste à Disneyland Paris, aurait tenu à deux étudiantes « des propos lourds ». Paralysé, Adrien n’avait aucune chance face à un président impitoyable. Treize minutes. Ce fut, précisément, la durée du sermon. Et il s’en écoula […]

Il ressort de l’article L. 133-24 du Code monétaire et financier que l’utilisateur de services de paiement doit signaler à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée au plus tard dans les 13 mois suivant la date de débit sous peine de forclusion, à moins que le prestataire de […]

Dans son arrêt de renvoi de l’affaire financière de Rosario du 24 octobre 2022, la cour d’appel de Paris livre une grille d’analyse pour apprécier le caractère prépondérant de l’animation. Après avoir identifié les filiales animées, elle examine les actifs affectés, et, contrairement à l’administration fiscale, elle prend en compte les actifs immobiliers au bilan de […]

Devenu une habitude, voire une norme pour de nombreux actifs, le télétravail s’est néanmoins imposé de manière abrupte au début de la crise sanitaire. Dès lors, trois ans après le premier confinement, comment le télétravail bouleverse-t-il aujourd’hui la vie des Franciliens ? Pour répondre à cette question, et à beaucoup d’autres, l’Institut Paris Région (IPR) vient […]

Cette porte de grenier Dogon au Mali (65 x 43,5 cm) a été adjugée 800 € Kohn Sur la route de Koulikouro, au Mali, on voyait une bâtisse qui rompait la monotonie du paysage. Les rares arbres étaient inclinés dans la poussière, hésitant entre le rouge de la latérite et l’ocre du sable. La chaleur […]

Le drame qui s’est déroulé récemment en raison de l’accident causé par Pierre Palmade nous permet de revenir sur la notion d’« homicide », qui suppose que le défunt soit bien une personne au sens juridique du terme. Cette affaire concerne le drame vécu par une femme enceinte qui a perdu son futur enfant en raison du […]

Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a présenté le 5 janvier dernier son plan d’action pour la justice issu des États généraux. Dans ce cadre, Valérie-Odile Dervieux, déléguée régionale Unité Magistrats SNM FO, a des suggestions à faire au comité scientifique en charge de la simplification de la procédure pénale. Premier volet de cette série à suivre sur […]

Les modes alternatifs de règlement des conflits se développent en droit français et invitent, de ce fait, à s’interroger sur la notion de « gestion des conflits » et à penser cette dernière différemment du litige. Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016, portant modernisation de la justice au XXIe siècle, les modes […]

Pour déterminer la valeur de l’émolument net, il faut prendre en compte le montant de la charge grevant la donation, sans réévaluation de celle-ci au jour du partage. Cass. 1re civ., 16 nov. 2022, no 21-11837 « Qui trop embrasse mal étreint », a-t-on coutume de dire. Dans notre affaire1, [L] [P] et son épouse, [T] [R], sont décédés respectivement les 23 mai […]