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Ce présentoir sous forme de tabernacle contenant un billet autographe de sainte Thérèse d’Avila (1515-1582), a été adjugé 42 900 € Aguttes Une note autographe de sainte Thérèse d’Avila (1515-1582), a été adjugée 42 900 €, à Drouot, le 22 février 2023 par la maison Aguttes. Ce billet rédigé en catalan (53 x 73 mm, […]

Le recours à l’assurance emprunteur pour les porteurs de projets immobiliers est assoupli. La loi Lemoine de février 2022 a rendu possible la résiliation, à tout moment, du contrat d’assurance emprunteur en vue de son changement. Bilan d’un marché en pleine mutation. Avec la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, […]

Il résulte de l’article 1234 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et de l’article 2288 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, que la compensation opérée entre une créance de dommages-intérêts, résultant du comportement fautif du créancier à […]

À Paris, mais aussi dans plusieurs grandes villes de France, policiers, magistrats et avocats ont manifesté ce jour contre la réforme de la police judiciaire censée entrer en application le 1er juillet prochain. La révolte continue contre la réforme de la police judiciaire. Alors que son entrée en application approche, l’Association nationale de la police […]

La cellule de renseignement financier française a exercé son activité dans un contexte marqué par la pandémie et le conflit Russo-Ukrainien. Un bilan d’activité en hausse pour les équipes de TRACFIN. TRACFIN est la cellule de renseignement financier nationale et l’acteur central du dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement […]

La cheffe Soda Thiam et Thibault Sizun, propriétaire de Janine Antoine Boddaert Janine est une table de quartier qui met à l’honneur la cuisine française. Dans ce quartier commerçant des Batignolles du XVIIe arrondissement parisien, on remarquerait à peine cet établissement si on ne s’étonnait pas qu’un lundi soir il soit complet ! En effet, la […]

Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce dans une affaire ayant trait au délaissement parental « nouvelle mouture », tel que réécrit par le législateur de 2016. Cass. 1re civ., 30 nov. 2022, no 20-22903 La déclaration judiciaire d’abandon est morte, vive la déclaration judiciaire de délaissement parental ! Tel pourrait être résumée de façon simpliste l’abrogation de l’article 350 […]

La numérisation généralisée de l’activité économique n’est pas sans impact sur le travail des commissaires aux comptes. L’audit des systèmes d’information constitue désormais « un enjeu de souveraineté et de sécurité pour tous », estime Nathalie Malicet, la présidente de la commission Prospectives et Innovation au sein de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. […]

Thomas Boivin Ce n’est sans doute pas un hasard si le photographe Thomas Boivin expose en ce moment même à la Maison Doisneau et ce jusqu’au 4 juin 2023. Il y a un peu de Robert Doisneau dans les clichés de Thomas Boivin : une photographie en noir et blanc qui dépeint certains quartiers de Paris […]

Comment adapter les règles de responsabilité à l’ère numérique ? En créant un régime dédié ou en adaptant les systèmes de responsabilité contractuelle et délictuelle existants ? C’est la deuxième option qui a été retenue par la Commission européenne. Yannick Meneceur, magistrat en disponibilité et maître de conférences associé à l’Université de Strasbourg, analyse en détail les évolutions […]

« Si on est une femme, il faut être chez soi pour se sentir en sécurité… » Ainsi s’exprime Emma*, 20 ans, attaquée par un professeur d’anglais de nationalité algérienne, arrivé en France sans visa. Prévenu d’agression sexuelle, Abdelaali nie les faits devant le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Il ne convaincra personne. Il y a des jours […]

À la suite de l’annulation d’un refus de permis de construire, le pétitionnaire souhaitant faire usage des dispositions de l’article L. 600-2 du Code de l’urbanisme ne peut pas modifier son projet au-delà de « simples ajustements ponctuels ». CE, 6e-5e ch. réunies, 14 déc. 2022, no 448013 La société Eolarmor a déposé une demande de permis de construire pour la démolition […]

Les traditionnels textes fiscaux de fin d’année ne manquent pas d’impacter la fiscalité dans le domaine de l’immobilier. L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022, de finances pour 2023 L. n° 2022-1499, 1er déc. 2022, de finances rectificative pour 2022 L. n° 2022-1616, 23 déc. 2022, de financement de la sécurité sociale pour 2023 Il en est à nouveau ainsi avec la loi de finances pour 20231, la loi […]

Cet exemplaire joliment relié en vélin ivoire de l’Histoire des Chevaliers de l’Ordre de S. Jean de Hierusalem par Pierre de Boissat, imprimé à Paris en 1658/1659, est estimé 2 000/3 000 € De Baecque & Associés/E. Daval Il y a quelques semaines, la dispersion à Drouot de la bibliothèque du président Giscard d’Estaing a mis […]

Le 8 mars dernier, lors de l’émission C ce soir, une victime de violences conjugales a expliqué qu’un bon avocat était aussi difficile à trouver qu’une aiguille dans une botte de foin, ajoutant que les avocats/influenceurs « dépouillaient » leurs clientes. Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, saisit cette occasion pour répondre à toutes les questions que se […]

L’université de Paris Nanterre organise, avec celle de Lyon III, le 24 mars prochain, un colloque intitulé « Le pôle national des crimes sériels ou non élucidés du tribunal judiciaire de Nanterre : bilan et perspectives ». Alors que le pôle « cold case » fête son premier anniversaire, Audrey Darsonville, professeur de droit privé à l’université de Paris Nanterre […]

Depuis le 1er mars 2010 et l’entrée en vigueur de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel est à l’origine d’une jurisprudence fournie en matière économique. La lecture des nombreuses décisions rendues dans ce domaine conduit à souligner la place de premier ordre qui est réservée au droit de propriété et à la […]

Jeff et Mme D. habitent avec leur petite fille d’un an et demi. Au chômage et rendu amer par leur séparation, la frustration et la colère du jeune homme de 29 ans éclatent lors d’une nouvelle dispute au cours de laquelle il blesse son ex-compagne au visage. Appréhendé la nuit des faits, il passera 47 jours […]

Denis Lavant est Clov, aux côtés de Frédéric Leidgens qui incarne Hamm dans Fin de partie au théâtre de l’Atelier Pierre Grobois Fin de partie au théâtre de l’Atelier Représentée pour la première fois à Londres en 1957 et reprise quelques semaines plus tard au Studio des Champs-Élysées à Paris, cette pièce inclassable de Samuel […]