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La France doit-elle protéger les objecteurs de conscience de l’armée ukrainienne qui refusent de défendre leur pays contre la Russie ? Doivent-ils garantir ce droit fondamental, ou celui des États de mobiliser leurs citoyens dans le cadre d’un conflit armé ? La CNDA a dû répondre à cette question pour statuer sur la demande de Monsieur B., […]

« Toute vérité est-elle bonne à dire ? » À l’épigraphe du nouveau livre de Me Clarisse Serre, après avoir lu ce témoignage terrifiant, la réponse est non. Dans L’Avocate et le Repenti à paraître le 23 janvier, la pénaliste de Bobigny (Seine-Saint-Denis) raconte l’enfer qu’ils ont vécu, elle et « la balance », dans de graves affaires […]

Depuis les décisions d’Assemblée de 2013 et 2014, la sévérité de la sanction disciplinaire infligée par le juge du fond a cessé d’être une question relevant entièrement de l’appréciation des faits (CE, 4e-1re ch. réunies, 27 sept. 2024, n° 488978, concl. du rapporteur public J.-F. de Montgolfier.) et elle fait l’objet d’un contrôle de proportionnalité. Cette […]

À l’ombre du métier d’avocat ou de magistrat, la profession de juriste d’entreprise peine encore à se faire connaître auprès des étudiants. Une activité dans laquelle ils peuvent pourtant « répondre à leurs ambitions professionnelles », estime Nathalie Dubois, vice-présidente de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) en charge de l’université, la jeunesse et la formation. « Dans […]

À l’occasion des Assises des avocats d’enfants qui se sont tenues du 29 au 30 novembre 2024, Actu-Juridique a rencontré deux spécialistes de la défense des enfants. Ces avocats d’enfants, Arnaud de Saint Rémy et Nawel Oumer, sont respectivement responsable du groupe de travail droit des enfants et présidente de la commission égalité, au sein du CNB.Présence systématique […]

Belin / Pescheteau-Badin. La conquête de l’Ouest américain et les premiers pas des Occidentaux dans ce que l’on nomme le Nouveau monde conservent encore aujourd’hui une certaine fascination que l’on retrouve tant au cinéma que dans les livres. Si la filmographie en ce domaine est importante, la bibliographie est considérable et ne reflète pas toujours […]

Deux hommes percutés de plein fouet par un véhicule poursuivi par la police ont fait face au jeune homme responsable de l’accident, celui-ci était également inculpé pour du trafic de stupéfiants. Face aux réquisitions sévères du parquet, la défense a rappelé les conditions de détention dangereuses et inhumaines de la maison d’arrêt de Nanterre. La […]

Faut-il allonger la durée de la garde à vue pour les violences sexuelles et les féminicides ? C’est une proposition du nouveau garde des Sceaux, Gérald Darmanin, qui n’enthousiasme guère le commissaire divisionnaire Julien Sapori. Et pour cause. Celui-ci y voit une complexité supplémentaire dans des procédures déjà bien trop lourdes. Et ce n’est pas […]

Trois personnes sont jugées, mais une seule comparaît devant le tribunal d’Évry : une femme de 30 ans qui répond de faits commis au sortir de l’adolescence. Sans partie civile et alors que la principale prévenue est insérée, quel est le sens d’un procès si éloigné des faits ? Nous sommes le 20 décembre 2024, […]

Le 17 décembre dernier, des dizaines de détenus avaient rendez-vous au Centre National du Livre, rue de Verneuil à Paris. Ce sont les délégués nationaux du Prix Goncourt des détenus. Une formidable opération qui fête sa troisième édition. Avant de faire cours à la maison d’arrêt des femmes de Versailles, Aude de Lombarès a enseigné […]

L’intérêt est grand de redécouvrir l’œuvre de Jackson Pollock, ce peintre majeur de l’art américain. Depuis ses premières réalisations inspirées par les muralistes mexicains jusqu’à ses « dripping » de 1947. Musée Picasso Né en Californie en 1912, Jackson Pollock commence ses études artistiques à Los Angeles mais son esprit subversif le fait renvoyer de son école […]

Le 22 novembre dernier se tenait la rentrée de la Conférence du barreau des Hauts-de-Seine. Une soirée sous le coup de l’engagement, a rappelé Isabelle Clanet dit Lamanit, bâtonnière 20203-2024, qui a réaffirmé les grands principes de son barreau, « Solidarité, confraternité, liberté ». Des valeurs plus que nécessaires à l’heure de conflits qui mettent à mal un […]

Après un vol dans une bijouterie, l’un des prévenus a-t-il changé de version pour porter seul la responsabilité et éviter la prison à son comparse au casier un peu plus chargé ? Ils sont deux, Farid* et Ismaël*, originaires d’Algérie, à comparaître pour un vol avec ruse dans une bijouterie et arrivent libres devant la 16e […]

Alors que Gérald Darmanin vient de s’installer place Vendôme comme nouveau ministre de la Justice, de nombreuses annonces ont déjà été faites concernant la justice pénale, le garde des Sceaux faisant preuve de volontarisme politique dans ce domaine. Si le volet pénal est une des composantes essentielles d’une politique ministérielle d’un garde des Sceaux, le […]

Ce lit la polonaise estampillé de G. Jacob, daté vers 1780-1785, a été adjugé 50 000 € Fraysse & Associés Toutes les petites filles en rêvent : dormir dans un lit à baldaquin, comme les princesses d’un autre temps. Cela leur donne l’impression de pénétrer dans des contes, d’être choyées et d’imaginer qu’un prince les attend […]

Chantait-il un morceau de Fresh LaDouille ou insultait-il des femmes dans une gare de RER ? En comparution immédiate pour outrage, mais aussi agression sexuelle, le prévenu a clamé qu’il s’agissait d’une série de malentendus, notamment concernant une main aux fesses contre une fonctionnaire de police alors qu’il était emmené au commissariat. Pour un outrage à […]

Recherché pour des faits de violences, un jeune homme a été interpellé et présenté en comparution immédiate pour un refus de donner les codes de déverrouillage de son téléphone. Charles*, la vingtaine, entre dans le box de la 16e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre et est désentravé. Ce vingtenaire est présenté en comparution […]

L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 27 novembre 2024, destiné à la publication, présente deux intérêts. Il revient sur le champ d’application de la convention de Lugano et sur le régime de reconnaissance et d’exécution qu’elle instaure. Dans la continuité de la jurisprudence européenne, la Cour de cassation confirme qu’une […]

En baisse, bien que résistant, le marché de l’immobilier de bureau en Île-de-France poursuit sa transformation après les bouleversements engendrés par la pandémie de Covid. Au télétravail, désormais inscrit dans la durée, se conjuguent d’autres facteurs structurants, comme la baisse du nombre d’entrants sur le marché du travail, estime Christian de Kerangal, le directeur général […]

L’Union internationale des avocats (UIA) a organisé son congrès annuel à Paris, du 30 octobre au 3 novembre dernier. Le droit de la mode et la durabilité, ainsu que l’intelligence artificielle étaient les deux thématiques principales de cet événement. La question centrale des débats était : « Faut-il réguler l’IA ? », reconnait, dans cet […]