Publications

La réforme du DPE qui mesure les performances énergétiques et environnementales des logements impacte le marché immobilier. Focus sur ses conséquences pour le parc immobilier ancien et énergivore de Seine-Saint-Denis (93). Pour près de neuf Français sur dix les classifications utilisées dans le cadre du Diagnostic de performance énergétique (DPE) constituent un critère de choix […]

Arif, la trentaine finissante, est sous curatelle et alcoolique. Pour payer son alcool, il vole. Quand il est ivre, il fait un peu n’importe quoi, et se fait souvent attraper. Il admet toujours les faits, comme ce mercredi 12 octobre, devant les comparutions immédiates de Pontoise. Arif entre dans le box, son frère est dans la […]

En mars, un mécanicien est tombé dans un guet-apens à Noisiel (Seine-et-Marne). Agressé par dix jeunes, la plupart mineurs, son état de santé n’est pas consolidé en octobre 2022. Au tribunal de Meaux, il a fait face à l’animateur scolaire qui l’a frappé à coups de matraque. « Vous avez eu beaucoup de chance : votre victime n’est […]

L’article 1er de la Charte de l’environnement est consacré en tant que liberté fondamentale par le Conseil d’État. Conséquemment, le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » est élevé au rang des libertés susceptibles d’être invoquées au soutien d’un référé-liberté fondé sur les dispositions de l’article L. 521-2 du […]

La 5e édition de la Journée du droit dans les collèges a eu lieu le 4 octobre dernier. Dans le collège Colette Besson (XXe arrondissement de Paris), c’est l’avocate Marion Couffignal qui s’est prêtée au jeu. Si les élèves ont appris d’elle, elle a aussi retiré quelques enseignements de son intervention. Le 4 octobre dernier était […]

Cet ouvrage, devenu un texte de référence sur la sorcellerie et la démonologie, dans son édition de 1545, a été adjugé 2 000 € Millon/Cabinet Poulain Le Diable n’est jamais passé au tribunal, ce sont ses sbires réels ou supposés qui subirent les fourches caudines de la justice. C’est à la faveur d’instructions d’individus, essentiellement des […]

Installée à Issy-les-Moulineaux (92), la faculté de droit de l’Université catholique de Lille (FLD) déménagera pour sa rentrée 2024 au sein du Vaisseau, œuvre emblématique de l’architecte Jean Nouvel. Pour l’occasion, le bâtiment sera mis aux normes pour l’enseignement supérieur et accueillera de nombreux projets novateurs. Le Vaisseau, œuvre emblématique de l’architecte Jean Nouvel DR […]

Le festival de performances artistiques Si(Non)Oui ! se tient en Essonne jusqu’au 30 novembre. Collectif Culture Essonne Organisé par le Collectif pour la culture en Essonne, et soutenu par le Conseil départemental de l’Essonne et la région Île-de-France, ce festival qui a lieu tous les deux ans invite à réfléchir autrement au spectacle artistique en invitant des […]

Il ne se passe plus une semaine sans qu’une affaire judiciaire défraie la chronique. Après le meurtre effrayant de Lola, ce fut l’affaire de Roanne, puis celle de la disparition de Justine. À chaque fois, le traitement médiatique remet un peu plus gravement en cause les fondements de l’État de droit. Ce qui suscite la […]

L’escalier monumental et la coupole du Tribunal de commerce ont été entièrement rénovés. Le résultat est somptueux. Impossible en arrivant sur le Pont au Change d’échapper au gigantesque échafaudage qui entoure le dôme du tribunal de commerce de Paris. Si ce chantier n’est pas encore achevé, en revanche celui du grand escalier et de la […]

La cour de cassation s’est prononcée le 27 octobre (Cass. 2e civ., 27 oct. 2022, n° 21-10.739, LM) sur un dossier de clauses abusives dans une convention d’honoraires entre un avocat et son client. Me Patrick Lingibé analyse cet arrêt et met en garde ses confrères sur la nécessité de vérifier les clauses contenues dans […]

La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, publiée au Journal officiel le 17 août dernier, modifie plusieurs points en droit du travail et droit de la sécurité sociale dans l’objectif d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés. Parmi ces mesures, est instauré un dispositif de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale, […]

Léon Bonvin, Nature morte à la grenade (1864, plume et encre brune, aquarelle sur un tracé au graphite, rehauts de gomme arabique, 24,5 x 18,7 cm), Baltimore The Walters Art Museum À Vaugirard, qui n’était encore qu’un village périphérique de Paris, au milieu du XIXe siècle, se dressait une auberge à l’écart du chemin qui faisait face à […]

Tout juste débarqué de la préfecture de l’Indre où il a exercé en tant que secrétaire général, le haut fonctionnaire, Stéphane Sinagoga, a retrouvé la région parisienne où vit sa famille. Mais c’est loin des ors du centre de Paris qu’il a posé ses valises. La sous-préfecture d’Étampes, jolie bâtisse de pierre de taille, lui […]

Quatre mois après le verdict pénal, la cour d’assises spécialement composée de Paris a rendu le 25 octobre son verdict sur les intérêts civils dans le procès des attentats de novembre 2015. Elle reconnaît comme victimes du terrorisme les habitants de l’immeuble de Saint-Denis dans lequel s’étaient cachés Abdelhamid Abaaoud et Chakib Akrouh, deux membres des commandos. […]

La Cour de cassation affirme avec force l’application de l’article 202-1, alinéa 1er, seconde phrase, du Code civil à un mariage conclu à l’étranger entre époux de nationalité étrangère, avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 qui l’avait insérée dans le droit positif. Cass. 1re civ., 18 mai 2022, no 21-11106 1. « Il est parfois nécessaire de […]

Le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti a inauguré ce vendredi matin la nouvelle chambre internationale du tribunal de commerce de Paris, aux côtés des chefs de cours et de juridiction de la capitale. Dès l’entrée, on se croirait dans une série télévisée américaine. La salle entièrement en bois, l’équipement high-tech (ordinateurs, cabines de traduction, […]

L’équipe d’Actu-Juridique est heureuse d’accueillir dans ses colonnes Me Tiphaine Mary. Elle illustrera pour nous régulièrement l’actualité. Pour cette première publication, Me Mary a choisi de représenter la justice du 21e siècle telle que les professionnels la vivent au quotidien : épuisée par le manque de moyens, elle plie sous le fardeau des dossiers et […]

Éric Dupond-Moretti appelé à nommer le procureur général qui sera en charge des poursuites contre lui devant la Cour de justice de la République ? Le scénario est inédit. Les Surligneurs, spécialistes de legal checking, nous expliquent les raisons de cette situation. Cette semaine, ils reviennent aussi sur le droit à l’avortement, la liberté de […]

La Cour de cassation confirme la condamnation du laboratoire pharmaceutique Janssen-Cilag pour avoir abusé de sa position dominante en intervenant sans fondement auprès des autorités nationales de santé et en diffusant un discours dénigrant dans le but de retarder le développement de médicaments génériques. Cass. com., 1er juin 2022, no 19-20999 La Cour de cassation a rejeté le […]