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Tribunal de Pontoise : « Nous, on se dit que vous n’avez aucune limite »

Lundi 11 octobre, Nicolas est jugé en comparution immédiate pour des menaces et appels malveillants contre son ex-compagne. Dans le box, le prévenu est un homme torturé qui admet les faits, mais prétend qu’on l’empêche de voir son fils. Assis dans le public de la salle d’audience, une famille soudée autour d’une femme impassible, qui regarde […]

par Julien Mucchielli

Hospitalisation à domicile et preuve des indus réclamés par la CPAM

L’hospitalisation à domicile peut parfois générer des indus de prestations dont les CPAM peuvent réclamer le remboursement. La présente décision précise la nature des éléments à fournir. Cass. 2e civ., 27 janv. 2022, no 20-11702, FS–B À la suite d’un contrôle, une association d’hospitalisation à domicile s’est vue notifier un indu par la caisse primaire d’assurance maladie. L’association a […]

par Marc Richevaux

Yvelines : Requiem – la mort joyeuse, de Brigitte Massin : célébrer la mort en dansant

La compagnie Fêtes galantes donne la première de son nouveau spectacle de danse, Requiem – la mort joyeuse, les 8 et 9 novembre au théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines. Requiem – la mort joyeuse Emmanuelle Stauble Requiem – la mort joyeuse est un spectacle joyeux et énergique, inspiré par le rapport à la mort dans la civilisation précolombienne, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Tribunal de Meaux : « J’ai l’impression d’être un monstre aux yeux de tous, ici ! »

Ahmed a difficilement supporté le regard des sept adolescentes assises au fond de la 1re chambre correctionnelle du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Elles l’accusent d’agression sexuelle. Deux hommes ont porté plainte pour violence. « Vous êtes un danger pour la société », a déploré le représentant du parquet. Il a été besoin d’une page pour inscrire, au […]

par Isabelle Horlans

C. Aufrechter :« La Nuit du droit renforce les liens entre l’institution judiciaire et nos concitoyens » !

La Nuit du droit est une tradition maintenant depuis 2017. Un événement organisé le 4 octobre, jour d’anniversaire de la Constitution de la Ve République. Pour cette édition 2022, 160 manifestations sur des sujets juridiques et d’actualité du droit ont été organisées en France : des conférences, des concours d’éloquences ou encore des lectures de texte. C’est une célébration […]

Affaire Lola : l’avocat de la défense salué pour sa rigueur déontologique

Communiquer ou ne pas communiquer dans les médias ? La question devient chaque jour plus pressante pour les avocats, à mesure que s’accroît l’intérêt des journalistes pour les affaires judiciaires. L’intervention récente de Me Alexandre Silva, avocat de la suspecte dans l’affaire du meurtre de Lola, sur BFM TV a été saluée pour sa rigueur déontologique […]

par Olivia Dufour

Comment Bercy utilise l’intelligence artificielle pour cibler ses contrôles fiscaux

Les nouvelles technologies dopent les résultats du contrôle fiscal. Les évolutions technologiques permettent à l’administration fiscale de réaliser des progrès décisifs. Bercy s’est donné pour priorité la recherche de renseignement dans le cadre de la lutte contre la fraude. Il s’agit de détecter les mécanismes de fraude, collecter, centraliser et enrichir des renseignements extérieurs et […]

par Frédérique Perrotin

Stéphane Vatinel : « Les tiers-lieux vont sauver le monde » !

Depuis plusieurs années, des bâtiments désaffectés sont transformés en lieu de vie aux multiples usages. Ces « tiers-lieux » se multiplient en Île-de-France. Aménagée dans une ancienne gare SNCF, sur un terrain d’un hectare, la Cité fertile, à Pantin (93), est sans doute l’un des tiers-lieux les plus emblématiques. Pensé comme « une ville durable dans la ville », […]

T. Godefroy-Scola : « Les créateurs d’entreprise s’autorisent aujourd’hui à avoir plusieurs carrières d’entrepreneur » !

Le tissu économique des Yvelines (78) est riche de 140 000 entreprises. Parmi les représentants de ces acteurs économiques, il y a la CPME 78. Porte-parole des TPE et des PME sur le territoire, elle est composée de 525 adhérents. Au sein de cette association d’entrepreneurs, il existe une représentation par secteur d’activité : l’artisanat, […]