Publications

Au cinéma, la police judiciaire continue de faire rêver. Mais dans la réalité, le métier devient de plus en plus dur au point de décourager les plus motivés. Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, explique les raisons du profond malaise qui frappe la filière investigation. Alors que le gouvernement envisage une départementalisation contre laquelle s’élèvent, unanimes, tous les […]

Moussa, 27 ans, comparait devant le tribunal de Pontoise pour recel, usurpation du nom d’un tiers, détention et usage de faux document administratif. Très agité, il perturbe les débats au point que la présidente le fait évacuer. Une nouvelle illustration de la difficulté de juger les personnes atteintes de troubles psychiatriques. L’audience de comparution immédiate […]

Les vicissitudes des familles peuvent exposer les enfants à des conflits familiaux dont ils deviennent, malgré eux, les enjeux. Le critère décisif pour le juge saisi d’un tel contentieux est l’intérêt de l’enfant. Cass. 1re civ., 2 mars 2022, no 20-18833 L’importance du rôle des grands-parents dans l’éducation et la construction de la personnalité des enfants a toujours […]

Lorsqu’elle s’est installée à son compte en 2012, Virginie Marques, a choisi le barreau de la Seine-Saint-Denis sans hésiter. Elle préside aujourd’hui la commission pénale du conseil de l’Ordre. Pour Actu juridique, l’avocate explique son attachement à cette juridiction, jeune, engagée et innovante. Actu-Juridique : Pourquoi avez-vous choisi de vous installer en Seine-Saint-Denis ? Virginie Marques : J’ai […]

La deuxième édition du Congrès international de toutes les médiations s’est tenue du 5 au 7 octobre 2022 à Angers. Au programme de cet événement des tables rondes et des séances plénières pour réfléchir sur la place de la médiation dans la société. Parmi les organisateurs, l’association Planet’Mediation. Créée en 2009 et implantée à Paris, elle […]

Les bols de chez Jour Jour Pas le temps d’aller au restaurant ? Alors optez pour le sac en papier kraft rempli de délicieux mets, à aller récupérer au détour de votre bureau. Voici plusieurs adresses à La Défense (92), où il est possible de prendre à emporter : Jour, Baguette Paris, Vapiano, Merci Jérôme et […]

Primeurs de Massy Venez découvrir le groove de nouveaux artistes et célébrez en concerts la sortie si spéciale de leurs premiers albums sur la scène de Paul B à Massy. Un beau mélange de talents et de registres, à savourer le temps d’une semaine automnale, du 2 au 5 novembre 2022. Les Primeurs de Massy […]

Un jeune homme de 21 ans, installé légalement en France où vit toute sa famille, a effectué une plongée brutale dans la quatrième dimension au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) vendredi 14 octobre. Les magistrats ont eux-mêmes paru décontenancés par l’imbroglio. Depuis le début de l’après-midi, Ali* est assis parmi le public, à gauche de son avocat […]

DR Les Franciliens vont découvrir les richesses de leur département. Les Yvelines (78) et les Hauts-de-Seine (92) ont associé la force de leurs deux départements pour créer un Pass Malin, permettant des balades et visites dans 91 sites altoséquanais et yvelinois. Au programme, visites culturelles et activités sportives. De quoi râvir toute la famille. Si […]

C’est l’heure de la rentrée pour le CNB. Après sa participation aux concertations des États généraux de la justice, son président Jérôme Gavaudan a partagé son analyse des avancées et propositions dressées pour sa maison. En juillet, le rapport Sauvé est arrivé sur le bureau du garde des Sceaux, après des mois de concertations auxquelles […]

Ce bracelet au fermoir détachable, provenant de la princesse Carola de Vasa, sera présenté lors de la Fine Arts Paris & La Biennale Martin du Daffoy Même Littré ne donne pas l’étymologie du mot « diadème ». La notice qu’il lui consacre est, en revanche, d’importance. Le Dictionnaire de l’Académie se montre plus lapidaire : « Sorte de bandeau qui […]

DR La ville de Saint-Maur-des-Fossés (94) et son service jeunesse organisent la 5e édition du concours d’écriture « Écrivains en herbe ». Du 14 octobre au 31 octobre, les jeunes saint-mauriens pourront participer à ce concours d’histoires courtes. En effet, ce concours est ouvert aux 11-25 ans. L’objectif est d’inciter la jeune génération à prendre sa plume et à […]

Avocate au barreau de la Seine-Saint-Denis depuis 1992, Pascale Bougier est une voix forte du barreau du 93. Particulièrement engagée dans la défense de sa profession, elle termine cette année un quatrième mandat au conseil de l’Ordre, au sein duquel elle est aujourd’hui en charge de la commission d’exercice professionnel. Pour Actu-Juridique, elle dresse le […]

Par deux décisions, le Conseil d’État encadre le mouvement de dématérialisation de l’accès aux services publics en se penchant sur la question de la numérisation des demandes de titres de séjour. Si le principe de la dématérialisation ne se heurte à aucun obstacle, les autorités administratives doivent veiller à garantir aux usagers un accès effectif […]

Aux comparutions immédiates de Pontoise vendredi 7 octobre, Nicolas, 37 ans, demande un délai pour préparer sa défense. Faut-il le maintenir en détention ou prendre le risque de le libérer sachant qu’il est accusé de menaces de mort en récidive sur son ex-compagne ? Lui est tout en os et en nœuds, à se tordre dans son […]

L’affaire, délicate et bancale, aurait mérité une instruction judiciaire. Au lieu de cela, le viol de mineure sous tutelle a été requalifié en agression sexuelle sur personne vulnérable et jugé en comparution immédiate par le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Le dossier de Youcef a été expédié en deux heures, le 7 octobre, devant la 1re chambre […]

Peut-on réquisitionner des personnels au point d’assurer un service normal ou faut-il se limiter au minimum ? La réponse avec les spécialistes du legal checking. Cette semaine, on se penche aussi sur l’obligation de ne pas dépasser les 19°C chez soi, l’usage du célèbre article 49.3 et sur la nouvelle présomption de démission en cas […]

Les pensions alimentaires versées entre ex-conjoints pour les besoins d’entretien des enfants sont souvent réglées avec retard. Le versement de sommes ainsi différés peut produire des conséquences fiscales fâcheuses pour l’ex-conjoint qui les reçoit, le rendant imposable lorsqu’il ne l’était pas ou le faisant franchir une tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Pour […]

En 2013, Stéphane Cola, spécialiste du web et militant de la cause LGBT, co-fondait un réseau d’avocats, de médecins et de notaires gay-friendly. Une nécessité pour trouver un professionnel à l’écoute et bienveillant. Dans le domaine du droit, il nous explique ce que cela apporte d’essentiel pour les clients LGBT confrontés à une question juridique. […]

Des pistes de réforme juridique et fiscale se dessinent pour mieux prendre en compte la spécificité des NTFs en matière d’œuvre d’art. C’est une ancienne fonderie d’or, située aux portes de Paris, dans la commune d’Ivry-sur-Seine (94). Dans cette commune du Val-de-Marne, un département connu pour sa politique volontariste en matière d’art urbain, l’artiste français, […]