Publications

Le régime de la dérogation aux règles de hauteur d’urbanisme est précisé par le décret n° 2023-173 du 8 mars 2023. D. n° 2023-173, 8 mars 2023, pris pour l’application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du Code de l’urbanisme et modifiant les critères d’exemplarité énergétique et d’exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du Code de la construction et […]

Comme toutes les académies, Créteil a saisi à bras-le-corps la technologie pour sortir les enfants et adolescents atteints de pathologies invalidantes de la solitude de l’éducation au domicile ou à l’hôpital. Ces petits robots permettent de la petite section au BTS de garder le contact avec la classe… et de se sentir plus fort. Christelle […]

Cette carte représentant le Cricket Club de Singapour a été adjugée dans un lot de 56 cartes à 185 € Morand & Morand Les cartes postales sont comme des billets pour un voyage dans le passé. Il y a un certain nombre d’années, les collectionneurs se battaient afin d’obtenir une série, des modèles rares, des […]

La structure culturelle « Les Bords de Scènes » accueillera le 14 mai à Juvisy-sur-Orge (91) un concert de l’orchestre des Portes de l’Essonne et du chœur du conservatoire de Rouen autour du Requiem de Fauré. DR Le conservatoire des Portes de l’Essonne, qui rassemble les villes d’Athis-Mons et de Juvisy-sur-Orge, donnera le 14 mai 2023 son grand concert […]

À partir de ce soir, les déclarants pourront utiliser le nouveau mode “expert” pour déposer leurs comptes annuels via l’interface du Guichet unique. Ce mode permettra le dépôt d’actes signés électroniquement, sans avoir à répondre aux questions fastidieuses demandées jusqu’à présent. Jusqu’à présent, seuls 7 % des dépôts des comptes annuels reçus par les greffes […]

L’avocat n’est pas le supplétif du juge. Tout au plus un auxiliaire, et encore, le terme est-il contesté par une partie de la profession. Ce débat, remis à l’ordre du jour par l’affaire Cohen-Sabban Nogueras, s’appuie sur des concepts issus du vocabulaire militaire. Les explications de Me François Martineau, auteur du Petit traité d’argumentation judiciaire […]

Musée Guimet Une superbe exposition d’estampes d’Hiroshige, destinées à orner des éventails du XIXe siècle, a lieu en ce moment au Musée national des arts asiatiques – Guimet. Extrêmement détaillés, les paysages alternent entre monts enneigés et rivières franchies par de charmants ponts suspendus ; les femmes discutent en longs kimonos et certains hommes aux […]

L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis affiche un bilan impressionnant (AGRASC). Son activité continue à s’accroître afin de répondre à sa mission : s’assurer que nul ne tire profit de son délit. Le 24 janvier dernier, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a dressé le bilan de l’activité de l’Agence de […]

Le 9 février dernier, 49 impétrants ont prêté serment lors d’une audience solennelle à la cour d’appel de Paris. Un moment attendu depuis la crise sanitaire et l’occasion de rappeler les enjeux éthiques et l’importance de leurs missions aux nouveaux commissaires aux comptes. DR Sous les ors de la salle de la cour d’appel de Paris, […]

Ancienne colonie française et actuel État américain, la Louisiane constitue une anomalie étatsunienne du fait de son héritage européen. Unique État de tradition romano-civiliste dans une nation de common law, la Louisiane a façonné un droit hybride, fortement inspiré de la France. Comment la vente de la Louisiane a-t-elle également provoqué l’adoption du Code napoléonien […]

Ce mercredi 26 avril, le tribunal de Paris et le barreau ont signé un protocole de bonnes pratiques en matière de gestion des procédures devant le juge aux affaires familiales. Explications. Il n’y a pas de secret, si l’on veut que la justice soit correctement rendue, il faut que magistrats et avocats travaillent dans […]

« La violence, cela passe aussi par le contrôle de l’autre ! » Ainsi une juge du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) tente-t-elle de faire comprendre à Youssef, 19 ans, que traquer son ex-petite amie n’est pas autorisé. Que l’enlever, la séquestrer, la frapper est illégal et insupportable. Cinq mois après sa nuit cauchemardesque, la jeune fille reste traumatisée. […]

Cette collection Nelson a accueilli la première édition de cet ouvrage BGF Pierre Loti, qui comptait déjà vingt ans de service à la mer, navigua une dernière fois le 16 juin 1923, à bord d’un aviso… dans un cercueil. Cela fait un siècle. Déjà ! Une mappemonde établie par Jean-Philippe Guillerme, publiée en 2006 par Paris Musées […]

Rien de vraiment nouveau dans cette décision qui, de manière très pédagogique, et destinée tant sur la forme que sur le fond, à servir de modèle à ceux qui se sont montrés si critiques à l’égard de la qualité, qu’ils estimaient médiocre, des décisions rendues par les conseils de prud’hommes. Elle rappelle et applique des […]

En saisissant le tribunal administratif de Montreuil (93), Me Delhia Aknine a obtenu la condamnation de l’État ; il doit désormais recruter un accompagnant pour les élèves en situation de handicap individualisé (AESHI) et ce à raison de vingt heures par semaine. Sohan, un enfant de cinq ans atteint de divers troubles, était en effet […]

La pièce Angels in America de Tony Kushner dans l’adaptation et la mise en scène d’Arnaud Desplechin, actuellement reprise salle Richelieu à la Comédie-Française, est un tableau de l’Amérique des années 1980 en plein fléau du sida. Elle s’articule autour de portraits et de destins croisés, de scènes entrelacées ou simultanées, qui dépeignent sans fard les […]

À Pontoise, un jeune homme est jugé pour trafic de stupéfiants. Il a été interpellé avec du cannabis dans un sac cabas, après que des voisins ont signalé à la police sa présence dans un hall d’immeuble connu pour abriter un trafic florissant. Dans la rue des Séquoias, à Saint-Ouen-l’Aumône, le hall d’un immeuble HLM […]

CFOP « On boit du thé pour oublier le bruit du monde » : les mots de Lu Yu, maître du thé de la dynastie Tang (618-907), résonnent à la plupart des oreilles ; d’où l’éclosion de nombreux salons de thé à Paris et dans d’autres villes de France. Découverte de deux adresses de salons de thé, l’une mythique […]

La cour d’appel de Paris annule une sanction de plus de 400 millions d’euros infligée à trois laboratoires pharmaceutiques par l’Autorité de la concurrence. CA Paris, 16 févr. 2023, no 20/14632 La présente affaire a pour origine la condamnation par l’Autorité de la concurrence des laboratoires Roche, Novartis et Genentech pour avoir mis en œuvre des pratiques abusives visant à […]

Portrait de jeune garçon par Thérèse Debains, huile sur panneau Photo François Fernandez Nice ADAGP 2022 Le renouveau du romantisme apparaît en France à partir des années 1920 et se poursuit jusqu’en 1972. Cette période artistique est souvent peu proposée comme thème d’exposition, cependant les peintres qui ont participé à ce mouvement affirmaient une nouvelle démarche, […]