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Au terme d’une décision très soigneusement motivée de 124 pages prononcée ce mardi, le tribunal correctionnel de Paris présidé par Isabelle Prevost-Desprez a relaxé les deux pénalistes du chef de complicité de tentative d’escroquerie au jugement, confirmant notamment qu’il ne pèse sur l’avocat aucune obligation d’authentification. Quand on leur demandait un pronostic, dans l’attente du […]

La décision du tribunal judiciaire de Paris était attendue avec anxiété par la profession d’avocat. Dans son jugement du 18 avril, il retient la violation du secret professionnel, mais relaxe Me Joseph Cohen-Sabban et Me Xavier Nogueras sur la complicité de tentative d’escroquerie au jugement. Poursuivis pour violation du secret professionnel et complicité de tentative escroquerie au […]

« Quand on paye 15 euros des expertises au tarif d’une femme de ménage, on a des expertises de femme de ménage » avait lancé un expert lors de l’affaire Outreau. Heureusement, la majorité des experts font un travail très professionnel, même si leur rémunération est souvent insuffisante au regard du travail fourni. Mais il y a […]

La récente loi du 10 mars 2023 sur les énergies renouvelables prévoit de nouvelles dérogations à la loi Littoral, en vue de favoriser le développement de ces énergies (à terre et en mer). Son écriture parfois laborieuse et ses problèmes d’articulation avec les textes antérieurs mettent à mal l’intelligibilité même du dispositif. L. n° 2023-175, 10 mars 2023, relative […]

Par deux décisions du 14 avril 2023, le Conseil constitutionnel clôt le débat juridique sans sortir de son rôle de juge de touche des procédures : il ne peut être ni goal, ni arbitre d’un match politique. Cons. const., DC, 14 avr. 2023, no 2023-849 Cons. const., 14 avr. 2023, no 2023-4 RIP Rarement depuis 1958 le Conseil constitutionnel aura été autant exposé, mis […]

Cet article propose un panorama des principales dispositions de procédure pénale contenues dans la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023, d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur. Le 5 janvier 2023, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a présenté le plan d’action issu des états généraux de la justice qui ambitionne une refonte de la […]

Théâtre de Poche Montparnasse On peut programmer, sans grand risque de se tromper, une soirée au Théâtre de Poche Montparnasse tant les spectacles y sont de qualité (premières représentations à 19 heures, secondes à 21 heures). Le choix est ample, certaines représentations ont lieu tous les soirs, d’autres non, beaucoup sont prolongées vu leur succès. Philippe Tesson, […]

À la fin du mois de février, la CNDA examinait la demande d’une femme somalienne arrivée en France avec sa petite fille handicapée. Problème, pour la Cour : elles étaient d’abord passées par la Grèce, où elles avaient laissé leurs empreintes. D’une voix douce, Madame B raconte une histoire qui est de nature à briser les […]

Le 29 mars 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui ferme la voie à une conception trop extensive de l’exercice d’activités additives pouvant être adossées à l’activité exercée traditionnellement par l’avocat, jugeant à l’occasion que l’activité d’avocat est incompatible avec celle d’agent sportif. L’analyse de Me Patrick Lingibé. […]

Le décret n° 2023-107 du 17 février 2023 pris pour l’application du 1° du III de l’article L. 302-5 du Code de la construction et de l’habitation définit les conditions de l’exemption de production des logements sociaux. D. n° 2023-107, 17 mars 2023, pris pour l’application du 1° du III de l’article L. 302-5 du Code de la construction et de l’habitation et modifiant le […]

Tout juste âgé de 20 ans, Monsieur X a comparu 10 fois devant un tribunal en 4 ans. Mais il assure que cette affaire sera la dernière. Il en veut pour preuve qu’il a donné de précieuses informations à la police. Les juges de l’audience de comparutions immédiates de Créteil vont-ils le croire ? Avec sa […]

Cette paire de lanternes d’applique à trois bras de lumière en verre soufflé, pincé et pailleté d’or (200 x 130 cm), est estimée 30 000 à 50 000 € Artcurial « La fenêtre de ma chambre s’ouvrait sur la Dogona », pourrions-nous écrire en s’inspirant de Chateaubriand dont la chambre, elle, s’ouvrait sur « la cour intérieure ». À […]

Et de dix pour le Haut conseil des professions du droit (HCPD) ! Trois nouveaux membres – le barreau de Paris, le Conseil national des barreaux et la Chambre nationale des commissaires de justice – intègrent l’association créée en 2010. Présidée par François Molinié, la structure, « lieu de dialogue et de concertation entre les professionnels du […]

Si le projet d’accord national interprofessionnel sur la transition écologique soumis à la signature des organisations patronales et syndicales n’a pas d’impact réel sur le droit positif, il constitue une première étape en la matière, qui montre que les négociateurs sont alertés sur les enjeux environnementaux et décidés à aider les parties prenantes à se […]

La disparition de Me Hervé Temime, survenue lundi 10 avril, a profondément ému le barreau. Notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier a évoqué dans nos colonnes mardi l’admiration qu’il inspirait à ses confrères, notamment en raison de son amour du métier et de sa générosité : « Il défendait les grands, mais aussi les moins grands et […]

Quatre associations ont saisi le Conseil d’État dans le cadre d’un référé-liberté pour obtenir le décrochage ou, à tout le moins, l’interdiction aux mineurs d’un tableau dénonçant les viols de guerre au Palais de Tokyo. Dans son ordonnance du 14 avril, le conseiller Thomas Andrieu vient de rejeter les demandes des requérants. À l’audience qui […]

Le député LFI Aymeric Caron a-t-il raison de vouloir passer à autre chose dès lors qu’Adrien Quatennens a purgé sa peine ? Pas vraiment. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking reviennent également sur la question complexe des réquisitions en cas de grève et sur le projet de loi concernant […]

Arrivé le 6 février 2023 à Melun (Seine-et-Marne), le nouveau procureur de la République n’a été officiellement installé que le 11 avril. Entre ces dates, Jean-Michel Bourlès a été soumis à un rythme soutenu, surtout en raison de l’accident qu’a causé Pierre Palmade. Depuis, confronté à « des faits d’une rare violence », l’ex-magistrat du parquet antiterroriste veut y […]

Mercredi 5 avril, l’audience correctionnelle à juge unique traite des affaires relativement anciennes. Les prévenus comparaissent libres, comme Mohamed, 40 ans, à qui l’on reproche d’avoir tabassé un sexagénaire à un feu rouge. Il s’en défend avec force. En trois pas, Mohamed, 40 ans, a bondi de son banc à la barre. Silhouette carrée, ample chevelure […]

Début avril, la cour d’assises de Dijon a jugé Mme B. en appel pour le meurtre de son mari. La septuagénaire, indigente et atteinte de troubles psychiatriques, n’a pas pu se rendre à son procès. Son avocat, Me Bruno Nicolle a réclamé le renvoi en vain, puis décidé de se taire pour protester. Une affaire qui […]